‹ La Répartition Entre Les Héritiers Des Créances Et Des Dettes De La Succession: Étude De Droit Civil FrançaisChapitre 115 sur 160 · Larombière, t.3, sous art. 1221, n95 25 ss · texte numérisé non relu

Larombière, t.3, sous art. 1221, n95 25 ss

3. Larombière, t. 3, sous art. 1221, n°0 24; À. et Rau, t. 9, $ 636.

&. Pothier, édition Bugnet, t. 2, n° 269 ; Toullier, t. 6, n° 773; Rodière, n° 592 ; Larombière, t. 3, sous art. 1221, n° 21; Josserand, t. 3, n° 1042 : Planiol et Ripert, t. 4, n° 377. Il est souvent assez difficile de distinguer si le testament n’a voulu charger l'héritier que de Pexécution ou encore de la dette entière ; V. Dumoulin, part. 2, n°% 153 ss. ; Pothier, loc. cit.

Il n'y a point là une application de la solidarité. Car la solidarité suppose que le créancier a pris part à cette convention, à laquelle il à droit acquis. Ici la disposition testamentaire se produit sans son intervention (1).

Le créancier peut profiter de cette clause. Mais elle ne peut lui nuire, car ses droits sont antérieurs au décès. Nonobstant le testarnent le créancier conserve le droit de poursuivre, s’il le veut, chaque héritier pour sa part héréditaire (2).

Cette clause testamentaire est fréquente.

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