C. — Par un arrangement ultérieur

228. Les règles de l’article 1220 sont très préjudiciables au créancier. Elles peuvent être gênantes pour les héritiers eux-mêmes. Elles obligent chacun des héritiers à des paiements distincts. Ceci est surtout gênant si les héritiers continuent de vivre en communauté ou poursuivent ensemble l'exploitation du commerce du défunt. Or, au fond c’est toujours l'indivision la véritable débitrice. C’est donc avec beaucoup de raison qu’on décide que l'article 1220 peut être écarté de par la volonté de cette indivision, c'est-à-dire de l’ensemble des héritiers donnant pouvoir à l’un des héritiers ou à un tiers de payer certaines ou la totalité des dettes.

Cette autorisation peut être donnée à un héritier même. Quelquefois cette autorisation est purement tacite ; plus souvent elle résulte d’une procuration formelle. Cette autorisation est plus souvent encore donnée à un tiers par exemple au notaire liquidateur. En fait il en est presque toujours ainsi surtout quand les héritiers ne désirent pas prolonger l’indivision. Le notaire se fait alors délivrer une procuration ; plus souvent il se contente de ’autorisation verbale des héritiers. Comme pour les créances, nous trouvons cette pratique excellente. Elle soulève rarement des difficultés, et on gagnerait à la voir généralisée.