Planiol et Ripert, t. 4, p. 573 et

3. V. surtout deux excellents articles de M. Capitant : L’indivision héréditaire dans la Revue critique de Législation et de Jurisprudence, année 1994 ; De l’indivision qui suit la dissolution de la communauté de biens entre époux, même revue, année 1929 et à son Cours de doctorat, V, la thèse de M. Siesse : Contribution à l’étude de la communauté d’héritiers en droit comparé. On trouve aussi d'excellents passages de M. Picard dans le tome IV du Droit civil français de MM. Planiol et Ripert et de M. Nast, dans la Revue critique de 1929.

k, N. infra, n° 57.

priété. La propriété est la situation d’un bien appartenant à un seul titulaire. Réglée par l’article 544 du Code civil sur la base de la célèbre analyse Romaine en wsus, fructus et abusus, elle engendre des droits en principe absolus. La copropriété est la situation d’un bien commun entre plusieurs personnes. Elle réunit plusieurs espèces, différenciées par la pratique mais semblables en théorie, la copropriété simple, l’indivision, la société, la communauté entre époux, etc. Ces mots sont souvent employés les uns pour les autres (1).

Le tableau que nous proposons est plus compliqué ; nous le croyons plus exact. Il faut d’abord dégager la notion de propriété elle-même, en tant qu’institution protégeant les droits de celui qui a acquis légalement une chose. Cette notion s’oppose alors à la simple possession, qui ne donne à son titulaire que des droits limités et temporaires. Pris en ce sens, la propriété devient genre. Elle engendre plusieurs espèces, la propriété individuelle, la propriété collective. La propriété individuelle est celle que définit l'article 544 du Code civil sous le terme qui peut prêter à confusion de propriété, dont elle n’est qu’un des types. L’autre type de la propriété, est la propriété collective. Il y a propriété collective chaque fois qu’un bien appartient en commun à plusieurs titulaires groupés ou non en personne morale. Elle-même engendre plusieurs espèces : a) la copropriété b) la communauté c) l'indision. La caractéristique de la copropriété est de ne porter que sur un bien déterminé ou sur une série de biens déterminés ; on peut citer la copropriété d'un champ, d’une maison par étages, la mitoyenneté, qui sont elles-mêmes des catégories différentes. La communauté et l'indivision ont ceci decommun qu’elles portent au contraire sur une universalité, c’est-à-dire sur. une masse de biens susceptible de croître ou de décroître. Mais l’indivision diffère de la communauté en ce que celle-ci (sociétés, associations, communauté entre époux) est une universalité active, destinée à durer, possédant un règlement, en un mot organisée. L'indivision est une

1. Ilest infiniment probable que les Prudents n’édifièrent jamais une théorie d’ensemble de la copropriété. Siesse, p. 19.