Caresme, p
2. Bordeaux, 14 juillet 1836. D. P. 37.2.175, Guillaume Dupuy c. Dupuy Desouches ; Lafontaine, p. 346 ss.; V. aussi Zachariae, t. 4,
F 3. Domat, Lois cigiles, 2e partie, liv. I, titre I, sect. 9, n° 12 ; Pothier, édition Bugnet, t. 2, n° 309 ; Garraud, À. prat., 1878, &. 45, p. 282 ; Geny, note sous Req., 7 juillet 1892. P. F. 93.141.435, Lindet c. Richard ; Aubry et Rau, t. 10, $ 619, note 68 ; Baudry-Lacantinerie et Walh, Suce., t. 3 n° 3044; Van Bervliet, n° 358, note 2, p. 360 ; Planiol et Ripert, t. 4, n° 391, p. 474.
que chacun des héritiers peut encore être poursuivi pour le tout, sauf son recours contre ses cohéritiers.
243. Dette hypothécaire. — Quid si une des dettes est garantie par une hypothèque ? Evidemment c’est l'héritier qui recevra dans son lot l'immeuble, qui sera chargé de la payer. Cependant il peut en être autrement. Le créancier peut alors poursuivre nonobstant la convention entre les héritiers, l'héritier qui détient l'immeuble, sauf le recours de celui-ci contre ses cohéritiers. On doit en décider encore ainsi s’il s'agit de la dette d’un corps certain.
244. Modifications conventionnelles ou testamentaires. — Enfin il peut arriver que le défunt ait dansle contrat avec le créancier ou dans son testament imposé à chaque héritier d’avoir à répondre pour le tout envers un créancier. Le partage ne peut préjudicier à ce droit donné au créancier; mais alors le cohéritier poursuivi a le droit d’exercer son recours contre ses cohéritiers. Il en est encore ainsi quand les cohéritiers s’entendent pour charger un seul d’entre eux d’acquitter les parts de chacun. Dans ce cas encore, le cohéritier est muni d’un droit de recours.
245. Les recours. — (Comment s'exercent ceux-ci ? L’article 829, remarquons-le, n’est plus applicable puisque le partage a eu lieu. Il faut donc nécessairement recourir aux règles du paiement. L’héritier qui a déboursé pour les autres a trois actions:
a) Une action de gestion d’affaires. Cette action a l'avantage qu'elle donne au cohéritier solvens droit aux intérêts de son avance sans sommation à compter du jour où il l’a effectuée;
b) Une action en garantie du partage (art. 884). Le cohéritier solvens à intérêt à s’en servir quand la succession comprend des immeubles parce que son action est alors munie d’un privilège (art. 2103, n° 5) ;
c) Les actions du créancier, dans lesquelles il est subrogé de plein droit (art. 875).
Ges recours doivent être exercés divisément (1).
4. V. Mourlon et Demangeat, t. 2, n°5 448 ss. ; B.-Lac. et Wahl, Successions, t. 3, n°5 3058 à 3067 ; Raffali, p. 225 ; Col. et Cap. t. 8, p: 598:
246. La pratique notariale, —— En fait, il est vrai, ces difficultés se produisent rarement. D'abord parce que, nous y reviendrons, on s’arrange pour payer les dettes avant le partage, de façon à ne répartir que l'actif, mais surtout en raison de deux pratiques employées par les notaires. La première consiste à désigner un héritier aux dettes qu’on lotit d'une masse plus importante de biens, à charge par lui de payer toutes les dettes. La seconde, encore plus fréquemment employée, consiste à faire une masse à part de toutes les dettes, Voici comment on procède : on fait un lot de plus qu’il n'y a d'héritiers. Par exemple, il y a deux héritiers, on fait trois lots. Ce dernier lot comprend à son passif toutes les dettes, du moins toutes celles qui restent à payer — à son actif, on met une certaine somme de biens affectée à les liquider, soit 50.000 francs de dettes. On affecte à leur règlement, par exemple, 50 valeurs de 1.000 francs. S’il reste un excédent — les valeurs s’étant vendues par exemple à meilleur prix — on procède postérieurement, à une seconde répartition.
Bien entendu, c’est le notaire qui se charge de tout cela, Cette pratique est excellente. On ne voit pas pourquoi elle ne serait pas généralisée.
Planiol et Ripert, t. 4, n° 381. Ces voies de recours sont les seules dort en tout temps peut s’autoriser le légataire particulier ; il n’a d’ailleurs pas
l’action en garantie du partage (Mourlon ‘et Demangeat, t. 2, n° 447; Col. et Cap., t. 3, p. 600).
