CHAPITRE IV

La répartition en cas d'acceptation bénéficiaire.

247. Un héritier peut prendre divers partis devant la succession. Il peut accepter purement et simplement, il peut renoncer, il peut accepter sous bénéfice d'inventaire. Un héritièr accepte purement et simplement quand la succession lui parait bonne, il renonce quand elle lui paraît mauvaise, il accepte sous bénéfice d'inventaire quand elle lui paraît douteuse. L’acceptation sous bénéfice d'inventaire laisse présumer l'insolvabilité du défunt. C'est « une modalité de l'acceptation qui a pour objet et pour efet de protéger l'héritier contre les conséquences de l'obligation de payer les dettes au delà de l'actif recueilli » (1). Remarquons que cette acceptation n'est utile qu'aux successeurs qui coniribuent ultra vires, dans notre opinion qu'aux héritiers.

L'acceptation bénéficiaire ne se confond pas avec la séparation des patrimoines. Sans doute, sur un point, elles ont la même philosophie : elles empêchent la confusion des biens personnels de l'héritier avec ceux de la succession. Mais la séparation des patrimoines est en faveur des créanciers successoraux, tandis que le bénéfice d'inventaire est en faveur des héritiers eux-mêmes. Et l'héritier a toujours intérêt à invoquer son droit parce que la séparation aux patrimoines ne l'empêche pas d’être tenu encore personnellement sur ses biens personnels (2),

L’acceptation bénéficiaire à deux effets principaux :

&) Elle empèche la confusion du patrimoine héréditaire avec celui de l'héritier :