Garraud, R. prat., année 1878, t. 45, p

. ?. Dufresne, p. ? : Mourlon et Demangeat, t. 2, n° 453 ; Baudry-Lacantinerie et Wah}, Suer., p. 5, n° 3104.

b) Elle confère à celui-ci l'avantage de n'être tenu du passif qu'intra viris (1).

Nous envisageons brièvement les quatre questions suivantes :

1° L’acceptation bénéficiaire porte-t-elle atteinte au principe fondamental de la continuation de la personne ?

2° Les modifications qu’elle apporte à la contribution ;

3° Les modifications qu'elle apporte à la poursuite ;

4° Peut-on renoncer à l’acceptation bénéficiaire ? et nous concluerons.

I L’acceptation bénéficiaire porte-t-elle atteinte au principe fondamental de la continuation de la personne ?

248. La question qui se pose est la suivante : du fait de son acceptation sous bénéfice d’inventaire, l'héritier cesse-t-il d’être considéré comme un continuateur de la personne et ‘devient-il un successeur aux biens ?

En principe, notons-le, il devrait en être ainsi. En mettant une condition à son acceptation, l’héritier répudie en quelque sorte le lien moral qui l’attache au défunt. Il dégage sa personnalité de l'emprise des obligations du défunt. Dès lors les créanciers ne devraient plus avoir le droit de poursuivre ses biens personnels.

Le Code aurait dû accepter complètement cette idée. Il eut dû la pousser jusqu’à sa conséquence logique, la procédure collective de liquidation. Le Code eut dû songer à rapprocher l'acceptation bénéficiaire d’une autre instilution voisine par sa justification, en ce qu’elle repose comme elle sur l'insolvabilité présumée du défunt, la faillite. Il eut dû faire de l'héritier un simple administrateur chargé de liquider l’hérédité. Il eut dù en un mot considérer la succession comme un actif chargé de répartir le passif de la grève (2).