Metz, 13 juillet 1865. D. P. 65.2.126, Bujon c. Guillot

2. Giv., 17 janv. 1855. D. 55.1.11. $. 55.1.97, Chassaignieux c. Didier ; Civ., 10 juillet 1876. D. P. 76.1.313, D... c. Olivier: Percerou d. 602 ; Col. et Cap., t. 3, p. 616. J \

tout droit de poursuite leur étant refusé sur les biens personnels de héritier. Si l'obligation est pro véribus, le créancier personnel peut poursuivre les uns comme les autres, l’héritier ne jouissant que du droit de limiter ses paiements à la valeur estimative de l’hérédité. La solution de cette question dépend de la façon dont on se représente le bénéfice d’inventaire. Si on y voit une stricte limitation du principe romain de la continuation de la personne, on doit pencher pour l'obligation gro viribus. Si on y voit au contraire une application de l’idée de succession aux biens, on doit admettre l'obligation cum vwiribus. Pour des raisons. pratiques nées de ce que le bénéfice d'inventaire est ainsi rendu plus efficace et parce que l’article 803 paragraphe 2 en donnant les cas où par exception l'héritier peut être poursuivi sur ses biens personnels, semble dire a contrario que normalement il en est autrement, la doctrine se rallie presque unanimement autour de l'obligation cum viribus (1). Nous ajoutons que c'était l’avis de Pothier, et il faut penser que le Code a reproduit Pothier (2).

252. La faculté d'abandon. — b) Faculté d'abandon : L'héritier peut : « se décharger des dettes en abandonnant tous les biens de la succession aux créanciers et aux légataires (art. 802-1c), Cette idée est en harmonie avec la conception de succession aux biens. C’est avant tout un procédé de liquidation. Ce que l’héritier abandonne c’est la possession et l’administration des biens héréditaires. Mais il conserve son droit sur l’excédent qui reste après liquidation du passif.

Comment les créanciers et légataires auxquels l'héritier a fait abandon administrent-ils et liquident-ils La succession ? 11s devront soit ensemble, soit individuellement (ce sera en ce cas le plus diligent qui agira) faire nommer par le tribunal un curateur. Ce curateur opérera non comme le curateur à succession vacante, mais conine l'héritier bénéficiaire lui-même c'est-à-dire en observant pour la réalisation de l'actif, les mêmes formes que la loi impose à

1. Garraud, R. prat., année 1878, p. 287 ; Percerou, p. 589 ; Planiol, p. 3, n° 2016 ; Col. et Cap., t. 3, p. 606 ; Josserand, t. 3, n° 942.

2. Pothier, édition Bugnet, chap. 3, sect. 3, art. 32, section 8, t. 8, : p. 135.

celui-ci. Toutefois, il y aura deux différences entre les actes de ce curateur et ceux de l'héritier. La première est que, s’il omet de se conformer aux formes prescrites par la loi pour l’aliénation des meubles ou des immeubles, cette aliénation sera nulle comme faite par un mandataire ayant excédé ses pouvoirs. La seconde c’est, croyons-nous, que le curateur ne pourra pas payer les créanciers séparément et au fur et à mesure de leurs réclamations; il devra procéder par voie de contribution au marc le franc, la demande de nomination d’un curateur équivalant, croyons-nous, à une opposition (art. 808).