CONCLUSION

281. La cohérence du système. — Le système français de répartition des créances et des dettes de la succession se présente d’une façon beaucoup plus logique qu'on ne l'accorde généralement. Reposant sur l’idée de continuation de la personne tempérée, quand il le faut par celle de succession aux biens, assez souple pour accorder aux créanciers des droits divers, et aux débiteurs plusieurs façons de se libérer, il nous paraît bien supérieur et au fond même plus juridique que le système très rigide du droit romain. Îl faut d’ailleurs louer en cela la jurisprudence qui n’a pas, comme on l’a dit sans cesse, repoussé l’article 1220, mais qui en à écarté les excès (1).

282. Critique de ce système. — Il faut avouer que cependant le système français de répartition des créances et des dettes ne donne pas entière satisfaction. Il est compliqué d’une part, suscite de nombreux procès. Îl ne protège pas le créancier héréditaire qui peut craindre le concours des créanciers personnels des héritiers, non plus qu’en cas d’insolvabilité il ne répartit pas équitablement V’actif successoral entre les créanciers. [1 sacrifie enfin nettement les héritiers, responsables 2n infinitum des dettes qu'ils n’ont pas contractées et qu'ils ont reçues du défunt (2). La séparation des patrimoines et le bénéfice d'inventaire ne sont que des palliatifs

insuffisants (3).

283. Le sens de la Réforme. — Toutes ces critiqués sont décisives. Elles doivent faire modifier le système. Mais dans quel sens ?