Dupin, p. 4; Percerou, p

2. Sur ces divers points voir Gierke dans Encyclopédie de Hatzéndorf, t. 1; Kohler dans les dernières éditions de l'Encyclopédie, t. 1, $ 86, Prin- Mure fondamentaux du Droit privé allemand ; comp. Lévy-Ullmann, p. 56. ;

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5. Ses avantages. — Ce système présente de nombreux avantages. D'abord, c’est un système organisé qui protège tant les héritiers que les créanciers. L’héritier, n’élant jamais tenu sur ses biens personnels, est assuré de ne pas avoir à payer plus que l'actif qu’il reçoil ; ce qui est équitable puisque l’hérédité vise à lui créer un avantage. Les créanciers n’ont pas à redouter l’insolvabilité des héritiers. D'autre part, il est juste qu'ayant suivi la loi du défunt leur débiteur, ils ne soient payés que sur ce que celui-ci laisse à son décès. La circonstance qu’il a des héritiers fortunés ne doit pas les enrichir. Enfin, ce système permet de réaliser entre les créanciers une procédure équitable ; les comptes de tous sont arrêtés, et chacun est payé au prorata, selon son rang, dans la limite de la valeur des biens de l’hérédité.

6. Les causes de son rejet. — Pourquoi notre Code civil n’a-t-il pas accueilli ce principe ? Peut-être a-t-il considéré que la liquidation est une atteinte aux stipulations du contrat. Le créancier qui avait escompié un placement avantageux pour une certaine durée peut être lésé de ce qu’on le rembourse avant son échéance. Peut-être encore, a-1-il eu peur de rapprocher trop cette procédure collective de celle de la faillite, d’assimiler trop étroitement le défunt à un insolvable, alors même que la succession peut révéler un excédent honorable, Mais la raison la plus profonde est, outre que l’idée de patrimonialité d'obligation demande un état àssez avancé du Droit, ce fait que l’on suivit une tradition toute opposée, remontant à des milliers d'années, conforme d’ailleurs aux principes individualistes de la Révolution, l’idée de Ja continuation par l'héritier de la personne du défunt (1).

Section I. — LA PHILOSOPHIE DU SYSTÈME DE LA CONTINUATION DE LA PERSONNE.

7. L'idée dominante de notre Droit. — L'idée de la continuation par l'héritier de la personne du défunt est une idée latine,

4, Comp. Percerou, p. 606.

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toute différente de l’idée germanique de succession aux biens. Elle a été sans cesse suivie par le Droit Romain, elle a été reprise par l'Ancien Droit et enfin elle a été adoptée indubitablement par le Code civil dans l’article 724 : « Les héritiers légitimes et les héritiers naturels sont saisis de plein droit des biens, droits et actious du défunt sous l'obligation d’acquitter toutes les charges de la succession. »

Ce n’est pas cependant que l’idée de succession aux biens soit complètement absente de notre Droit. Elle subsiste notamment pour les légataires et les successeurs irréguliers (1). Ceux-ci doivent encore se faire envoyer en possession (art. 724). Nous en verrons, au cours de cette étude, de multiples applications. Mais néanmoins, c’est l’idée de continuation de la personne qui reste l’idée dominante de notre Droit successoral.

8. Son fondement. — L'idée de continuation de la personne repose sur une conception de l’obligation très différente de celle du Droit germanique. Ce qui y était l'accessoire devient le principal. L'obligation est considérée comme essentiellement un lien entre deux personnes, le créancier et le débiteur. Sans doute cet assujettissement retombe indirectement sur les patrimoines mais, avant tout, ce sont les personnes qui sont tenues. C’est l'honneur du débiteur qui est en jeu, sa conscience morale qui répond. II y a un véritable lien de dépendance du débiteur envers son créancier qui s’est traduit longtemps par une contrainte physique, et qui demeure vivante encore par une déchéance possible, faillite, ou plus simplement opprobre jetée sur l’insolvable. Il y a en vérité non seulement une contrainte sur les biens du débiteur, mais encore pour lui, un devoir personnel de remplir la prestation (2).

Ce lien subsiste normalement pendant toute la vie du créancier et du débiteur. Normalement, par contre, il devrait disparaître sitôt qu'un des deux obligataires meurt. Dans un rapport, mathématiquement, si un des termes change, le rapport doit s’éteindre. Mais il faut avouer que c’eût été là un résultat impossible en

1. Pour l’héritier sous bénéfice d'inventaire. V. infra, n°5 248 ss.