De l'effet déclaratif du partage

E) Les conclusions que nous venons de prendre modifient

1. Capitant, Cours de Doctorat, p. 153 et 403 et article dans R. crit. de Lég. et Jp., 1929, p. 69 en note.

2. Capitant, Cours de Doctorat; p. 403 ss. Ce n’est pas loin d’ailleurs de Popinion de Pothier, édition Bugnet, t. 3, au contrat de vente, n° 630 ; V. aussi Dufour, t. 2, sous l’art. 865 ; Lassale-Terrou, thèse Bordeaux 1913, p. 9 ss. ; Mouy, thèse Lille, 1920, p. 9 ss: Josserand, Essai sur la propriété collective, t. 1, p. 355 ss. et surtout 370 ss.