LA DISTINCTION ENTRE LA POURSUITE ET LA CONTRIBUTION

I. Notions générales sur la distinction entre la poursuite et la contribution.

33. La distinetion entre la poursuite et la contribution. — Le Droit romain n’a pas conçu l'indivision. Il n’a pas conçu davantage une autre notion dont l'apparition et l'extension devaient contribuer plus tard à complètement desaxer son système, la distinction entre la poursuite et la contribution.

Cette distinction est pourtant capitale. Elle dérive de l’essence mème de l’idée d'obligation. Elle se produit chaque fois qu'il y a pluralité de sujets dans l’objet de la prestation, c’est-à-dire chaque fois que plusieurs personnes sont créancières ou débitrices de la même chose.

34. La pluralité de sujets dans l’objet de la prestation.— On remarque que nous n’employons pas la formule habituelle « pluralité de sujets dans l'obligation ». Nous trouvons cette formule fausse. Il ne peut y avoir plusieurs sujets dans une obligation. Quelle que soit en effet la définition qu'on prenne de l'obligation, soit la définition des Romains (2), ou celle plus moderne de

1. Consulter Desserteaux, p. 109, n° 58; Dramard, p. 213; Planiol et Ripert, t&. 3, n° 292, p. 280 et surtout Pothier, Traité des Fiefs, édition originale, part. 1, chap. 5, art. 2, $ 3; Traité des successions, édition originale, chap. IV, art. 5, 1.

2. « L'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes néces-

« sairement contraits à payer quelque chose. » Comp. Savigny, t. 1, p. 16

MM. Colin et Capitant (1), il y a une chose certaine c'est que l'obligation est, avant tout, un lien de droit, Si Von veut, c’est un engagement qui rejoint upe partie de la personnalité du débiteur 4 une partie de la personnalité du créancier (2), Nous la représentons par une flèche, L'obligation est donc essentiellement individuelle (3). Elle l'est non seulement dans son objet, en ce sens que si toute obligation doit avoir un objet, elle ne saurait en avoir plusieurs, parce qu'il y aurait alors plusieurs obligations, mais encore par rapport aux personnes qui v figurent parce que s'il y a plusieurs créanciers, il y à plusieurs créances, et s'il y 4 plusieurs débiteurs, il y a plusieurs dettes; vu que c’est indispensable, parce que l'engagement de l’un n'entraine pas l'engagement de l'autre, et qu'il faut pourtant que tous s6ient engagés (4), 1 y 4 doncune

4, «L'obligation est une nécessité juridique per l'effet de lsquelle une

« personne est astreinte envers une autre à donner, 4 faire Où ne pas « faire quelque chose, » (Col, ét Cap., &, 2, p, 1); comp, aussi définition

de Cambacérés, 14 projet C, civ, au Fenet,

DEBITEUVR CAZAMCIEA

3, Demolombe, t, 24, n° 4, | 4, D'après notre figure précédente, i} y à autant de flèches qu'il y 2

de créanciers où de débiteurs 3° @ ®@1 z° & @,:

DIBITEVRS CHBANCILAS | et s’il y a plusieurs créanciers et débiteurs °e e” À 3 2 f A.

2° ® @ 90% G 3 caDANCIBR VEPTTEUR @’ r @

DEBITEURS CREAMNCIEP.E

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grosse erreur à dire qu’il peut y avoir plusieurs personnes sujets dans la même obligation; en réalité plusieurs personnes peuvent devoir une obligation semblable ; elles ne peuvent devoir exactement la même obligation. Par contre, plusieurs personnes peuvent devoir, ou on peut leur devoir, le même objet de prestation. Cet ‘ objet de la prestation il faut le distinguer de l’objet de l'obligation ; généralement, on les confond. L'objet de l'obligation, cest, par exemple, la livraison d’un cheval. L’objet de la prestation, c'est ce cheval même (1). Pierre peut devoir un même cheval à Paul et à Jacques. Pierre et Jean peuvent devoir un même cheval à Paul. Dans ces cas, il y a deux obligations et un seul objet dû. C'est ce qu'il faut entendre par pluralité de sujets.

35. Importanee de la distinction entre la poursuite et la contribution. — Il y a deux cas de cette espèce. Il y a pluralité de sujets dans l’objet de la prestation premièrement quand il y a plusieurs créanciers, ou plusieurs débiteurs initialement. Par . exemple, Pierre et Jean doivent à Paul un cheval. On dit qu'il y a alors pluralités initiales. Nous l’étudierons plus loin. Mais, déjà, on peutaffirmer que cette situation est dominée par la distinction entre la poursuite de la contribution (2). Il y a ensuite le cas où il y a bien à l’origine un seul créancier et un seul débiteur, mais où l’un d’eux vient à mourir en laissant plusieurs héritiers. Or, dans ce cas, la distinction entre poursuite et contribution est également importante. Cela se comprend aisément. Lorsqu'il n'y a qu’un créancier et un débiteur en présence, les droits du créancier ne peuvent s’exercer au delà de ce que doit le débiteur ; car un créancier peut poursuivre au delà de sa créance; un débiteur peut être