Huc, t. 7, n° 295 ; Pallu de Lessert, n

2. Pour connaître quand ce cas se présente, il faut examiher l’engagement et décider d’après la volonté souveraine des parties.

Pierre et Jean s'engagent à livrer un cheval à Paul. Cela peut s’entendre Pierre livrera un cheval à Paul, et Jean livrera un autre cheval à Paul. Il y a là deux obligations pures et simples. Elles peuvent avoir une certaine connexité en ce sens que Pierre livrera le cheval en considération de la livraison de Jean, par exemple, et oice-versa ; il y a là deux obligations affectées d’une modalité, mais sans autre lien qu’une connexité. — Ou l’engagement peut encore s’entendre : Pierre et Jean me

livreront le même cheval. Il y a bien dans ce cas pluralité de sujets dans l’objet de la prestation.

Pay À Ja

poursuivi au delà de sa dette; le créancier poursuit en son nom et au nom de celui de ses créanciers; le débiteur paye pour lui et pour les autres débiteurs. Sans doute le Icréancier qui aura poursuivi le débiteur devra rendre des comptes à ses cocréanciers, de même que le débiteur qui aura payé pour les autres pourra leur demander son remboursement, pour que finalement chacun ne touche que sa créance ou ne paye que sa dette. Mais il n'empêche que provisoirement on a fait échec à cette règle qu’on ne peut réclamer que ce qui vous est dû, qu’on ne peut être poursuivi que pour ce qu’on doit.

36. Suite. — Nous appelons contribution l'opération qui consiste à déterminer la part qui doit finalement revenir à chacun. Nous appelons poursuite celle qui consiste à fixer les droits du créancier à poursuivre les débiteurs, ou les droits du débiteur à se libérer envers les créanciers. La contribution est une question qui touche à l’existence même de l'obligation. La poursuite n’est qu’une question d'exécution de l'obligation.

On peut trouver de nombreux avantages à fixer différemment les droits de poursuite de la contribution. Il en est ainsi, par exemple, quand le créancier veut se donner plus de garanties ou encore quand le paiement partiel est impossible. Nous verrons en examinant le système du Droit français sur la répartition des créances et des dectes de la succession entre les héritiers quels services a rendus cette distinction. Il faut féliciter le code de l'avoir consacrée.

Montrons seulement maintenant comment, tranchant avec le Droit romain, l’ancien Droit lui avait sur ce point préparé le terrain.

Il. L'apparition de la notion de distinction entre la poursuite et la contribution.

37. La distinction était inconnue du Droit romain. — Dans le Droit Romain on ne trouve aucune application de Ja distinction entre la poursuite et la contribution. Cela s'explique aisément.