AO EE

ou « pour leurs parts héréditaires (1) », ou encore « pro modo emolumenti » (2). Au reste tout revient au même, comme le dit Dumoulin sous l’art. 159 des Coutumes d'Amiens (3).

Ce qu’il faut retenir, c’est que la formule employée est la traduction de celle du Droit romain : « pro portionibus héréditariis ».

42. La Poursuite. — Examinons maintenant les droits de poursuite du créancier. Ils étaient parfois très différents de ces parts héréditaires. Sans doute, normalement, le créancier avait le droit de poursuivre chaque héritier pour sa part dans la contribution, c’est-à-dire pour sa part héréditaire. C’est une solution sans dangers, en ce qu’elle évite les recours postérieurs entre cohéritiers. Aussi l'Ancien Droit en faisait-il la solution normale, qu’on appliquait chaque fois que l’estimation des parts héréditaires était commode. C’est ce que nous apprennent notamment les Coutumes de Paris, d'Orléans, de Melun, du Bailliage d’Eu (4). Pothier l’affirme très nettement : « Les créanciers de la succession ont chacun une action personnelle contre chacun des successeurs universels pour la part que chacun d’eux a dans les biens de Ja succession (5). Mais dans bien des cas, il n’en était pas ainsi.

4. Coutumes d'Amiens avec les notes de Ch. Dumoulin et Ricard, art. 159 ; Coutumes de Monfort-l’Amaury, art. 70, G. Cout. Gén., t. 3, p. 145 ; d’Ostende, rubr. 22, art. 1, G. Cout. Gén., t. 1, p. 763 ; de Hondschoote, rubrique 9, art. 1, G. Cout. Gén., t. 1, p. 557 ; de Saint-Quentinen-Vermandois, art. 66 et 67, p. 412 de lédition Beautemps-Baupré ; d'Efampes, art 123 VGNCoOuUL AGEN 3 Up 02 de Calais rt 122 G. Cout. Gén., t. I, p. 9; du Comté et bailliage de Mantes et Meullant, art. 172, G. Cout. Gén., t. 3, p. 192 ; de Châteauneuf-en-Thimerais, art. 129, G. Cout. Gén., t. 3, p. 690 ; de Senlis, art. 149, G. Cout. Gén., t:2, p. 721; de Ribémont-en-Vermandois, art. 69, édition Beautemps-Baupré, p. 445 ; de Gerberois, art. 52, G. Cout. Gén., t. I, p. 228 ; Desmares, Décisions de Jean Desmares à la fin du 2e volume de la Coutume de Paris commentée par Brodeau, 22 édition. Paris 1669, n° 159: Pothier, Successions, édition originale, p. 589, chap. 5, art. 3, $ 2.

2. Coutumes de Hondschoote, rubr. 9, art. 1 précitée ; Coutume d’Orléans, art. 357, G. Cout. Gén., t. 3, p. 800 ; d'Anjou, art. 237, G. Cout. Gén., t. 4, p. 553 ; Guy Coquille, Commentaire de la Coutume de Nivernais, nouvelle édition Dupin, 1 vol. in-80, Paris 1864, p. 425, sous chap. 34, art. # de la Coutume ; Le Brun, 1. IV, chap. II, sect. 4, n° 5.