CHAPITRE WII

Les principales lignes du système français.

48. Au chapitre précédent, dégageant la matière, nous avons montré les éléments qui poussent à mettre en doute le maintien actuel du principe Romain. Nous appuyant maintenant sur les idées générales, nous allons essayer de mettre en lumière la signification profonde de notre système Français. Nous ne nous appesantirons pas, réservant à la deuxième partie les controverses et la jurisprudence qui eurent ici alourdi le raisonnement. Ceci n’est qu'une synthèse. Pour les détails, nous renvoyons plus loin.

49. Remarque. — Il est bon de présenter d'abord une remarque intéressante. C’est que le problème ne se pose guère, en fait, que pour les créances de quelque importance. Il est évident que, quel que soit le mode de répartition qu’on adopte, les petites notes ou factures des commerçants sont généralement payées par celui des héritiers auquel on les présente. Cet héritier en fait plus tard le relevé pour en demander compte. Nous aurons ainsi plusieurs fois à signaler au cours de cette étude des cas dans lesquels la pratique arrondit d’elle-même les angles des solutions juridiques.

50. Résumé. — Si l’on voulait donner en quelques mots l’essentiel de ce système Français que nous voulons décrire, on dirait : il admet que toutes les obligations, créances et dettes, rentrent, comme

‘tous les autres biens, jusqu’au partage qui les répartit entre les héritiers, dans une masse commune qu’on appelle l'indivision. Mais, pour ne pas reculer trop longtemps le paiement des obligations venues à échéance qui, normalement, devrait attendre le partage, on autorise un règlement préalable provisoire (art. 1220,

LR.

C. civil) sur une base forfaitaire calculée sur la quote-part héréditaire de chacun des héritiers.

51. Le fondement. — Ce système repose tout entier, nous l'avons déjà dit, sur l’idée de la continuation de personne, plus précisément sur cette fiction que l’héritier continue la personne du défunt En cela sans doute notre système Français est commun avec le système Romain. Il en diffère d'autre part profondément. Mais comme celui-ci lui a servi de point de départ, il est nécessaire pour cela même de commencer par la critique du principe de la division des créances et des dettes. Nous pourrons mieux montrer ensuite la plus grande logique du système actuel, qui, se plaçant au même point de vue discutable, en a tiré cependant des déductions plus justes.

52. Critiques du système romain. — La solution du Droit romain se heurte à deux critiques. La première est basée sur La conception même de la fiction de la continuation de la personne. La deuxième est tirée de la notion d'obligation.

Nous avons déjà formulé la première critique dans notre chapitre L. Nous avons montré comment physiquement et moralement il était nécessaire de considérer chaque héritier comme un continuateur entier de la personne du défunt. A supposer, avons-nous dit, que je laisse après moi deux fils, Pierre et Jean, chacun me devant tout, il est juste qu’ils répondent chacun de moi pour le total et non pas seulement pour la moitié, parce qu’il est dans la nature que je me retrouve dans deux êtres entiers et non pas seulement dans deux moitiés de moi-même (1).

L'abandon du concept de la continuation divisée de la personne doit aussi en faire rejeter la conséquence, qui est la division corrélative des créances et des dettes. On peut difficilement admettre, si on entend que l’héritier continue pour le tout le défunt, qu’il ne reçoive cependant qu'une partie des créances, qu’il ne doive à linverse qu’une partie des dettes.