V. supra, n

MN 7 42e

53. Critique tirée de la notion d'obligation. — Cette première critique est considérablement renforcée par la deuxième critique, entrevue d’ailleurs par beaucoup de nos auteurs et qui part cette fois de la notion d'obligation, à savoir qu’il est contraire à sa nature d'affirmer que, du fait du décès du défunt, chaque obligation se fragmente en plusieurs obligations. C’est pourtant ce qu’affirme le Droit romain « Nomina inter heredes ercta cita sunto (4). » Ainsi décident encore la loi 3 ff /amiliae esciscundae et les plus grands auteurs Romains (2). Cette tradition est suivie aujourd hui par la majorité des auteurs modernes qui même renforcent l’idée : « Une fois fractionnée, dit Planiol, la créance ou la dette a perdu son unité primitive (3). Et MM. Colin et Uapitant assimilent nettement cette situation à celle qui résulte des obligations conjointes à propos desquelles ils disent : « En fait l'événement qui donne le plus « souvent naissance à cette variété d'obligations plurales, est Ja « mort soit du créancier, soit du débiteur, laissant plusieurs héri- « tiers. La créance comme la dette se divise alors de plein droit « entre les héritiers du créancier ou entre ceux du débiteur. » Ces auteurs citent à l'appui l'article 1220 (4).

54. Suite. — Cette assimilation entre deux situations si dissemblables est condamnable. Sans doute, lorsque plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs contractent ensemble, il y a plusieurs obligations. Il n’en est pas de même lorsque la pluralité de sujets provient uniquement de la pluralité d’héritiers. Quand originairement n'y a qu’un créancier et un débiteur en présence, il n’y a jamais qu’une seule obligation. Le décès de l’un d'eux laissant plusieurs successeurs ne fait pas pour cela plusieurs obligations de ce qui n’en était à l’origine qu’une seule. Affrmer le contraire est se faire une idée nébuleuse de ce qu’est l'obligation : l’obligation

ANNE Supra, no A3!