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est un vinculum juris, c’est quelque chose d’indivisible ; c'est un bloc qui doit rester jusqu’à son extinction tel qu’il était à l’origine. Un créancier contracte avec un débiteur, il entend n’avoir qu’une créance et non plusieurs créances; de son côté, le débiteur entend ne devoir jamais qu’une seule dette. Telle est la volonté des parties, et elle est toute-puissante ; seule elle-même pourrait par la suite modifier l'obligation : un événement extrinsèque tel qu’un décès, ne le peut. Comment d’ailleurs se représenter qu’il soit de la nature de l'obligation de disparaître en engendrant deux obligatons comme il est dans la nature de la cellule animale d’engendrer deux cellules. L'obligation ne saurait perdre son unité sans perdre de sa force. Ne disons pas que la somme de deux obligations partielles a la même valeur que le tout ; le déclarer c’est faire une mauvaise analyse philosophique, autant qu’une mauvaise analyse juridique.

C’est l’avis des plus grands jurisconsultes français. Pothier dit : « La division de la dette qui se fait soit par la mort du créancier, « soit par la mort du débiteur qui laisse plusieurs héritiers ne fait « pas d’une dette plusieurs dettes : mais elle assigne seulement à « chacun des héritiers soit du créancier, soit du débiteur des por- « tions dans cette dette qui n’en avait pas auparavant, mais qui en « était susceptible. C'est en cela seul que consiste la division (4). » C’est celui de Bigot-Preameneu dans son exposé des motifs devant le Corps Législatif (2). C’a donc été celui du Code civil. C’a été celui de Toullier, Caresme, Molitor, Colmet de Santerre, Pagat, Garraud, Larombière, Demolombe, Marcadé, Laurent, qui reproduisent d’ailleurs à peu de choses près la formule de Pothier (3).

4, Pothier, édition Bugnet, t. 2, n° 318, p. 164. Pothier se refère à la loi 9ff. de Pactis. Mais c’est avec raison que Duranton lui reproche d’argumenter sur un texte étranger à la question.

2 1Fenet, t: 13, p.259 Locré, t. 12, p. 359.

3. Toullier, t. III, n° 758 ; Caresme, n° 164; Molitor, t. 1, n° 241; Colmet de Santerre, t. 5,n° 156 bis V. V. Pagat, p. 231 ; Garraud, R. prat. Droit français, 1878, t. 45, p. 279, note 1 ; Larombière, t. 3, sous l’article 1220, n° 10 ; Demolombe, t. 26, p. 487, n° 550 bis ; Marcadé, t. 4, n° 638 ; Laurent, t. 17, n° 383, p. 339. Demolombe use de termes particulièrement heureux : « La créance, d’après sa propre constitution, forme une « seule créance ; voilà comment elle a été établie entre les parties con- « tractantes ; et c’est aussi comme une seule créance que le débiteur s’est « obligé à la payer. La division extrinsèque et accidentelle qui à eu lieu

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Laurent dit : « Il est vrai que l'on dit d'ordinaire que par la division de l'obligation entre les héritiers, il y a autant de dattes et « de créances que d'héritiers, mais cela ne se dit que pour mar- « quer qu’il n’y a entre eux aucun lien de solidarité, de sorte que « les héritiers solvables ne répondent pas de l’insolvabilité de leur « cohéritier.… D'après la rigueur des principes, il n’y à qu une « seule dette, car elle a.été contractée par un débiteur envers un « créancier. Les différents héritiers du créancier ne sont créanciers « que de la dette qui a été contractée envers le défunt, et les ditfé- « rents héritiers du débiteur ne sont débiteurs que de la dette « qui a été contractée par le défunt, »

Il est remarquable que les auteurs dont nous avons cité les noms ont fait une analyse exacte de ce qui se passe en réalité mais n'en

ont pas tiré les conséquences normales confondant encore cependant le cas où la pluralité de sujets dans l'obligation dérive du décès du créancier ou du débiteur, laissant plusieurs héritiers et celui où la pluralité d’obligataires est initiale. On ne saurait expliquer ce paradoxe qu’en songeant à la nature très particulière de l'hypothèse à propos de laquelle ils ont exercé leur jugement (1).

55. L’indivision régime normal. -— Aïnsi, tant parce qu'il est contre nature que les héritiers ne soient tenus que d’une part dans les créances et dans les dettes, que parce qu’il est contraire à l’es-

sence même de l'obligation qu’elle puisse se fragmenter en plu- Fe

« par le décès du créancier a été introduite dans l’intérêt de ses héritiers « sans changer, en ce qui concerne le débiteur, la nature originaire de la « créance. De sorte que la division a fait plutôt plusieurs parties. de la « même créance qu’elle n’a fait plusieurs créances distinctes ; et en réa- « lité c’est toujours cunum debitum ». »

17 I s'agissait de savoir si par suite de la réunion sur une même tête de la créance ou la dette tout entière provenant par exemple du décès de tous les héritiers sauf un, l’obligation reste affectée de parts ou si la cause de la division ayant cessé, celle-ci doit cesser aussi. Pothier et les auteurs décident que l’héritier ne saurait se prévaloir ou se voir opposer un paiement fractionné puisque celui-ci n’avait son motif que dans le désir de faciliter le règlement rendu pénible par la pluralité d’héritiers et que ce motif n’existe plus. Ils en décidaient autrement, dans le cas où la pluralité de créanciers ou de débiteurs existe dès le principe, parce que, dans ce cas, il y à bien effectivement pluralité d’obligations. Encore imbus de Droit romain, troublés par l'obscurité de la matière, ils n’ont pas su voir que l’analyse exacte dans ce cas l’était pareillement dans les autres et faire une règle générale d’un principe spécial.

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sieurs soi-même (1), le principe romain de la division automatique et absolue des créances et des dettes doit être rejeté. Nous avons montré comment l'Ancien Droit l'avait lui-même atténué (2). Mais si, dès lors, on conserve la fiction de la continuité de la personne comme base de notre Droit, quelle conception plus juste faut-il s’en faire et penser que notre Code civil a consacrée ? Nous l'avons déjà dit, il faut penser que chaque héritier continue pour le tout la personne du défunt, c'est-à-dire qu’il en reçoit toutes les créances et pareillement toutes les dettes. Mais, comment le comprendre ? De ce que chaque héritier est tenu de toutes les dettes, faut-il en conclure que le créancier commun a désormais plusieurs créances ; de ce que chaque héritier reçoit toutes les créances, faut-il en conclure qu’il y a désormais plusieurs dettes. Cette proposition serait absurde. Nous l’avons déjà combattue par avance ; il n’y a toujours qu'une seule créance et qu’une seule dette, comme iln'y a qu’une seule maison ou qu’une seule action mobilière dans l'hérédité. Les créances et les dettes, comme les autres biens, doivent être soumises à un régime de propriété collective qui fasse que chaque héritier ait des droits sur le tout, sans que, cependant, son droit ne gène en rien celui de ses cohéritiers. Ce régime, c’est l’indivision. Et ceci confirme ce que nous avons dit de l’indivision, à savoir que c’est un régime dans*lequel l'héritier a un double droit, un droit sur la masse considérée dans son ensemble, un droit sur chacun des biens mais éventuel, soumis au partage, tel cepen- .dant qu’on peut néanmoins considérer que la totalité des indivi-

‘ saires a sur chaque bien un droit complet de propriété comme l’aurait l'héritier unique (3).

56. Suite. — Ainsi, l’idée de continuation de la personne du défunt par ses successeurs, aboutit à celle d’indivision. Il faut même aller plus loin ; il faut penser que, normalement, dans ses conséquences logiques, l’idée de continuation de la personne conduit à la conception d’une copropriété familiale, c’est-à-dire d’une

4. Une seule de ces raisons suffirait à être convaincante. 2. V. supra, chap. 2, section 2.