Percerou, p. 544 et 555, 2. Col. et Cap., t. III, p

tinuation de la personne, chaque successeur est tenu des dettes comme l'était le défunt lui-même. Il y a ‘désormais autant de débiteurs qu'il y a d’héritiers. Soit un père et trois fils; chaque fils est tenu vis-à-vis du créancier; il y a désormais trois débiteurs ; et ceci incite à admettre qu'il y a trois liquidations distinctes. Et en effet, le créancier peut poursuivre chacun des trois enfants.

Une deuxième conséquence, c'est que chaque héritier peut être poursuivi au delà de l’actif héréditaire qu'il recueille. Continuateur de la personne, il est tenu comme l'était le défunt lui-même, moralement; il peut être poursuivi sur ses biens personnels. C’est là une solution tout autant fâcheuse pour lui qu'inespérée pour le créancier.

Enfin, une troisième conséquence, et c’est là que commencent les controverses, a été déduite par les Romains. Ils ont fait un raisonnement téméraire. Chaque héritier, pensaient-ils, est continuateur de la personne du défunt. Ils sont. Mais ils ne peuvent être pour le tout, parce qu’il faut que chacun le soit. Chacun ne l’est donc que pour partie, plus précisément corrélativement à sa portion héréditaire. Et ils en ont déduit le fameux principe de la division automatique des créances et des dettes que nous examinerons plus loin.

11. Erreur de l'idée de la continuation divisée de la personne. 1} suftit de réfléchir un peu pour connaître l’erreur de ce raisonnement. On peut être et être tout, sans empêcher que l’autre le soit aussi. On ne conçoit pas un continuateur de la personne du défunt pour partie. On le conçoit nécessairement pour le tout. J’ai deux fils, Pierre et Jean. Chacun est relié à moi par un lien solide, le lien du sang. Ce lien ne peut être partiel. J'ai tout donné à Pierre, la vie et ses suites; il me doit tout. Donc il me continue pour le tout. Sans doute, Jean me continue pareillement; mais cela prouve que j'ai fait deux moi-même et non pas deux moitiés de moi-même. Je me retrouve complètement en chacun de mes deux fils ; donc chacun me continue pour le tout. Au fond je suis multiplié. Ge qui est vrai physiquement l’est aussi moralement. Pierre, de par le lien du sang qui mous unit, doit avoir à

honneur de payer toutes mes dettes. Jean a le même devoir. Chacun d’eux ne rougirait-il pas d’en laisser une moitié impayée, si leur frère devenait insolvable ? Leur conscience leur commande de répondre toujours. En vérité, je me retrouve dans deux êtres qui, chacun, sont un entier moi-même, Et c’est si vrai que, à supposer que j'aie un fils unique, Pierre, on ne niera pas qu'il me continue pour le tout. Postérieurement me naît un autre fils, Jean. Alors l'aîné, Pierre, ne me continuerait plus que pour la moitié. Cependant, la naissance de Jean est un fait extrinsèque au lien qui me rattache à Pierre (1).

La conséquence de ce raisonnement peut paraître encore trouble; elle s’éclaircira par la suite. C’est que le dogme de la divisibilité de plein droit des créances etdes dettes entre les héritiers, engendré par la conception de la continuation divisée de la personne est contre nature, Son prestige est immérité (2). Nousle démontrerons sans cesse.

1. Si un schéma peut éclaircir les idées, c’est ainsi que nous le représentons :

"TT 7) PIERRE MD ro AA LE rs T7 JEAN

2. Ce concept est contradictoire et étrange, dit Percerou, p. 848; voir aussi une très vive critique dans Planiol et Ripert, t, 4, n° 367.

J. Vincent 2