CHAPITRE II

L'Évolution du système.

12. Exposé. — Le système latin dans lequel nous évoluons est presque entièrement dominé par l’idée de la continuation de la personne du défunt. Mais si l’on descend dans les applications de cette idée générale, on se heurte aussitôt à de grosses difficultés.

Beaucoup d’auteurs, la presque unanimité, enseignent que le système de la répartition des créances et des dettes successorales entre les héritiers n’a pas varié fondamentalement depuis le Droit romain. Le vieux principe de la loi des Douze Tables qui commande la division des obligations actives et passives de plein droit au moment du décès, n’a jamais été effacé. Aujourd’hui encore, il est expressément consacré par l’article 1220 de notre Code civil. Sans doute on trouve dans ce même Code d'autres articles qui paraissent le combattre, ainsi les articles 832 et 883 qui énoncent que le partage doit porter aussi bien sur les créances que sur les autres biens. Mais ceci, disent-ils, n’est qu’une contradiction, une erreur blämable des rédacteurs du texte qui ont composé les différents articles à différentes époques sans soupçonner les vices de leurs solutions. Et les juristes modernes n’en admettent pas moins l’application actuelle du principe romain de la division des dettes en essayant, par des combinaisons diverses et souvent contradictoires, de les concilier avec les nouveaux principes issus des effets du partage. Les auteurs et la jurisprudence ort découvert chacun plusieurs terrains d'entente, que nous exposerons séparément dans notre seconde partie.

Quant à nous, nous ne nous rallions pas à ces conclusions. D'abord une combinaison ne saurait être une raison véritable, ce ne

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peut être qu’une solution extrême. Mais surtout nous pensons que ce qui cause la confusion, c’est de prétendre que le principe romain de la division des dettes a gardé sa physionomie primitive. En réalité, depuis la Loi des Douze Tables, ce principe a évolué. Les mœurs, d’une part, les nécessités de la pratique, de l’autre, et peut-être aussi obscurément l'influence de la vérité théorique lui ont donné une autre portée, moins nette peut-être, moins aisée à comprendre, mais plus conforme à la vérité profonde. Nous dégagerons bientôt cette théorie et nous nous faisons fort de lui donner l'appui des textes et même celui, quoique instinctif, de la jurisprudence. Mais il faut montrer auparavant comment le terrain avait été déjà préparé lors de la rédaction du Code civil. Pour cela, nous devons, dans une première section, reprendre l’analyse du système romain et dans une deuxième section, présenter les raisons historiques qui ont tendu à en modifier le principe.

Section I. — LE SYSTÈME DU DROIT ROMAIN.

13. Le Principe. — Nous admirons la méthode des juristes romains. Nous regrettons qu'on ait parfois tendance à l’abandonner. Nous admirons moins certaines de leurs solutions que l’état des mœurs et un certain progrès juridique doivent faire abandonner. Le Droit romain est un précédent. Ce ne doit plus être la loi (1).

Le principe fondamental du Droit romain, est contenu tout entier dans un texte célèbre de la Loi des Douze Tables, table cinquième :

« Nomina inter heredes pro proportionibus hereditaris ercta cita sunto.» « Que les dettes actives et passives soient divisées de plein droit entre les héritiers suivant la part héréditaire de chacun d’eux (2).

Lui-même est complété par un autre principe du Digeste