TITRE PREMIER

La Répartition des Créances

93. La répartition des créances entre les héritiers pose de nombreux problèmes que nous n'avons pu seulement qu’évoquer dans notre partie générale,

Le meilleur moyen de les résoudre paraît être de traiter séparément chaque catégorie de créances. En admetiant la distinction entre la poursuite et la contribution, 1l semble bien que la contribution soit la même entre les héritiers pour chaque catégorie de créances. Mais la poursuite, les procédés de règlement proprement dits, varient selon la nature de la créance. A ce point de vue, — c’est une distinction que nous empruntons à M. le Professeur Capitant qui a eu le mérite de l’avoir entrevue le premier, mettant ainsi la lumière sur bien des controverses, — il faut distinguer entre les créances contre un cohéritier, les créances contre les tiers laissées par le défunt, les créances nées contre un tiers pendant l’indivision (4).

Avant d'aborder cette étude, il est bon dans un chapitre Ier, de grouper les problèmes qui sont communs aux diverses sortes de créances: — Quels successeurs ont des droits sur les créances ? A partir de quand des successeurs peuvent-ils commencer à faire valoir leurs droits ?

4. Capitant dans son Cours à ses élèves de Doctorat, 1927-1928, p. 420 et art. dans R. crit. de Lég. et Jp., 1929, n° 16,