QUELS SUCCESSEURS ONT DES DROITS SUR LES CRÉANCES

94. Cette question ne soulève guère de difficultés. Il en est des créances comme des autres biens de la succession. Il suffit d’être un successeur universel pour avoir droit aux créances (4). Ceci n’écarte que le successeur à titre particulier ; celui qui n’hérite que d’un ou plusieurs biens déterminés n'a évidemment droit qu’à ces biens. Il n’a pas droit aux créances (2).

Par le terme de successeur universel, nous entendons non seulement les héritiers, héritiers légitimes et héritiers naturels, mais encore tous les successeurs qui succèdent à l’universalité des biens ou à une quotité de cette universalité (3) ;

) conjoint suivant, l'Etat, les successeurs anomaux, les donataires ou

nous entendons le

légataires universels ou à titre universel.

Rappelons qu'entre ces successeurs, les créances se répartissent non d’après les parts viriles, mais d’après les parts héréditaires de chacun, sans distinction de qualité (4). A partir du partage, les héritiers ne peuvent plus poursuivre les débiteurs que dans la proportion où les créances ont été mises dans leurs lots (5).

DA Demolombe, t. 26, n° 544, p. 481 ; Colmet de Santerre, t. 5, n° 456 bis,

2. Une créance peut très bien être léguée à titre particulier, le bénéficiaire de ce legs en jouit exclusivement.

3. Pothier, Successions, chap. 5, art. 2 et chap. 5, art. 2, $ 3, respectivement édition Bugnet, t. 8, p. 198 et 206.