Daniel de Folleville, nos 10 à

2. Daniel de Folleville, n° 12. Toutefois, il sera prudent de faire cette signification pour éviter que le tiers débiteur puisse invoquer la bonne foi (art. 1240, G. civ.). |

3. Daniel de Folleville, loc. cit. ; comp. Hue, Demolombe, Planiol, loc. cit.

4. Daniel de Folleville, Hue, Demolombe, loc, cit. ; V. un système original de M. Giraud, infra, n° 197 en note. ;

5. V. les commentaires qu’en donnent Pemolombe, t. 17, n° 292: Planiol, t. 3, p. 574 ss. ; Col. et Cap., t. 3, p. 421 ss. : Baudry-Lacantinerie et Lo Successions, t. 3, n° 3279 ; Planiol et-Ripert, t. 4; p. 754 ss. n° 695.

venus entre les héritiers et leurs débiteurs avant le partage. Il sacrifie le droit des tiers à la tranquillité des copartageants (4). Il n’est donc pas étonnant que la majorité des auteurs et notamment tous ceux qui sont partis de la théorie de l'obligation pour traiter cette question, aient adopté un système complètement opposé, favorable aux débiteurs héréditaires. Ce système a été principalement enseigné par Duranton, Du Caurroy, Bonnier et Roustain, Mourlon et Demangeat, Huc et Beudant (2). L'article 883, disent ces auteurs, ne peut s'appliquer qu'aux objets susceptibles de faire la matière d’un partage, qu'aux biens compris dans l’indivision. Il ne peut s’appliquer aux créances qui, dès l’ouverture de la succession, sont & priort divisées entre les héritiers et qui, donc, ne sont jamais dans l'indivision (3). Sans doute l’article 832 décide qu'elles peuvent être comprises dans le partage, maïs ceci doit s'entendre en ce sens qu'il s’agit d’une opération, en quelque sorte annexe au partage, qui a pour but d'éviter un trop grand morcellement des droits et qui consiste à réunir sur la tête d’un seul les parts des autres qui étaient déjà leur propriété (4). C’est là, disent-ils, une véritable cession de créance, à caractère translatif, à laquelle il faut appliquer les règles de l’article 1690. Ils en déduisent les conséquences suivantes :

a) Le partage doit être signifié au tiers débiteur ou accepté par lui dans un acte authentique, pour lui être opposable (art. 1690);

b) Les paiements faits par le débiteur à chaque cohéritier jusqu’à concurrence de leur part héréditaire, les compensations intervenues jusqu’à concurrence cette même part, sont valables quel que soit l’événement du partage ;