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2. Duranton, t. 7, n°5 163, 429 et 519 ; Du Courroy, Bonnier et Roustain, t. 2, n° 789 ; Mourlon et Demangeat, t. 2, n° 486 ; Huc, t. 5, n° 448 à 450 ; Beudant ; Contrats et obligations, n° 742 ; en ce sens aussi : Garesme, p. 113; Dutruc, Traité du Partage des successions, 1 vol. in-8°. Paris, 1855, n°5 443, 449 et 547; Deflers, p. 81; Hureaux, p. 289; Monnier, p. 228 ; Van Bervliet, n°5 316 el 317.

3. Duranton, Mourlon et Demangeat et Huc, loc. cit. Huc dit même que la nature des créances et des dettes est incompatible avec la notion d’indigision | ni

&. Le partage peut avoir aussi intérêt à modifier la division pour effacer une inégalité. Soit un héritier qu’il y a intérêt à nantir de tout un immeuble, pour compenser, on donnera toutes les créances à son cohéritier (Mourlon et Demangeat, Loc. cut.).

c) À l'inverse la cession consentie par un héritier, la saisie arrêt pratiquée contre lui, la mainlevée d’hypothèque qu'il autorise, ne sont valables que pour sa part héréditaire, et cela, même

si postérieurement le partage met dans son lot toute la créance.

IV. — Troisième système : l’article 1220 s'applique jusqu’au partage ; l'article 883 s'applique après le partage (1).

113. L'évolution dela jurisprudence. — Pas plus que le système d'application exclusive de l’article 883 la jurisprudence n’a jamais adopté le système d’application exclusive de l’article 1220. C’est qu’en éliminant un de ces textes on va contre la volonté formelle du législateur,mais surtout on sacrifie trop complètement soit les droits des copartageants, soit ceux des tiers débiteurs. La jurisprudence a cherché un terrain transactionnel d'entente entre ces deux articles. Sur ce terrain transactionnel, elle-même a varié : dans un premier système, elle décide pour un compromis dans le temps, en appliquantjusqu'au partage l’article 1220 et après le partage l’article 883. Dans un deuxième système amorcé par lecélèbre arrêt des Chambres Réunies (l'arrêt Cholleé£ c. Dumoulin) de 1907, elle distingue entre les rapports entre les cohéritiers et les rapports entre les cohéritiers et les tiers.

114. Suite. — A vrai dire la jurisprudence, à l’encontre de ce qu’on enseigne généralement, semble être passée par trois phases. En effet, jusqu'à l'arrêt de la cour de Limoges du 19 juin 1863 (2) elle paraît avoir déjà fait une application certaine de ce que devait reprendre plus tard l’arrêt des Chambres Réunies de 1907. Toute une série d’arrêts, un arrêt de la Chambre des Requêtes du 9 novembre 1847, des arrêts des Cours d’appel de Bourges 6 août 1828 Paris 19 janvier 1831, Grenoble 8 juin 1847 et Nîmes 10 mai

4. V. les commentaires qu’en donnent Planiol, t. 8, p. 574 (assez mauvais); Planiol et Ripert, t. 4,p. 477, n° 656 ss. ; Cours de Capitant, p. 421 ss.

et 514 ss.

2. Limoges, 19 juin 1863. D. P, 64.2.16, Cramouzaud c. Lanouaille.

1855 (1) décident d’une part que le paiement ou la compensation intervenus pendant l’indivision pour la part héréditaire de chaque héritier sont et demeurent valables quel que soit l’événement postérieur du partage. Deux autres arrêts, l’un de la Chambre des Requêtes, du 24 janvier 1837 rendu en matière de saisiéarrêt, l’autre du 20 décembre 1848 rendu à propos d’une main levée d’hypothèque, décident que ces opérations ne sont valables qu'autant que le partage aura mis la créance saisie-arrêtée ou libérée dans le lot de ce cohéritier (2). Seulement, pendant toute cette phase, on ne trouve dans les arrêts que des considérants assez faibles. On peut penser que la jurisprudence a adopté ces solutions pour leurs avantages pratiques, sans songer à les ériger en un système formel. Et c’est pourquoi nous croyons préférable d'exposer comme son premier réel système, celui qu’elle a suivi de l’arrêt de Limoges de 1863 à celui des Chambres Réunies de 1907.

115. Son fondement. — Ge système consiste dans J'application successive des articles 1220 et 883. On raisonne ainsi : Devant l'opposition des deux articles, il faut faire à chacun d'eux sa part. Or la division de l’article 4220 n'est qu'une division provisoire parce que l’article 883 applique l'effet déclaratif aux créances. Elle ne s'applique donc que jusqu’au partage. Après le partage il faut appliquer les règles de la nouvelle division. Cet effet, par

1. Req., 9 nov. 1847, $. 48.1.989, Finet c. Chaulin ; Bourges, 6 août 1828. D. P. 28.2,292. S. 80.92.74, Vallet c. Pallier; Paris, 19 janvier 1831. D. P.31.2.104.$. 31.2.176, Filassier c. Héritiers Gojard ; Grenoble, 8 juin 1847.$.48.2.178, Raffin c. Paget ; Nîmes, 10 mai 1835. D. P. 55.2. 182, Cregut c. T'erret ; V. aussi Trib. civ. Saint-Jean-de-Maurienne, 14 novembre 1890, Gaz. Pal. 91.1.248, Gravier ec. Gravter.

PARC D ETanVier MS 7 ED 222071) 810..5.1,87. 1406 EPoustau.c: Lordon : Civ., 20 décembre 1848. D. P. 49.1.81. 5. 49.1.179, Bonnet c. De Gentil : « Attendu dit l’arrêt de 1837 que la règle de 883 est une règle « générale qui s’applique sans distinction à tous les effets «héréditaires » « que, par conséquent, si une créance primitivement divisible à été com- « prise en entier au lot de l’un des héritiers, elle forme sa propriété ab « initio. L'art. 1220 en consacrant, à l’égard des héritiers, tant active- « ment que passivement l’effet de l’obligation divisible, n’a en rien gêné « le droit qu’ils ont de partager les valeurs actives de la succession, selon « les règles contenues au titre du partage, ni modifié les effets du partage « relativement aux créances qui entrent en entier ou dans des proportions « inégales dans les lots des divers cohéritiers. »