Molitor, t. I, n

2. Larombière, t. 3 sous l’art. 1224, n95 4 à 3 ; Mourlon et Demangeat, nos 7 PAMETARAU 1.14; 51301 n°82"

3. Cette solution ne pousse-t-elle pas à considérer, une fois de plus, que l’art. 1220 ne consacre pas la division des poursuites ?

&. Pothier, éd. Bugnet, t. 2, n° 327; Laurent, t. 17, n°5 387 et 388 ; Mourlon et Demangeat, t. 2, n° 1287 ; Aubry et Rau, t. 4, $ 301, p. 82.

tion et le créancier impute ou rembourse une somme représentant cette valeur (1).

II. La créance tombe sous l'application de l’article 1221, n° 5.

127. Principe. — Nous avons vu que l'application de larticle 1220 pouvait être écartée dans certains cas où l'obligation est bien divisible en ce sens que matériellement le paiement par fractions est possible, mais où, cependant, la loi a jugé bon de donner au créancier une action supplémentaire qui comprend toute la dette et qui peut être exercée contre chacun des débiteurs (2) (art. 1221).

A ne considérer que la lettre du texte, l’article 1221 ne paraît s'appliquer qu’en cas de pluralité de débiteurs ou d’héritiers du débiteur. Il faut cependant l’étendre au cas de pluralité de créanciers ou d'héritiers du créancier. Certes, on conçoit que les cas visés par l’article 1221 à ses numéros 1 et 2 soient ici sans application (3) ; il n’en est pas de même, nous le verrons pour le n° 4 (4). Il n’en est pas de même, nous allons le voir, pour le cas plus général prévu par le n° 5.

128. Sa portée. — En résumé, ce cas vise la situation d'une obligation divisible matériellement, mais dont le paiement divi-

1. V. supra, n°, note et ouvrages cités. À première vue, on ne comprend par la disposition de l’art. 1224, n° 2, car comme toute opération qui vise à disposer de la créance, la remise de dette est subordonnée au partage. Ou celui-ci met la créance dans le lot de l'héritier qui l’a consentie et alors elle est valable pour le tout — ou il la met dans le lot d’un autre héritier et la remise de dette est nulle. Dumoulin (pars. 3, n° 189) et Pothier (édition Bugnet, t. 2, n°S 327 à 329) ne semblent pas avoir aperçu la difficulté ; Larombière (t. 3 sous l'art. 1224, nos 4, 5, 6) et aussi Duranton (t. 11, n° 315) l’ont au contraire envisagé nettement. De leurs considérations on peut déduire que l’article 1224 est une disposition de faveur pour le débiteur auquel on ne doit pas imposer d’attendre le partage pour se libérer, mais qui doit cependant profiter de l’avantage qui lui est consenti par un des cohéritiers.