V. supra, n

J. Vincent 10

vait faire un héritier par testament, c’est-à-dire se donner un continuateur de la personne. Dieu seul, disait-on, fait les héritiers : « Deus solus heredem facere potest non homo », le légataire n’était donc jamais qu’un successeur aux biens, tenu #x/ra vires. Cela n’esi pas contenu dans les Coutumes, mais c’est affirmé par Le Brun, par Lamoignon et par Pothier (1).

160. Le Code eivil. — Le Code civil n’a pas tranché la matière. Ilest certain qu’il a voulu unifier les systèmes : il est non moins évident qu’il a prétendu assimiler l'héritier institué et le légataire, pour ne reconnaître -que le légataire : « Chacune de ces disposi- « tions (dispositions universelles, à titre universel ou à titre par- « ticulier) soit qu’elle ait été faite sous la dénomination d'institu- « tion d’héritiers, soit qu’elle ait été faite sous la dénomination de « legs produira son effet suivant les règles ci-après établies pour « les legs universels, à titre universel... » (art. 1002, $ 2). Et ceci « est corroboré par les observations de la Section de Législation du « Tribunal : « Il faut, disait-on, tout en laissant subsister la déno- « mination d’héritier qui est en si grand usage, annoncer en même « temps que tous les effets attachés par la Loi romaine au titre « d’héritier sont entièrement effacés (2). » Ce que la Loi con- « serve, c’est le mot d’héritier institué, mais le mot seulement. M. Favard, dans son Discours au Corps Législalif, le reconnaît expressément (3). Mais, si la Loi ne reconnaît plus que des légataires, elle ne dit pas quel caractère elle entend leur prêter, celui de continuateur de la personne ou celui de successeur aux biens. Sur ce point, le Code, il faut l’avouer, ne s’est pas expliqué de manière à prévenir les doutes (4).

161. Le système dominant. — Trois principaux systèmes ont divisé la doctrine. Le système dominant consiste à faire de l’obli-

1. Le Brun, liv. IV, chap. IT, sect. 1, n° 3; Lamoignon, Du paiement des dettes, art. 11, t. I, p. 285 ; Pothier, chap. 5, art. III, $ 4, édit. Bugnet; it. 8 D 244

24 Locre, tb, 11 p1898