Comp. Percerou, p

2. Nicias Gaillard, De la contribution du légataire universel aux dettes de la succession, lorsqu'il est en concours avec un ou plusieurs héritiers à réserve, R. critique de jurisprudence, 1852, t. II, p. 344. En ce sens aussi : Grenier, t. II, n° 313 ; Troplong, t. 4, n° 1840 ; Vazeilles, t. I, sous Part. 793, n° 10 ; Demolombe, t. 17, n° 38 ; Mongin, p. 224 ss.

4, Civ., 13 août 1851, S. 51.1657, Toussaint de Gérard et autres e. Larenaudie ; Angers, 187 mai 1867. D. P. 67.2.85. S. 67.2.305, Louis Menage c. Cormier et consorts ; Bordeaux, 12 juillet 1867. D. P. 68.2.167,

Brassens c. Sabourin ; Montpellier, 9 juin 1869. D, P. 71.41.41, Vve Priendet c. Escarguel.

une conséquence de la saisine, mais un effet atlaché à la vocation héréditaire ; la vocation héréditaire étant la même pour tous les successeurs héritiers ou légataires universels, ou à titre universel, leur obligation doit être la même pour tous. D'autre part, soutenaient-ils, ce résuliat n est-il pas dicté par les articles 4009 et 1012, qui disposent que les légataires tant universels qu’à titre universel sont chargés personnellement pour leur partet portion et hypothécairement pour le tout, confirmé par l'article 2092 d’après lequel : « Quiconque est obligé personnellement est tenu « de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et < immobiliers, présents et à venir. >» Au surplus, si ce système paraît désavantageux aux légataires, ils ont la ressource de demander le bénéfice d'inventaire. Quant à l’argument tiré de ce que l’ancien droit coutumier paraît avoir été contraire, Mongin, fait remarquer très Justement que nos anciens auteurs ne s’étant pas fait une idée très nette de la question, on ne saurait rien conclure de leurs solutions (1).

164. Critique de ce système. — Cette argumentation, toute séduisante qu'elle paraisse, heurte cependant trop et l’histoire et la pratique. On fait remarquer, avec juste raison, que les articles 1009 et 1012 n’ont pas la portée qu'on leur prête. Le mot « personnellement » employé dans ces articles par opposition au mot « hypothécairement » semble indiquer dans quelle proportion les légataires peuvent être poursuivis par l’action personnelle divisée ; ils conjuguent seulement l’article 1220 (2).

165. Système qui tient tous les héritiers « intra vires >». — Après réflexion, nous préférons le troisième système, principalement représenté par Bugnet, Berriat Saint Prix, Lods, Demante, Colmet de Sauterre et Mourlon et Demangeat, qui, par opposition aux héritiers tiennent tous les légataires seulement intra vitres (3).