Mongin, p. 226 à

2 1Comp. Durantonstt.07, no

3. Bugnet sous Pothier, t. 8, p. 243, note 1 in fine ; Berriat Saint-Prix, R. crit. de la jurisprudence, 1852, t. II, p. 469; Lods, R. générale du

Avec ces auteurs, on peut dire que, sans doute le Code civil n'a pas formulé positivement cette solution, mais qu’il semble s’y être rapporté en unifiant les dispositions de l’Ancien Droit dans le sens du Droit coutumier (1). Il est probable qu'il a adopté les dispositions de Le Brun, Lamoignon et Pothier favorables à la contribution limitée de tous les légataires (2). Ce système repose d’autre part tant sur la raison que sur le désir du testateur. N’est-il pas rationnel de distinguer l’héritier, parent par le sang, du légataire, simple saccesseur aux biens. N’y aurait-il pas injustice à tourner au détriment du légataire un avantage que le défunt voulait lui consentir. Ceci ne serait-il pas contraire à l’article 895 du Code civil qui définit le testament: « un acte par lequel le testateur dispose, pour « le temps où il n’existera plus, de fout ou partie de ses biens ». Enfin, et cette considération dans l'incertitude générale des systèmes nous amène à décider pour celui-ci, il faut protéger le légataire. Même avec le bénéfice d'inventaire, il peut être lésé parce qu’il a pu ignorer l’importance des dettes et accepter purement et simplement. Il y aurait quelque chose de révoltant à avantager des créanciers qui n’ont dû ne considérer pour évaluer leur gage que le bien de leur débiteur, au détriment de légataires qui n’ont rien connu du contrat (3). Sans doute ce système présente un inconvénient (4). Mais c'est encore le meilleur. Un bonne loi le consacrant nettement pour couper court aux procès, s’imposerait.

166. Tempérament. — Il ne faut peut-être pas se leurrer sur l'importance de la distinction entre les héritiers et entre les léga-

Droit, année 1877, p. 607 ss. et principalement p. 610 ; Demante et Foie de Santerre, t. 3, p. 335, note 1 ; Mourlon et Demangeat, t. II, n° 826.

1. Art. 967 et 1002. Travaux préparatoires du C. civ., cités supra, n° 160.

2. Le Brun, liv. IV, chap. IT, section I, n° 3 ; Lamoignon, Du payement des dettes, art. II, t. I, p. 285 ; Pothier, chap. 5, art. 3, $ 4, édition Bugnet, t. 8, p. 214.

3. Lods, p. 610. Il fait encore remarquer que l’art. 802 énumérant les effets du bénéfice d'inventaire indique que l'héritier n’est tenu qu’intra effets du bénéfice d’inventaire indique que l’héritier n’est tenu qu’intra stres ; S'il ne parle pas du légataire, c’est sans doute que celui-ci n’en a pas besoin.

4, V.infra, n° 169.

laires. Les légataires sont encore tenus intra vires s'ils négligent de procéder à la confection de l'inventaire prévu par la loi (article 794 et 795) (1) ; leur patrimoine personnel se confondant alors avec celui de l’'hérédité, il devient en fait impossible de fixer

le montant de l’émolument au delà duquel ils ne peuvent plus être poursuivis. Nous n’affirmons pas cette solution sans hésiter, parce que, à y réfléchir, nulle part la loi n’impose cette formalité aux légataires (2), Est-ce que celui-ci ne serait pas admis encore à faire la preuve par tous moyens de ce qu’ils ont recueilli.

Section Il. — DANS QUELLES PROPORTIONS LES SUC-