Planiol et Ripert, t. 4, p. 477 ss

2. Chabot, t. Il, p. 521 sous l’article 873, n° 20 ; Deschamps, n° 84 ; Tissier, note sous Requêtes, 7 juillet 1892. $. 93.1.125, Lunget c. consorts Richard ; Geny, note sous même arrêt. P. F. 93.1.433 ; De Loynes note sous Civ., 10 juillet 1893. D. P. 94.1.5, Rolland c. Deschamps ; Capitant‘ R. Crit. 1924, p. 93 ss. Siesse p.344 ss. Capitant, Cours de Doctorat, p. 145 ss. Déjà Domat, t. I, p. 568; Le Brun, Liv. IV, chap. II, sect. I, n° 43 et Pothier, édition Bugnet, t. 4, p. 302, Société, n° 168 l’enseignaient.

3. V. les arrêts cités et Tissier, Capitant et Siesse précités.

&, NV: infra, n°5 234 ss.

5. Orléans, 1% juillet 1891; Req., 7 juillet 1892; Req., 12 juillet 1916 ; Geny, De Loynes, Capitant Siesse, loc, cit. Tissier ne va pas contre

175. Cas d’une dette hypothécaire, — Quid si la créance qu'invoque l’héritier est une créance hypothécaire provenant par exemple de ce que le défunt avait consenti une hypothèque à son fils, Il semble plus logique de décider que l'héritier fait confusion. Dispo: sant d’une hypothèque en quelque sorte contre lui-même, celle-ci doit s'éteindre (1).

176. Cas où la masse est à la fois créancière et débitrice d’un héritier. — Que décider maintenant, au cas où un cohéritier est à la fois créancier et débiteur de la masse ? Le développement normal de la jurisprudence de la Cour de cassation qui n’a fait, une fois de plus, que suivre ce que pratiquaient depuis longtemps les notaires, conduit à faire pour chaque héritier la balance de ces créances et de ses dettes, et de ne porter à son compte, actif ou passif, que le reliquat. Cetle pratique a été adoptée par un arrêt de la Chambre civile du 28 février 1866 et divers arrêts de la

Chambre des requêtes (2). On a été conduit à n’y voir qu’une compensation (3). Cette justification était malheureuse. Elle en restreignait la portée en écartant l’application en matière de faillite et dans le cas où certaines des obligations n'étaient pas exigibles. Elle était fausse. La compensation exige qu'il y ait en présence deux personnes réciproquement créancières et débitrices. Or, l’hérédité n’est pas une personne juridique. En réalité, il y a

en admettant que la dette provenant de ce qu’un héritier à payé une dette de la succession doit être payée par prélèvement.

1. En ce sens : Pothier sous l’art. 358 de la Cout. d'Orléans, note 2 ; Mouxrlon et Demangeat, t. 2, n° 451 ; Demante, t. 3, n° 216 bus, Il et IIT ; Demolombe, t. 17, n° 81 ; contra : Duranton, t. 7, n° 449.

2. Civ., 28 février 1866. D. P. 66.1,125, Guillou-Penauguer c. consorts Revel: Req., 8 mai 1867. D. P. 67.1.309. S. 67.1.217, De Chazelles c. de Chazelles ; Req., 30 juillet 1900. D. P. 1900.1.608. $. 02.1. 177, Wahl, Therme c. Velay ; Capitant, Revue critique, 1924, p. 95 ss. ; V. aussi en mat. de communauté Civ.,15 mai 1872. D. P. 72.197. 5. 82.1. 343, Labbé, Daniel et Gautier c. Roger ; Civ., 3 mars 1891. P. F. 91.1. 249. $S. 92.1.190, Donnot c. syndic Donot ; Paris, 23 mars 1890 sous Civ., 16 nov. 1904. D. P. 05.1.5, Lordereau c. Ollier ; Col. et Cap., t. 3, p. 205. La question s’est présentée plus souvent en matière de communauté, car c’est surtout dans ce cas qu’il y a lieu à reprises el récompenses.

3. Req., 8 mai 1867 précité; Wahl, note sous Req., 30 juillet 1900 précité.

un règlement de compte et ça suffit (1). Remarquons que cette façon de procéder n’est pas une simplification que le notaire est libre d'employer ou non, mais une règle fondamentale du partage qui ne peut être mise de côté et qu’impose au surplus l’article 828 du Code civil (2).

177. Conclusions. — Ici encore, constatons que la jurisprudence écarte l'article 1220 pour adopter un système de règlement plus souple, recommandé par la pratique. Une fois de plus, il nous faut remarquer que le droit actuel repousse le dogme romain de la division des dettes, une fois de plus voici consacrée l'importance de la distinction entre la poursuite et la contribution.

k 1. Civ., 28 février 1866; Req., 30 juillet 1900 précités; Capitant, OC ICI. j 2. Col. et Cap., loc. cit.