TITRE I L'ANCIEN DROIT

19. UTILITE DE CETTE ETUDE. —- L'Histoire est toujours fertile en enseignements généraux. Au cas particulier, l'étude de l’ancien droit présente, en outre, un intérêt spécial, du fait qu’elle permet de découvrir l’origine du mouvement qui devait aboutir à placer la restitution des droits d’enregistrement sous un régime exhorbitant, et l’évolution est d'autant plus saisissante que le régime d’imposition de l’époque était double: aux taxes seigneuriales vinrent s'ajouter, en effet, les impôts royaux; or, tandis que les premières suivirent les règles du droit commun, quant à la restitution, les impôts royaux, au contraire, sous l'influence des édits royaux et de la jurisprudence du Conseil, furent peu à peu placés sous un régime d’exception.

Après avoir brièvement rappelé, dans un premier chapitre, les taxes et impôts de l’époque, on exposera, dans un second chapitre, les règles qui gouvernaient leur restitu-

tion.

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