CHAPITRE PREMIER

LES TAXES et IMPOTS DE L'ANCIEN RÉCIME

SECTION Î

Les Taxes Seigneuriales

20. ORIGINE. — Elles constituaient la contre-partie de l'abandon que les Seigneurs avaient consenti d’une partie des droits qu’ils exerçaisnt à l’origine. Au début, les concessions faites par les Seigneurs à leurs vassaux Ctaient purement personnelles et viagères; le vassal ne pouvait ni céder son droit, ni le {transmettre en mourant. Mais avec le temps, les choses changèrent; les Seigneurs commencèrent par tolérer les successions en ligne directe, puis en ligne collatérale et autorisèrent ensuite les mutations entre vifs ou par testament. Les biens devinrent, ainsi, héréditaires et patrimoniaux.

Mais ces abandons ne furent point consentis sans compensation: à chaque mutation, les Seigneurs exigèrent une certaine redevance, qui était le prix de l'investiture donnée au successeur (Naquet, Traité théorique et pratique des droits d'enregistrement, 2° édit. 1899, &. [., n° 8, p. 15).

Ce sont ces redevances que l’on désigne sous le nom de taxes seigneuriales.

21. ENUMERATION. — Elles portaient des noms différents et variaient en quotité, suivant qu’il s'agissait de biens nobles (ou fiefs) ou de biens roturiers (ou censives). (Conf. François de Boutaric, Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales, pp. 99 et 388).

Les transmissions de fiefs étaient passibles du droit de relief ou de rachat (expressions synonymes) quand elles s'opéraient par décès, autrement qu’en ligne directe, cas dans lequel il n'était rien du. Ce droit représentait le revenu d’une année, déterminé d’après le revenu des trois années précédentes (De Boutaric, op. cit., pp. 404-405).

— Elles étaient passibles du droit de profit de quint, dans tous les cas de mutation entre vifs. Le profit de quint représentait, comme son nom l'indique, le cinquième du prix.

A Lt

Les transmissions de biens roturiers ou censives étaient exemptes de droit quand elles s’opéraient par décès (1).

Elles étaient assujetties aux droits de lods et ventes quand il y avait vente ou acte équipollent, c’est-à-dire d’après Ferrière (op. cit. V° Lods et ventes) un acte qui transférait la pleine propriété moyennant un prix. Le vendeur payait le droit de vente pour la dessaisine ou le devêt et l’acquéreur le lods pour le vêt et la saisine. Cette taxe fut dans le dernier état du droit, fondue en une taxe unique, à la charge de l’acquéreur. Suivant les coutumes, les lods et ventes variaient du sixième au vingtième du prix (Renauldon, Dict. des fiefs, V° Lods et ventes).

SECTION II

Les Empôtn Hoyaux

22, DROIT D'INSINUATION. —— Deux ordonnances de 1530 et 1566 avaient institué dans un intérêt strictement privé, et afin de rendre publiques les donations et les substitutions, la formalité de l’insinuation qui consistait dans l’enregistrement de ces donations et substitutions au greffe d’üune juridiction (Naquet, op. cit. n° 9, p. 18). Un édit de décembre 1703, créa à côté de cette insinuation légale, Jinsinuation bursale (Ferrière, op. cit. V° Insinuation), en vertu de laquelle bon nombre d’actes, autres que les donations et substitutions furent soumis, sous peine d’amende à la formalité. Celle-ci donnait lieu à la perception d’un droit, dit droit d’insinuation, qui était fixe ou proportionnel ou gradué suivant la qualité des personnes, et dont la quotité était réglée par un tarif du 29 septembre 1722.

23. CENTIEME DENIER. — La même formalité de l'insinuation allait d’ailleurs servir de base à la perception d’une nouvel impôt royal, le droit de centième denier.

Sous le prétexte de rendre plus facile la perception des

(1) Dans certaines coutames tout au moins (conf. Loisel, Inst. coutum. n°° 547 et 567 ; Ferrière, Dict. de dr. et de prat. V° Rachat et Relief ; Pothier, Tr. des fiefs, n° 648 ; Laferrière, Cours de Droit pub. et adm, t. II, p. 220).

A NE RENTE Mr SES DER