LA CONCEPTION CIVILE DE L'INDU

1. OBJET DE L’'INTRODUCTION. — En matière d’enregistrement, la répétition de l’indu est placée sous un régime d'exception, dérogatoire au droit commun. Il semble nécessaire, dès lors, au début de l’étude, de rappeler brièvement les grands principes qui gouvernent la matière en droit civil, de manière à dégager plus facilement, le moment venu, les différences qui existent entre les deux systèmes. L’examen de ces différences et de leur

fondement permettra, en outre, d'apprécier s’il n’est pas”

opportun d'orienter les dispositions fiscales vers le droit commun, régime dont il serait, à première vue, désirable qu’elles se rapprochâssent de plus en plus.

L’exposé des principes civils fera donc l’objet de cette introduction.