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333. ALGERIE. — L'art. 17 de la loi du 31 juillet 1920 a été rendu applicable à l’Algérie à compter du 1°” Janvier 1927. par une décret du 2 décembre 1926 (JE. 32.913) et aux Territoires du Sud à compter de la même date par un décret du 13 décembre 1926. Le décret réglementaire du 14 avril 1921 est pareillement applicable dans la colonie en vertu d’un décret du 14 décembre 1926 (JE. 32.922).

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