ARTICLE PREMIER

« Arrêté que pour l'avenir, c’est-à-dire à la prochaine session, les États généraux devront se former en deux Chambres, dont l’une, sous le nom de Cour-Supérieure, sera composée des Nobles titrés {a), des Pairs-Ecclésiastiques, de 20 Évêques ou Archevèques, de deux Magistrats principaux de chaque Parlement, et de six du Parlement de Paris, de quatre Conseillers d’État ; et dans l'Ordre Militaire, des Maréchaux de France, et des Vices- Amiraux.