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(4) V. Arnauné dans l'Histoire générale de Lavisse et Ramnbaud, t. VIII, p. 620.

(2) « ... lors de la discussion qui eut lieu dans le sein des

faire entrer de droit dans la composition de ces listes tous les hommes qui, depuis 1789, ont exercé des fonctions publiques, ont été membres des diverses assemblées législatives, départementales ou municipales, et imposer cette condition : qu'elles ne seront pas remaniées avant un délai de dix ans. Il veut enfin se réserver, en collaboration avec Roger-Ducos et le général Bonaparte, le soin de composer pour la première fois le personnel des corps de l’État, « disposition hardie, mais indispensable ; car il est à remarquer que les hommes nouveaux qui arrivaient par les élections étaient animés par un esprit de réaction alors général » (Thiers). Loin de paraître dissimulé comme il l'était encore

commissions, quelqu'un ayant demandé que les listes de notabilités fussent réglées sur un tarif de fortunes, Sieyès s'y opposa fortement, en disant que cette idée était aristocratique, et que la sienne était seule vraiment républicaine... » Boulay. Th. Constitution., p. 15.

Nous ne nous dissimulons pas que cette opinion de Sieyès pourrait être retournée contre celle qui lui est attribuée plus haut et qui nous semble se dégager de sa théorie du collège des conservateurs. Afin de mettre Sieyès d'accord avec lui-même, on pourrait interpréter cet argument ainsi : ce projet censitaire aboutirait à créer un État aristocratique (d'autant plus aisément que le pouvoir exécutif y est quasi nul) tandis que le sien réaliserait seul l'État républicain où il n’est pas contradictoire, la Constitution romaine étant alors communément tenue pour républicaine, de donner à l’un des pouvoirs un caractère aristocratique .

dans le discours de Sieyès à la Convention, ce caractère aristocratique de son institution suprême est désormais avoué. [1 n'échappe pas à Boulay, qui l’analyse dans les termes significatifs qu’on a lus. La répugnance que manifestaient naguère maints parlementaires à l'endroit de la chose ne semble avoir laissé d'autre trace qu’un serupule fragile à l'égard du mot. Et la majorité des membres des deux commissions accueille avec sympathie ce collège où elle discerne aisément une aristocratie personnelle, un patriciat mager de la République (1).

Que ces dispositions soient appliquées ; que cette constitution soit mise en pratique ; que les fonctions qu’elle énumère soient accomplies ; que la vie avec toutes ses passions, et ses défaillances saisisse ces textes, les anime : la faculté maîtresse de cet organisme en détournera à son profit toutes les fonctions. L'institution aristocratique, qui domine tous les pouvoirs, les soumettra.

« Supposons cette vaste notabilité établie," ce Sénat « puisant librement en elle les corps de l’État et le chef du « gouvernement, que serait-il arrivé ?.. Bientôt la nation € n’eût mis aucun intérêt à renouveler des listes qui € n'étaient qu'un moyen impuissant d'exprimer son € vœu; ceslistesseraient devenues presque permanentes; « le Sénat y eût puisé àfson gré les corps de l'Etat, « le Grand Electeur ; et, nommant le chef du pouvoir « exécutif, pouvant le faire disparaître à chaque ins-

(1) Voir l'extrait des Mémoires de Lucien Bonaparte, aux Annexes, V ; et Thibaudeau, Consulat, t. 1, p. 101.

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à k c L LAS = P° PERS ! se S Fi « tant, le tenant sous sa dépendance absolue, il aurait ë « été à peu près tout ; il aurait été quoi ? L’aristocratie ; « vénitienne, avec son livre d’or, avec son doge fas- | « tueux et nul... M. Sieyès, esprit profond et élevé, : ; « sincèrement attaché à la liberté de son pays, avait ë « EE ae en dix ans ce cercle d’agitations, de terreurs, * « de dégoûts, qui avaient conduit la plupart des répu-

« bliques du Moyen âge, et la plus célèbre d’entre elles, « celle de Venise, au livre d’or et à un chef nominal. « Il avait abouti à l'aristocratie vénitienne..…. « Maïs on n’improvise pas l'aristocratie, on n’impro- « vise que le despotisme. Cette société ne pouvait se « reposer que sur les bras d’un homme puissant. On | « allait tout admirer, tout admettre de cette constitution \ « extraordinaire, tout, sauf le grand Electeur richement È « doté, et en apparence oisif. On allait le remplacer par « un chef gelé et énergique, par le général Bona- « parte ; et, un seul ressort changé, cette constitution « devait, sans aucune complicité de la part de son « auteur, aboutir au despotismé impérial... (1) ».

Une opposition s'élève, en effet, dans la commission dont Boulay est devenu président : celle de l’homme à la mesure dé qui la constitution sera établie. Ni les combinaisons de Sieyès ne le satisfont, ni les projets transactionnels de Boulay et de Rœderer. Il connaît le danger de cette aristocratie qui doit annihiler le pouvoir exécutif — qu'il se réserve + et absorber celui qui le détient. [l attäquera donc tout le plan de Sieyès, «comme aristocratique et attentatoire à la liberté et à la souve-

(1) Thiers. Op. cit., t. I, p. 86-87.

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LA CONSTITUTION DE L'AN Viil 135 raineté du peuple (1) ». La réconciliation qui met laboà à ci S rieusement d'accord l'inventeur et le futur metteur en œuvre du système, s’opérera en partie aux dépens des

(1) Boulay (de la Meurthe) : Théorie constitutionnelle, p. 49-50, et, plus loin, ce passage qui édifie sur la sincérité des assertions de Lucien Bonaparte citéés aux Années :

«Le même jour nous eûmes, Rœderer et moi, une dispute très vive avec Lucien Bonaparte. Il avait la tête fort montée ; il blämait tout le système de Sieyès et les listes d'éligibilité, et le collège des conservateurs, et le corps législatif, et le tribunat, et toute la forme du gouvernement, « Vous voulez, disait-il, des conservateurs à vie, et qui mettez-vous dans ce corps ? Des hommes qui auront été membres des assemblées nationales ? Mais tous ces hommes déplaisent à la nation. On dira que vous voulez ressusciter les ducs et pairs, ét qu’il vaudrait beaucoup mieux les avoir conservés, ainsi que le roi, au lieu d’un grandélecteur: » Tantôt il préférait la Constitution américaine, tantôt il parlait des Jacobins comme du parti le plus redoutable de la nation et de celui aux vues duquel il valait mieux se plier. « Quoi, lui disais-je, vous voulez nous donner la démagogie et là Constitution de 93? Mais vous en seriez les premières victimés:. Q’aurez-voüs à espérer avec le prétendant et les nobles ? Nous n'avons pas fait une révolution pour une famille, mais bien pour le pays et pour la liberté... Vous paraissez croire que tout le système que vous combattez n’a été imaginé que pour neutraliser votre frère et le perdre gu bout de quelques mois, en le jetant dans le collège des conservateurs. Nous croyons pouvoir vous assurer que ce n'est là le but de personne... » (p. 82-53.)

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