CORRE, VA

prérogatives du collège des conservateurs devenu Sénat con$ervateur. EC

Fixer une condition d'âge à l'entrée du Sénat, et la

déterminer assez avancée pour s’en interdire l'accès, est un moyen pour Bonaparte d'échapper à la menace de l'absorption. Le général propose donc que l’âge de 45 ans soit une condition d'éligibilité « et comme cela paraissait incompatible avec la faculté donnée à ce corps d'appeler à lui tout citoyen dont l'ascendant lui paraîtrait dangereux à l’ordre public, il soutint que cette faculté ne devait pas lui être accordée, parce que avec elle, et y ayant habituellement 15 à 20 places vacantes dans son sein, il pourrait, quand il le voudrait, désorganiser le gouvernement en lui enlevant tout à coup les hommes les plus essentiels... » (Boulay). Mais cette prétention venait s'opposer au désir de plusieurs membres des commissions qui attendaient pour prix de leur complicité les premiers sièges du Sénat. « Si nous ne pouvons pas sauver les principes de la Révolution, tächons au moins de sauver les hommes qui l'ont faite », disait un ex-conventionnel à M"° de Staël. Il était quelques-uns de ces principes, du moins, auxquels ces hommes restaient attachés. Leur ambition s’arrêtait à l’aristocratie viagère, et la crainte de la transmission héréditaire des fonctions était encore assez puissante dans leur esprit pour que Boulay pût, en l’éveillant malicieusement, non seulement les faire adhérer à le condition d'âge ramenée toutefois à 40 ans, mais en-

ART mi

LA CONSTITUTION DE L’AN VIII 137 core amener Sieyès à retirer presque entièrement en réalité, au Sénat, le droit de se recruter lui-même (1). La faculté d’ostracisme est à son tour abolie. En même temps que le pouvoir d’absorber les citoyens dangereux, le Sénat perd, au profit du pouvoir exécutif, le droit de nommer les membres du Conseil d'État, et celui de

(1) «Le chiffre de 45 ans me paraissant trop élevé, je proposai celui de 40, et comme je n’en avai que 37, qu’ainsi je me fermais à moi-même l’entrée au Sénat, mon opinion n’en acquit que plus de poids. Je la motivai sur une considération qui n’avait point encore été alléguée : c'était la crainte que l’hérédité ne s’introduisit dans le Sénat par l'accord des pères de famille qui, selon toute apparence, en composeraient toujours la grande majorité et qui, maîtres de nommer à toutes les places -vacantes dans leur sein, ne manqueraient pas de choisir tour à tour leurs fils, si ceux-ci étaient éligibles, quel que fût leur âge; d’où il arriverait que l’autorité sénatoriale se trouverait insensiblement devenir le privilège, et en quelque sorte le patrimoine d’un certain nombre de familles et dégénérerait ainsi .en oligarchie, la pire des institutions. Cette observation fut généralement sentie, et comme personne ne voulait d’hérédité pour aucune fonction publique, non seulement on accueillit comme condition l’âge de 40 ans, mais on décida, et ce fut Sieyès lui-même qui en fit la demande, que la nomination pour chaque place vacante ne pourrait se faire par le Sénat qu'entre trois candidats présentés, le premier par le corps législatif, le second par le tribunat, et le troisième par le chef du gouvernement..…, amendement important et qui rendait à peu près illusoire le droit qu'avait le Sénat de se compléter lui-même. »

Boulay.