LA REPRÉSENTATION DES ARISTOGRATIES

censurer la liste nationale. Le nombre de ses membres est réduit de 100 à 80 (60 à nommer immédiatement, et 20 dans les 10 années qui suivront). Leur traitement, réduit du quart, tombe de cent à vingt-cinq mille francs.

Tout affaibli qu'est le pouvoir du Sénat, l’espoir d'y être appelé ne sert pas moins, dans les commissions, d’« appât » au vote des autres dispositions de la Constitution de l’an VIIT, qui détruisent en faveur du pouvoir exécutif l'équilibre que Sieyès avait prétendu assurer au bénéfice de cette assemblée.

Les prérogatives du Sénat ne sont pas seulement directement atteintes: elles sont désormais soumises à une cause tacite, indirecte, croissante, d’affaiblissement. Au pouvoir imposant du Grand Électeur, Bonaparte a substitué la toute-puissance du premier Consul, à peine voilée par l'autorité consultative des deux autres. « Que voulez-vous? Sieyès n'avait mis partout que des ombres : ombre de pouvoir judiclaire, ombre de gouvérnement. Il fallait bien de la substance quelque part, et, ma foi, je l'ai mise là. » — ou peut-être était-elle quelque part où il n’entendait pas qu’elle fût, et l’a-t-il transportée du Sénat dans la personne du chef du pouvior exécutif ? Et si ce pouvoir non Seulement s’accroit au détriment du Sénat, mais paralyse et tue la volonté dans le Corps législatif, l'initiative dans le Tribunat, tout le système de Sieyès se trouve corrompu, rompu. Le Sénat, qui devait « absorber », sera absorbé. Et c’est ce qui oriente décidé-

= LA CONSTITUTION DE L’AN Vill 139 ment la Constitution de l’aristocratie, vers le despotisme.

Aïnsi réduit, le Sénat conservateur n’en demeure pas moins un Corps aristocratique, avec ce caractère particulier, que la Constitution y réalise provisoirement un minimum d’aristocratie, et le réalise au profit des anciens révolutionnaires.

Si les fonctions de sénateur ne sont pas encore héréditaires comme seront celles des pairs de la Restauration et des Cent-Jours, elles sont déjà viagères. Si ce n’est pas encore le premier Consul qui les confère, du moins il y peut déjà présenter un candidat (deux autres sont présentés l’un par le Corps législatif, l’autre par le Tribunat) ; et il ne tardera pas à l’imposer. Si le Sénat n’a pas cette puissance législative que Montesquieu confère au corps des nobles « dans les choses » du moins où on n’a pas « un souverain intérêt à le corrompre »,il a la faculté d'empêcher, la « puissance réglante » que « la partie du Corps législatif qui est composée de nobles est très propre à produire» (1): car il peut annuler les actes inconstitutionnels de toutes les autorités, lorsqu'il en est saisi, suivant les cas, soit par la dénonciation du Gouvernement où du Tribunat, soit par celle du Gouvernement, soit par une pétition des citoyens. Et il est, enfin, un véritable corps intermédiaire, un peu mystérieux, (ses séances

(1) Esprit des Lois, 1. XI, ch. VI.

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sont secrètes) entre le peuple qui forme les listes et le pouvoir exécutif qui gouverne et nomme ses agents, puisque, d’une part, il émane de ces listes, et est à cé titre un « corps représentatif de toute la France » (Boulay), ét que, d'autre part, c’est lui qui crée Îles législateurs, les tribuns, les consuls, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. Mais cette aristocratie viagère consacrera le triomphe de la

Révolution : nulle condition de cens n’est fixée de la

base (listes de confiance) au sommet de cette hiérarchie

(liste nationale et Sénat conservateur) (1); et l’article 24

de la Constitution de l’an VIII stipule pour assurer Île bénéfice de cette organisation aux hommes nouveaux :

« Les citoyens Sieyès et Roger-Ducos, consuls « sortants, sont nommés membres du Sénat : ils se « réuniront avec le second et le troisième consuls « nommés par la présente Constitution (Cambacérès, « ex-ministre de la justice, et Lebrun, ex-membre de « la commission du Conseil des Anciens). Ces quatre

(1) Les citoyens de chaque arrondissement communal forment une liste de confiance par l'élection de dix d’entre eux; c’est dans cette liste que doivent être pris les fonctionnaires publics de l’arrondissement. Les citoyens compris dans les listes communales d’un département désignent également un dixième d’entre eux parmi lesquels doivent être pris les fonctionnaires publics du département. Les ciloyens portés dans la liste départementale désignent pareillement un dixième d’entre eux; ilen résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales.

« citoyens nommeront la majorité du Sénat, qui se com- € plètera ensuite lui-même... »

Sur ces deux points nulle équivoque chez les théoriciens de la nouvelle Constitution : « Elle réunit toutes les vertus de la monarchie, de l'aristocratie et de la dé: mocratie, sans avoir aucun de leurs vices », affirme Cabanis. Un autre commentateur s'efforce de prouver qu’il faut en France un régime qui participe à la fois de la démocratie, de la monarchie et de l'aristocratie, et son Examen raisonné de la Constitution de l’an VIIT interprète ainsi l'institution du Sénat conservateur :

« Le peuple, en qui réside essentiellement le droit « de souveraineté, ne pouvant exercer ce droit constam- « ment et immédiatement, seroit dans une situation dé- « savantageuse, à l'égard du Gouvernement, qui est «toujours en fonction, et qui, par sa nature, est fort, « puissant et actif, s’il n’étoit représenté par un corps «antermédiaire, investi de sa toute-puissance. Tirons « donc de l'aristocratie, l'existence d'un Sénat permanent «et inamovible, considéré comme la première autorité «de l'État. » (1).

(1) Examen raisonné de la Constitution de l'an VIIT et du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, par le cit. Robert-Dugardier (de Sablon), membre de la Liste nationale et du Conseil du 1e arrondissement du département de lPisère. Lyon, an XI, 1803, p. 41.

On pourrait réduire l’histoire constitutionnelle du Sénat conservateur à celle de l’évolution de sa tendance aristocratique. Nous la suivrons au cours du Consulat, sous l'Empire, et, durant l’une et l’autre période, dans ses expressions les plus manifestes, étudiant la composition de cette assemblée, puis les déformations indirectes que subit son institution, et les transformations expresses, enfin, qu'édictent les sénatus-consultes organiques.

La liste des sénateurs nommés sous le Consulat renfermerait un premier élément important de connaissances si l’on pouvait être assuré de fixer aux choix les motifs certains qui les inspirèrent, et de conserver aux nominations le caractère essentiel qu’elles présentaient. Mais comment exercer un contrôle sur ces motifs ou déterminer avec certitude ce caractère quand la plupart des nouveaux sénateurs avaient occupé en des temps si troublés, des fonctions d’ordres si divers ? (1).

(1) V. la suite des Almanachs nationaux et impériaux {an IX-1813) ; L. de Brotonne: Les sénateurs du Consulat et de l’Empire, Paris 1895 ; les dictionnaires : Grande Encyclopédie, Larousse et surtout le Dictionnaire des parlementaires de Bourloton et Cougny.

COMPOSITION DU SÉNAT (AN VIIH-AN x11) 148 Du moins sied-il de distinguer dans la période qui s'écoule du Consulat à l’Empire, deux phases distinctes dont l’une commence à la première formation du Sénat (3 nivôse an VIIL), et s'arrête au 16 thermidor an X (établissement du Consulat à vie et transformation du Sénat) ; et dont la seconde s'étend du 16 thermidor an X au 23 floréal an XII (établissement de l'Empire).

Dans la première période, voici quelle nous semble avoir été la composition du Sénat conservateur si l’on met à part les deux consuls sortants : 33 parlementaires anciens ou récents (1); 16 militaires (2) ; 13 savants,

(1) Beaupuy, Cornet, Creuzé-Latouche, Daïilly, du Bois du Bais, Fargues, Garran de Coulon, Garat, Lambrechts, Le Couteulx de Canteleu, Lemercier, Lenoir-Laroche, Porcher de Richebourg, Rousseau, Vimar, Chasset, Cholet, Cornudet, Depère, Dyzez, François (de Neufchâteau), Herwyn de Nevelle, Journu-Auber, Delaville-Leroux, Péré,' Vernier, Villetard, Jacqueminot, Lanjuinais, Dedelay d’Agier, Crassous, Grégoire, Démeunier. |

(2) Sur les 16 militaires qui ont été nommés au Sénat du 3 nivôse an VII au 16 thermidor an X, on n’en compte jusqu’au 11 germinal an VIII que 9 sur 61 sénateurs (un sixième environ\, tandis que du 41 germinal an VIIT au 16 thermidor, on en voit élire 7 sur 12 sénateurs nommés durant cette période, soit une proportion supérieure à la moitié. Ces militaires sont, d’après l'ordre d'élection : d’Arçon, de Lespinasse, Hatry, Kellermann, de Pléville-le-Pelley, de Casabianca, Bougainville, Morard de Galle, Sérurier, Lefebvre, de Vaubois, Rampon, Colaud, d’'Harville, Pérignon, de Lamartillière.