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artistes, littérateurs ou jurisconsultes (1); 4 négociants ou banquiers (2) ; # fonctionnaires (3); 1 représentant de l’ancienne noblesse (4). * On pourrait répartir ainsi les nominations faites dans la seconde période : 3 membres de la famille du premier Consul (5); 8 parlementaires, anciens parlementaires ou ministres (6); 3 militaires (7); 3 membres de la

(1) Plus exactement : 10 savants, 1 écrivain, 1 peintre, 1 jurisconsulte ; 40 choisis par les quatre consuls sur 34 sénateurs, et 3 seulement sur les 39 sénateurs nommés dans la période qui suit, c’est-à-dire, du 4 nivôse an VIII au 16 thermidor an X, ce qui réduit la proportion, du tiers au dixième.

Dans l’ordre de nomination : Berthollet, Cabanis, qui est un ancien parlementaire ; Cousin, ancien parlementaire ; d’Arcet, Daubenton, Lacépède, Destutt de Tracy, Laplace, Monge, Volney, ancien parlementaire; Lagrange, Vien, Tronchet, ancien parlementaire et ancien fonctionnaire.

(2) 3 négociants et 1 banquier : Le Vavasseur, Lejeans, Perregaux, Sers.

(3) Resnier, Clément de Ris, Davous, Barthelémy, diplomate.

(4) Duc de Choiïseul-Praslin.

(5) Joseph Bonaparte, Lucien Bonaparte et Eugène de Beauharnais, qui pourrait être également compté parmi les militaires, parmi les anciens parlementaires ou parmi les représentants de l’ancienne noblesse.

(6) Abrial, ancien ministre; Fouché, récent fonctionnaire; Emmery, de Jaucourt, Lebrun de Rochemont, Boissy-d’Anglas, de Fontenay, Cacault ; et 9 en comptant Rœderer.

(7) D’Aboville, qui appartenait à l’ancienne noblesse; Garnier de la Boissière, de Bruneteau de Sainte-Suzanne.

LE SÉNAT SOUS LE CONSULAT 145 noblesse des pays conquis ou grands propriétaires étrangers (1) ; 2 fonctionnaires (2) ; 2 membres de l’ancienne noblesse (3) ; 1 prélat (4).

D'une période à l’autre il semble donc qu’un mouvement se dessine au profit de l’ancienne noblesse, de l'armée et du clergé, au détriment des éléments plus proprement « intellectuels ».

L'histoire du Sénat sous le Consulat nous présente, en second lieu, une suite d'importantes déformations constitutionnelles :

La première a lieu quand le Sénat consent à édicter les proscriptions de jacobins qui suivent l'attentat royaliste de la rue Saint-Nicaise, à se substituer ainsi à un tribunal, et à prononcer des peines sans jugement (sénatus-consulte du 5 janvier 1800 — 5 nivôse an IX). — Une seconde se produit quand le Sénat, après avoir manifesté quelque velléité d'opposition par l'élection de Grégoire, renonce à nommer Daunou présenté par le Corps législatif et le Tribunat contrairement au vœu du

(1) Degrégory-Marcorengo ; de Launoy ; Saint-Martin de la Motte.

(2) Rœderer, ancien parlementaire ; Garnier, préfet.

(3) Duc de Luynes, de Viry; et # en comptant d’Aboville et Eugène de Beauharnais.

(4) Cardinal de Belloy.

premier consul. « Je vous déclare que si vous nommez M. Daunou sénateur, dit Bonaparte au Sénat, je pren-

drai cela pour une injure personnelle et vous savez que

je n’en ai jamais souffert aucune ». Le Sénat capitule

et élit le général Lamartillière candidat du premier

consul ; encore aggrave-t-il cette soumission définitive par le subterfuge auquel il a recours (1). — Troisième déformation (janvier 1802) : le Sénat interprète l’article 38 de la Constitution (2) en ce sens qu’il lui appartiendra de désigner le cinquième sortant du Tribunat et du Corps législatif, et, au lieu de tirer au sort les noms des membres sortants — ce qui semble devoir être la procédure logique —, il procède par élection des membres qui continueront à siéger, ce qui lui permet d'éliminer tout ou partie de l’opposition dans ces deux corps. — Quatrième déformation : le sénatusconsulte du 6 floréal an X (26 avril 1802) amnistie, sauf exception, les émigrés, et leur rend, dans certains cas, une partie de leurs biens en violation de l’article 93 de la Constitution (3) et par l’usage d’un droit de grâce qui n'appartient pas à l’Assemblée.

(1) Thiers, op. cit., t. LIL, p. 362.

(2) Art. 38. — Le premier renouvellement du Corps législatif et du Tribunat n'aura lieu que dans le cours de l’an X.

(3) Art. 93. — La nation française déclare qu’en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 14 juillet 1789, ne sont pas compris dans