LE SÉNAT SOUS LE CONSULAT

un corps de révolutionnaires, encore moins un corps de contre-révolutionnaires, il lui faudra bien créer un Corps nouveau, une aristocratie nouvelle, selon un principe et pour un caractère prudemment déterminés.

En tous cas, une modification s'impose ; l'heure donc est venue :

« Le Sénat a été manqué ; il n’a pas assez d’occupa- « tion. On n'aime pas, en France, à voir des gens bien « payés pour ne faire que quelques mauvais choix. « Regnaud était un de ceux qui criaïent le plus fort que « la garantie de la nation était dans le Sénat; mais, « pour cela, il aurait fallu lui donner d’autres attribu- « tions. On ne peut pas laisser les choses comme elles sont ; « il vaut peut-être mieux donner tout de suite une forte « réparation à l’édifice que d'attendre qu'il tombe en « ruine.» (Paroles citées par Thibaudeau).

Le Sénat, lui-même, semble impatient d'œuvres ou d'honneurs. Une courte opposition a manifesté l'ennui de sa « dignité oisive » et l’ardeur d’une jalousie commune d’ailleurs à tous les grands corps, contre le Conseil d'État qui seul s’associe à « la gloire des grandes choses qui s’accomplissent chaque jour » (1).

Ces modifications constitutionnelles que chacun souhaite seront décrétées à la suite du plébiscite qui rati-

(1) «Ainsi, cette société que M. Sieyès avait cru assoupir dans une espèce de régime aristocratique, à l'exemple de Venise ou de Gênes, s’agitait encore comme un malade qui a un reste de fièvre et pouvait être soumise, contenue par un maitre, mais point endormie d’un paisible sommeil, ainsi que l'avait espéré son auteur. » Thiers, t. II, p. 320.

fiera la transformation du Consulat décennal en Consulat à vie, par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, par le sénatus-consulte du 12 fructidor, relatif à la tenue des séances et à l’ordre des délibérations du Sénat, et par le sénatus-consulte du 14 nivôse an XI, relatif au sénatoreries et à la dotation du Sénat.

Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X,

modifie : 1° le recrutement et la composition du Sénat;

2° son organisation ; 3° ses attributions.

Recrutement et composition. — Le Sénat émanait — on l’a vu — d’une liste nationale de citoyens formée par lui à l’aide des listes départementales dont les éléments étaient eux-mêmes tirés des listes communales de confiance. Ces listes étaient revisées tous les trois ans, et les citoyens qui y étaient inscrits pouvaient en être rayés par leurs électeurs.

Désormais les listes sont abolies. Le vote par réunion sera rétabli. Les électeurs primaires de chaque canton nommeront : 1° les électeurs secondaires du collège d'arrondissement qui doivent être domiciliés dans l’arrondissement; 2° les électeurs secondaires du collège départemental qui, non seulement doivent être domiciliés dans le département mais ne peuvent être choisis par les électeurs du collège d'arrondissement que parmi

les 600 citoyens les plus imposés au rôle des contribu-

tions foncière, mobilière et somptuaire, et au rôle des

LE SÉNAT SOUS LE CONSULAT 151 patentes (art. 25). Les membres des collèges électoraux d'arrondissement et de département sont nommés à vie (art. 20). Le premier consul peut ajouter aux collèges électoraux d'arrondissement dix membres pris parmi les citoyens appelés à la Légion d'honneur ou qui ont rendu des services, et vingt au collège de département (art. 27). Il nomme les présidents des collèges à chaque session (art. 23).

Le nombre des membres du Sénat, qui était de quatre-vingts, pourra être porté à cent vingt (art. 63). Les quatre-vingts membres dont le chiffre a été prescrit par la Constitution continuent à être pris dans une sorte de liste de notabilités formée par les collèges de département et de laquelle le premier consul, seul désormais, tire trois candidats entre qui le Sénat doit porter son choix (art. 31 et 61). Les quatorze sièges vacants seront pourvus de cette manière dans le courant de l’an XI, afin que le chiffre minimum, qui est de quatre-vingts membres, soit atteint. Quant au surplus, il sera formé : 1° des membres du grand Conseil de la Légion d'honneur, quel que soit leur âge, lesquels sont sénateurs de droit (art. 62) ; 2° des citoyens distingués par leurs services et leurs talents nommés par le premier consul sans présentation préalable par les collèges électoraux de département, à condition qu'ils aient l’âge requis par la Constitution (quarante ans), et que le nombre des sénateurs n'excède en aucun cas cent vingt (art. 63).

Organisation. — Les consuls sont membres du Sénat et le président (art. 39) (1).

L'incapacité qui frappait les sénateurs est rapportée.

Ils pourront être consuls, ministres, membres de la Légion d'honneur, inspecteurs de l’instruction publique et employés dans des missions extraordinaires et temporaires (art. 64) (2).

Attributions. — Le Sénat ne tenait du texte même de la Constitution de l’an VIII aucun pouvoir constituant. Ce pouvoir, l’article 54 le lui confère dans toute son étendue : « Le Sénat règle par un sénatus-consulte organique :..…. 9° tout ce qui n’a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 3° il explique les articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. »

Ces prérogatives, toutefois, sont limitées par la disposition qui réserve l'initiative des sénatus-consultes organiques au gouvernement (art. 56) dont le projet est préalablement discuté en conseil privé (art. 57).

Le Sénat ne nomme plus le second et le troisième consul que sur présentation du premier, qui peut désigner lui-même par testament son successeur, lequel, sinon, est élu sur présentation des deux autres.

(1) Autre innovation : les ministres y ont séance mais sans voix délibérative s’ils ne sont sénateurs.

(2) C’est à cette faculté que correspondra la création des sénatoreries.