LE SÉNAT SOUS LE CONSULAT

Le droit de régler la Constitution des colonies est retiré au pouvoir législatif et transféré au Sénat (art. 54, 1°). Il en est de même du droit de déclarer des départements hors de la Constitution, et du droit de suspendre le jury dans les départements (art. 55, 1°).

Le Sénat déterminera par sénatus-consulte le temps dans lequel les individus arrêtés sous l’inculpation de complot contre la sûreté de l’État devront être traduits devant les tribunaux lorsqu'ils ne l'ont pas été dans les dix jours de leur arrestation (art. 55, 3°), — ce qui est à dire qu'il aura le droit d'autoriser leur « détention indéfinie » (Faustin-Hélie). Il ne pouvait annuler les jugements que pour inconstitutionnalité. Il pourra désormais, par sénatus-consulte, annuler les jugements des tribunaux, lorsqu'ils sont attentatoires à la sûreté de l’État (art. 55, 4°). Il dissout le Corps législatif et le Tribunat (art. 55, 5°). — Mais, l'exercice de tous ces droits, comme l'exercice de son pouvoir constituant, est subordonné à l'initiative du gouvernement.

Le sénatus-consulte du 12 fructidor an X, relatif à la tenue des séances et à l’ordre des délibérations du Sénat applique quelques-uns de ces principes :

Les consuls qui président le Sénat, — le convoquent et indiquent les jours et les heures des séances (art. 1). Quand le premier consul ne préside pas, il désigne celui des deux autres qui doit présider à sa place (art. 4).

Les orateurs du gouvernement adressent la parole au Sénat ; les sénateurs l’adressent au consul (art. 2).

Quand il s’agit des nominations qui sont attribuées au Sénat, le premier consul peut désigner un sénateur pour présider la séance. Le sénateur désigné prend le titre de vice-président ; la durée de ses fonctions est limitée aux séances pour lesquelles il est nommé. Il siège à un bureau placé au-dessous de l’estrade, entre les bureaux des deux sénateurs secrétaires (art. 5).

Le sénatus-consulte du 14 nivôse an XI, enfin, promulgue des dédommagements nécessaires et des séductions propices.

Ilrégit deux matières distinctes : le titre I°' traite des sénatoreries ; le titre second, del’administration du Sénat. De ce second titre qui confie l’administration du Sénat à deux prêteurs, un chancelier, un trésorier, nousne retiendrons que les dispositions qui peuvent intéresser cette étude :

Ces. administrateurs sont nommés par le premier consul sur présentation triple du Sénat (art. 9). Ils travailleront avec le premier consul au moins une fois par trimestre (art. 19). De plus, au commencement de chaque année, il sera tenu un conseil d'administration formé par le second et le troisième consuls, les deux sécrétaires en exercice et sept sénateurs nommés par le Sénat: ce conseil d'administration sera présidé par le premier consul (art. 20).

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