LE SÉNAT ET L'EMPIRE VAINCU

Messieurs, dit Napoléon vaincu aux sénateurs qu'il délègue dans les subdivisions militaires. Annoncez que je vais conclure la paix, que je ne réclame plus le

sang des Français pour mes projets, pour moi, comme on se plaît à le dire, mais pour la France et pour l'intégrité des frontières... » Il y a 140 sénateurs ; et on n’en pourra réunir que 6% environ (1) le 1% avril 1814. Quelques-uns sont « par leurs fonctions retenus auprès de Napoléon » ; d’autres ont suivi Marie-Louise. La plupart se terrent. « Comment puis-je savoir que la France désire la maison de Bourbon, a demandé l’Empereur Alexandre à Talleyrand. — Par une délibération, Sire, que je me charge de faire prendre au Sénat, et dont Votre Majesté verra immédiatement l’effet. — Vous en êtes sûr? — J'en réponds, Sire » (2). Déjà Grégoire a préparé dans les réunions de quelques sénateurs, chez Lambrecht, l’acte de déchéance ; le groupe, à mesure qu'arrivent, des camps, de fâcheuses nouvelles, s’est accru. Un scrupule pourtant : « L'Empereur déchu, comment le Sénat pourrait-il exister sans tête? » Grégoire rassure le général Beurnouville : « Voilà bien quatorze ans qu’il existe sans cœur ». Et l'assemblée élit un gouvernement provisoire « chargé de pourvoir aux besoins de l’administration et de présenter au Sénat

(1) 70 environ selon Thiers, t. XVIII, p. 656 et suiv. — 64 selon M. Henry Houssaye : 1814.

(2) Talleyrand. Mémoires, t. IL, p. 164.

un projet de constitution qui puisse convenir au peuple français. » Le 2 avril Napoléon et sa famille sont déclarés déchus et la séance est renvoyée au lendemain pour l'adoption des considérants. « Ce corps dont l'utilité « et l'importance ne pouvaient être bien reconnues « qu'après la Restauration » a su, selon les termes de la déclaration du comte de Provence, du 1° janvier 1814 « apercevoir la destinée glorieuse qui lappelait à

devenir le premier instrument du rétablissement de

la monarchie légitime et à conquérir ainsi la plus solide comme la plus honorable garantie de son existence et de ses prérogatives ». Le marché sera donc conelu. Mais le Sénat, qui sait la valeur des compliments, entend bien donner un sens précis à ces périodes balancées. La Constitution votée dans la nuit du 5 au 6 avril institue un gouvernement monarchique héréditaire, appelle au trône Louis-Stanislas-Xavier de France, rend à l’ancienne noblesse ses anciens titres, confirme ceux de la nouvelle, maintient la Légion d'honneur, partage le pouvoir législatif entre le Roi, le Sénat et le Corps législatif ; et son article 6 dispose : « Il y a 150 sénateurs et 200 au plus. Leur dignité est inamovible et héréditaire de mâle en mâle par la primogéniture. …. Les sénaleurs actuels, à l'exception de ceux qui renonceraient à laqualité de citoyens français, sont maintenus et font partie de ce nombre. La dotation actuelle du Sénat et des sénatoreries lui appartient. Les revenus en sont partagés également entre eux et passent à leurs suc-

cesseurs.… Les sénateurs qui seront nommés à l'avenir ne peuvent avoir part à cette dotation. »

Devant tant d’égoïsme impudent, le sentiment public se révolta. On relut l’acte de déchéance que le Sénat avait osé décréter. Il accusait l'Empereur d'avoir « déchiré le pacte qui l’unissait au peuple français, notamment en levant des impôts... autrement qu’en vertu de la loi » — et le Sénat avait au mépris même de ce pacte supprimé le Tribunat, modifié le Corps législatif, détruit tous les pouvoirs. Il l’accusait d’avoir « entrepris une suite de guerres en violation de l’article 50 des Constitutions » ; — et quand cet Empereur était aux armées, il lui témoignait que son absence était une « calamité nationale » ; sa pensée l’y « accompagnait » ; il « frémissait » des dangers que courait Sa Majesté. Il l’accusait d’avoir « inconstitutionnellement rendu plusieurs arrêts de mort », — et il lui avait dit : « Pendant que Votre Majesté, Sire, était à 800 lieues de sa capitale. des hommes échappés des prisons où Votre clémence Impériale les avaient soustraits à la mort méritée par leurs crimes passés ont voulu troubler l’ordre public. Ils ont porté la peine de leurs nouveaux attentats. » Il l’aceusait d’avoir violé la liberté de la presse et n'avait pas mis en mouvement une seule fois sa commission de la liberté de la presse. Il l’accusait d’avoir altéré des actes et des rapports entendus par le Sénat — et il n’avait pas protesté quand on portait à son compte des proscriptions qu’il n'avait pas votées. Il l’accusait d’a-

214 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES voir « mis le comble aux malheurs de la patrie française par son refus de traiter », après avoir déclaré ces guerres € politiques, justes et nécessaires » et avoir félicité l'Empereur de « combattre pour la paix ». Il l'accusait d’avoir abusé de l'argent, et de ces soldats qu'il lui avait jetés sans compter : 1.677.000 hommes

en moins de neuf ans !

En vain tenterait-on pour excuser le Sénat de s’autoriser du témoignage de Napoléon en exil. « Qu’eût-on voulu que fit le Sénat ? Qu'il refusât des conscrits, que des commissions de la liberté individuelle et de la presse fissent esclandre contre le Gouvernement ? Au lieu de cela les sénateurs venaient, avant de voter, trouver l'Empereur et lui produire, à l'écart, quelquefois très chaudement leurs objections, ou mème leur refus, et ils s’en retournaient convaincus ou par raisonnement ou par la force et l’imminence des choses. Les votes du Sénat étaient presque constamment unanimes, parce que la conviction était universelle. Je le répète, la carrière du Sénat a été irréprochable. L'instant seul de sa chute a été honteux et coupable (1) ». Quelque surprise que réserve la

(1) Las Cases. Mémorial, édit. de 1823, t. Ier, p. 358 à 360. Napoléon avait de plus vif dans sa Proclamation du 15 avril 1814 :

«Le Sénat s’est permis de disposer du gouvernement français : il a oublié qu’il doit à l'Empereur le pouvoir dont il abuse main-