CHAPITRE I

Représentation de l’aristocratie « historique ». —- La Première Restauration : La Chambre des Pairs. — Les Cent Jours. — La pairie héréditaire.

Par sa prétention à rester en place le Sénat irritait Louis XVIIL, qui n’entendait ni garder les créatures de Buonaparte, ni surtout tenir d'eux une Constitution que, souverainement, selon son bon plaisir, — et sous l'empire des plus pressantes nécessités, — il entendait octroyer.

Seul dans le gouvernement provisoire M. de Montesquiou avait mandat du prince. Il admettait volontiers l’hérédité sénatoriale, mais ne consentait pas à ce que le roi fût privé du droit de nommer les membres de la Chambre haute. « S'il en était ainsi, répliqua un des commissaires du Sénat, la position des sénateurs actuels ne serait plus garantie. » — « Je parle principes, dit l'abbé, et ne me préoccupe point des personnes. » — « Les personnes sont pourtant bien quelque chose; vous ne voulez sans doute pas qu’on puisse nous chasser comme des manants ? » —

« Je ne veux chasser personne, je veux au contraire qu’on vous comble, mais par des arrangements particuliers qui ne compromettent pas les principes essentiels de la puissance royale. Ce n’est point tout d’ailleurs. Vous n’admettez que cent sénateurs ; pourquoi cent ? La pairie anglaise compte plus de 350 membres! Le nombre des membres du Sénat doit être illimité. » — « Mais le roi sera maître de la Constitution s'il peut indéfiniment augmenter le nombre des sénateurs, opposa Lambrecht. » — « Ne faut-il pas qu'il puisse récompenser tous les grands services ? Comptez-vous donc pour rien d’ailleurs le Corps législatif à qui l’élection garantit une complète indépendance ? » — Eh! bien on vous en donnera 150, dit un sénateur. — C’est 150,000 qu’il m'en faut, je n'en passe pas un de moins (1). »

Ainsi s’affirmait le dessein de créer, de ressusciter ou dereconnaître unearistocratie nombreuse dans la nation. Les éléments n’en étaient pas encore déterminés, mais il était déjà résolu qu’elle aurait une représentation politique et qu’elle l'aurait dans une Chambre haute. Les « principes essentiels de la puissance royale » s’y oppo-

(1) Mémoire de l'Abbé de Montesquiou à Louis XVIII trouvé dans une armoire de M. de Blacas et publié par le Moniteur du 15 avril 1815.

ÉCHEC DE LA CONSTITUTION SÉNATORIALE 225 saient d'autant moins que la théorie d’une pairie, institution nationale, était sans doute déjà fixée et que l'exemple du Parlement britannique, l'autorité de Montesquieu donnaient à une pairie moderne comme une seconde légitimité. |

Quoique M. de Montesquiou fût isolé dans la commission et que le Sénat pût compter sur les résolutions de l’empereur Alexandre, qui promettait d'avoir raison de l’obstination des revenants, l'opposition libérale tentait en vain de prolonger sa résistance. A peine discutait-on de la compétence constitutionnelle du Sénat (1). « Qui êtes-vous ? qui sommes-nous ? demandait M. de Montesquiou à Lambrecht. Qui vous a donné le droit de parler au nom du-Roi ? Où sont vos pouvoirs ? Où sont les miens ? Une Constitution sans la nation et sans le roi, voilà, je crois, la chose la plus étrange qui se soit jamais faite ». Et dans une dépêche il proposait au roi ces questions : « Quels sont vos titres ? Vous n'avez que ceux qui vous furent concédés par Napoléon; j'ai, au contraire, ceux de mes pères... »

La pation se désintéressait d’une Constitution où elle ne voyait, selon le mot qui courut alors, qu'une «constitution de rentes ». Réduite au maintien ou à la suppression du traitement de quelques sénateurs, la

(1) Héflexions de M. Bergasse sur l'acte constitutionnel du Sénat. 1814.

226 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES question des stipulations libérales n’était malheureusement plus de rien (1). Vive la Russie ! Vive Alexandre ! criait la foule sous les fenêtres du tzar, et, Talleyrand y étant apparu, aussitôt: « À bus le Sénat! À bas l’évêque d'Autun! À bas le renégat ! (2) Le double jeu de Talleyrand ne lui offrait qu'un faible appui; car si le chef du gouvernement provisoire rétablissait et la censure sur les journaux et les règlements de police sur l'imprimerie et la librairie, l’autorité n’était cependant pas assez puissante pour défendre l’Assemblée contre les accusations des pamphlets royalistes ; et l’interdiction faite au Moniteur de publier les adhésions des départements à la Constitution privait le Sénat d’un concours peut-être effectif.

Ce n’est pas ici le lieu de rappeler les négociations qui suivirent, entre Vitrolles, Talleyrand, le frère du roi et le Sénat. L'empereur de Russie n’eut point à réunir toutes les baïonnettes étrangères, comme M. de Nesselrode en avait menacé le comte d'Artois, « pour soutenir, envers et contre tous, la Constitution et le Sénat. » Le comte d'Artois se soumit: « Je n’ai pas reçu du

(4) « Ce fut... un malheur que la déconsidération dont une clause imprudente et déplacée environna le Sénat, qui était par le fait le seul corps dépositaire des intérêts de la Révolution. »

Benjamin Constant. Mémoires sur les Cent Jours, édit. de 1829, 1re partie, p. 14. ;

(2) Lettre de l'abbé de Pradt, écrite en 1836 ; citée par Vaulabelle.

LA DÉCLARATION DE SAINT-OUEN 221 roi, dit-il aux sénateurs, le pouvoir d'accepter la Constitution, mais je connais ses sentiments, et je ne crains pas d’être désavoué en assurant, en son nom, qu'il en admettra les bâses. » Double mensonge : car ni le roi ni son frère ne reconnaissaient le droit des sénateurs. Une nouvelle intervention du tzar obligea cependant Louis XVII à promulguer en un acte public les libertés constitutionnelles. Les membres du Sénat vinrent, le 2 mai 1814, avec ceux du gouvernement provisoire, témoigner au roi leur respect, eur dévouement, leur « pensée fondamentale » qui avait été « dénaturée ». Louis XVIII répondit : « Je suis sensible à l’expression des sentiments du Sénat », et n’ajouta rien à celle de sa reconnaissance, qu’un geste.

La déclaration de Saint-Ouen annonça que « résolu d'adopter une Constitution libérale et ne pouvant en accepter une qu’il est indispensable de rectifier », 1l mettrait « sous les yeux du Sénat et du Corps législatif, expressément convoqués, le travail qu'il aurait fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps. » Elle ne disait pas si ces corps seraient appelés à élire leurs commissaires, et le roi les désigna : Barbé-Marbois, Barthélemy, Boissy d'Anglas, de Fontanes, Garnier, Pastoret, Sémonville, Serrurier, Vimar furent pris dans le Sénat. L'expérience leur avait enseigné la modestie : ils tombèrent d'accord de renvoyer à un texte séparé la question des garanties personnelles que l’acte

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du 6 avril avait si malencontreusement résolu (1).

La Constitution du Sénat avait partagé le pouvoir législatif entre le Roi, le Sénat et le Corps législatif. La commission adopta cette division et changea seulement les noms qui devinrent ceux de Chambre des représentants et Chambre des pairs. La sanction du roi à la loi restait nécessaire. Aucun pair ne pouvait être arrêté que de l'autorité dela Chambre,et jugé que par elle en matière criminelle : seule restriction apportée à ces dispositions. Mais d’autres modifications, plus considérables, furent adoptées. Les Chambres perdaïent leur droit d'initiative. Si l’acte du Sénat avait admis déjà que les membres de la Chambre haute seraient à la nomination du roi, n'y ayant que 150 sénateurs au moins et 200 au plus, et les 141 titulaires actuels conservant leur siège à titre héréditaire, le droit de nomination réservé au roi ne pouvait done s'exercer que sur un maximum de 59 sièges (à moins d’extinctions). Or en décidant que le nombre des pairs serait illimité, que leur dignité serait à vie ou héréditaire, selon la volonté du roi, en ne garantissant pas aux titulaires le maintien de leur office, la commission étendait très considérablement la prérogative royale. Le Sénat s’était réservé le droit de déterminer les cas où ses délibérations seraient publiques ou secrètes. Toutes les délibérations de la Chambre des pairs devaient être secrètes. La Cham-

(1) Une des ordonnances du 4 juin y pourvut.

LA COMMISSION DE CONSTITUTION 22 bre haute perdait en outre le droit de nommer son président, que la Constitution du 6 avril lui avait conféré. Ces dispositions ne furent pas discutées. Les membres de la famille royale et les princes du sang devaient siéger à la Chambre des pairs par le droit de leur naissance immédiatement après le président. Sémonville soutint et fit adopter, malgré l'opposition de Boissy d’Anglas et de Chabaud-Latour, un amendement qui ne leur accordait droit de séance que par l’ordre du roi exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. — Beugnot combattit la rédaction de l’article qui portait : « La noblesse reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens... » Cette déclaration, inutile, puisque selon la même disposition les titres n’emportaient plus « aucune exemption des charges et des devoirs de la société », lui paraissait devoir en outre blesser la noblesse impériale mise à la suite de la vieille. Mais la Commission n'avait fait qu’en emprunter les termes mêmes à la constitution du Sénat. Et l'adoption de cet article parut d'autant préférable qu’on échappait ainsi à la motion plus dangereuse de l’abbé de Montesquiou, lequel exigeait pour les titres récents une confirmation royale expresse.

L'ordonnance du 30 mai 1814 fixa au # juin suivant le jour de la séance royale où la Charte constitution nelle devait être lue. Elle convoquait le Corps législatif, mais ne désignait pas le Sénat: il avait done cessé d'exister. Des 141 sénateurs, 84 seulement furent invités

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par lettres closes. 23, cessant d’être Français restaient

naturellement en dehors de la nouvelle assemblée. Mais

30 autres sénateurs n'étaient pas appelés, soit qu'ils

eussent voté la mort de Louis XVI, soit que leurs sen-

timents ne parussent pas convenables (1). D’anciens à pairs ecclésiastiques, d'anciens dues et pairs ayant eu siège au Parlement, d'anciens ducs héréditaires, d’an-

ciens ducs à brevet et des officiers généraux de l’ancienne

armée représentèrent à leur place les temps anciens ; à et 10 maréchaux non sénateurs, avec l’ancien archi- : trésorier Lebrun, duc de Plaisance, l’ancien vice-grand- &

électeur de l'empire, le prince de Bénévent, mis en un rang spécial, les anciens sénateurs restés pourvus con- : tinuèrent à représenter les temps nouveaux : les deux | tiers des suffrages, à peu près, leur appartenaient. La Charte constitutionnelle qui fixait les décisions de la commission fut proclamée ; des ordonnances dont il fut donné lecture ensuite, l’une réunissait au domaine de la couronne la dotation du Sénat et conférait aux anciens sénateurs une pension de 36.000 francs ; une autre affectait à la Chambre des Pairs le pa-

(1) Voici les noms de ces 30 sénateurs : Cambacérès, Chaptal, Chasset, Cochon de l’Apparent, Curée, Desmeunier, Dubois- Dubay, Dizez, Fallette-Barol, Cardinal Fesch, Fouché, François (de Neufchâteau), Garran de Coulon, Garat, Grégoire, Guéhéneuc, Jacqueminot, Lagrange, Lambrecht, de Laville, Lejeas, Rigal, Roger-Ducos, Roederer, Rousseau, Saint-Martin-Lamothe, Saur, Sieyès, Villetard, Viry.