‹ La Représentation des Aristocraties dans les Chambres Hautes En FranceChapitre 53 sur 83 · LA NOBLESSE NOUVELLE · texte numérisé non relu

LA NOBLESSE NOUVELLE

* Saint-Ouén a permis cette confusion, et la Charte édicte :

« La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens... » (1). Par là elle lie « tous les souvenirs à toutes les espérances en réunissant les temps anciens et les temps modernes » (2). Dans ses hauts grades, l’armée a presque tout entière été anoblie par l'Empereur. L’injure serait trop grave, la politique trop malhabile d’ajouter à ses griefs quand toute l’Europe monarchique coalisée a consacré ses titres et sa gloire. La société civile serait elle-même atteinte dans ce que Chateaubriand appelle « ses intérêts moraux révolutionnaires », et le gouvernement s’attache encore à ne les pas trop froisser inutilement. Au reste, l’article 71 de la Charte qui ratifie les titres de la nouvelle noblesse énonce : « le roi fait des nobles à volonté »; et comme cet article suffit à rétablir les titres abolis par le décret du 19 juin 1790, on peut admettre qu'il consacre en masse, au titre royal, tous les anoblis de l’Empire. « Au fond, observe Mahul (3), c'était ajouter à la puissance de l'institution Après une suspension de plus de vingt ans, durant lesquels s’étaient élevées tant d’illustrations ou de fortunes nouvelles, le pouvoir monarchique trouvait son intérêt à réparer par une nombreuse recrue les pertes sanglantes que les guerres et les pros-

(4) Art. 74.

(2) Préambule de la Charte.

(3) Op. cit., p. 658.

criptions de la Révolution avaient fait subir au corps de la noblesse ».

Telles sont les qualités de ces deux noblesses qu’elles constituent, par leurs éléments les plus nombreux et les plus importants, l'aristocratie militaire et territoriale qu’il appartient à la monarchie de reconstituer. M. de Vitrolles, dans le projet qu’il avait soumis au roi, insistait en effet sur la nécessité d’un large recrutement de la noblesse afin de former la première classe de l'Etat, le clergé n'étant plus susceptible d’y exercer une prépondérance politique. Ce recrutement doit se faire, disait-il, «d’après les principes qui ont été en France la source de la noblesse : la gloire des armes et la grande propriété territoriale ». Aux conditions fixées pour chacune des cinq classes qu’il déterminait d’après ce principe, il ajoutait l'obligation de payer un impôt immobilier de mille francs (1). Chargeant l'aristocratie

(1) « Pour assurer le privilège de la propriété, il suffit d’inscrire au nouveau Livre d’or : 1° Toutes les familles dont la noblesse d'extraction sera reconnue ; 2° Ceux qu’il plairait au Roi d’anoblir ; 3° Les familles les plus imposées à la contribution foncière dans chaque département ou province, à raison d’une sur 25,000 habitants ; 4° Appliquant le principe de l’origine militaire de la noblesse, on admettrait dans cet ordre tous ceux qui seraient parvenus dans leur carrière militaire au grade d'officier général, soit dans l’armée française à l’intérieur, soit

de défendre les intérêts permanents on a vu que Montlosier la rattachait à la propriété. Fiévée (1), pour qui l'aristocratie réalise (une situation inhérente à toute société politique complète », lui reconnaît des intérêts particuliers à sauvegarder « parce qu’elle représente pour la famille, tandis que la démocratie ne représente que pour des intérêts individuels » ; or, « les familles ne se perpétuent que liées à la propriété ». Alexandre de Laborde, enfin, écartant les pauvres de la société politique, consacre dans la propriété territoriale un des «trois pouvoirs servant de base à la société » : thèse

dans les armées royales de la Vendée ou de l’émigration, et en même temps tous les fils et petits-fils de généraux morts depuis vingt-cinq ans ;,5° Les premiers présidents des cours royales, les membres des anciens Parlements, leurs fils et leurs petitsfils. Ces cinq classes instituées à titre héréditaire, mais à la condition de posséder une propriété foncière payant un impôt de 1,000 francs ; et l’exercice de leurs privilèges politiques suspendus pour celles qui ne payeraient pas ce cens ; 6° Les archevêques et évêques et les doyens des chapitres...

(Il semble qu’une telle organisation est la plus convenable pour réunir les éléments de ce qui reste en France d’aristocratie. Son existence politique serait fondée sur le droit de former par département ou par province un corps électoral spécial qui nommerait : 1° A la Chambre haute un pair à vie par 500,000 âmes de population ; 2° Une partie des membres des assemblées administratives de provinces et de départements. » ,

De Vitrolles. Mémoires, Paris 1884, t. II, p. 234 et suiv.

(1) Histoire de la session de 1815, Paris 1818, p. 32 à 40.

assez intéressante, croyons-nous, et assez peu connue (1)

pour que l'analyse en puisse trouver place ici. : De Laborde pose cet axiome primordial : la jouissance et la conservation de la propriété sont le principe et la conséquence de l’ordre social, et cet ordre est plus ou moins assuré en raison de l'influence qu'y exerce la propriété. Trois pouvoirs « servent de base » à la société :

€ L'aristocratie fixe ou la propriété territoriale, principe « de force ; | | « L'anistocratie mobile ou le talent, principe d'action ;

« L'autorité royale ou l'arbitrage, principe de justice.»

Les pauvres sont donc exclus de tout pouvoir : la pauvreté est « une infirmité dans le corps social que l'on doit s'occuper à guérir, et non un organe qu'il faille mettre en mouvement... La pauvreté doit être soignée comme la folie, surveillée comme l'ivresse, contenue comme l'ignorance, quoique assurément ellene soit entachée d'aucun de ces vices; mais elle ne peut jamais faire partie de la représentation ».

La propriété est donc le gage et la sûreté du gouvernement et des gouvernés, le lien naturel entre eux, —

(1) Des aristocraties représentatives ou du retour à la pro”

priété dans le gouvernement, par Alexandre de Laborde, membre

de l’Institut et du collège électoral du département de la Seine,

etc., etc., Paris 1814. Ouvrage publié à petit nombre avec cette épigraphe : In domo mea non est panis, neque vestimentum, nolite me constituere principem populi (Isaïe).

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