LES CENT-JOURS

« L’inconsistance de notre Chambre des pairs, par le «défaut de-fonctions habituelles, avait prévu Montlo- « sier(1) s'aggrave d’un autre côté, par son défaut absolu « de connexion ?.. Si dans quelque grande occasion « d’État, une attitude imposante de sa part devenait « nécessaire, où trouverait-elle de la dignité ? où trou- « verait-elle de la force ? qui répondrait à ses signaux, « à ses mouvements ? |

« Dans l’état actuel des choses, une attitude de la part « de la Cour des pairs ne pourrait être imposante « rs qu'elle serait liée à des troubles ou à une

action : et alors cette attitude ne serait pas seule- « ment imposante, elle serait funeste. Hors de là une « attitude de la Cour des pairs exciterait la risée. II « faut le dire franchement : cette prétendue tête de « PEtat, qui ne tient en rien, tomberait ou serait « abattue, sans que personne s’en aperçüût. »

« Considérant que la Chambre des pairs est composée en partie de personnes qui ont porté les armes

1) Op. cit., p. 39. Quant aux fonctions habituelles dont il est ici question, Montlosier soutient cette thèse plus intéressante qu’exacle : Les anciens pairs étaient de grands officiers de l'État. Plus tard ils siégeaient encore au Parlement. Ils avaient donc et l'indépendance qui résultait de la propriété de leurs fonctions et l'instruction, l’expérience que donnent l’habitude des affaires. Les pairs consacrés par la Charte au contraire, sans fonctions et sans vocation hors du temps des séances, étaient appelés de loin en loin à statuer sur les parties les plus importantes de la législation et sur les délits d'État les plus graves.

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contre la France et qui ont intérêt au rétablissement des droits féodaux, à la destruction de légalité entre les différentes classes, à l’annulation des ventes des domaines nationaux, et enfin à priver le peuple des droits qu'il à acquis par vingt-cinq ans de combats contre les ennemis de la gloire nationale. », Napoléon, par décret du 13 mars 1815, déclare cette Chambre dissoute.

Mais c’eût été trop tarder que de renvoyer le soin de

réviser les anciennes constitutions aux collèges électoraux des départements réunis en Assemblée extraordinaire du Champ de Mai. Napoléon s’adjoignit pour l’opérer lui-même le Conseil d'État et Benjamin Constant.

Attaché à tous les gouvernements qui s'étaient succédés depuis Thermidor, mais par un égoïsme assez impatient et avec des idées assez suivies pour que, selon le mot qui courut plus tard, même se vendant, il ne se livrät point, Benjamin Constant était homme à tenter de mettre d'accord l’Empire et la Restauration, à formuler les règles d’une dictature libérale après avoir établi celles d’une monarchie constitutionnelle ; et à vrai dire elles restaient les mêmes, « s’il ne faut point de gouvernement hors de sa sphère », mais si, « dans cette sphère, 1l ne saurait en exister trop ». L'Empereur lui abandonna le soin de préparer l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire, — et à la Charte. Benjamin Constant n’avait qu’à relire à son nouveau maître

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L'HÉRÉDITÉ DE LA PAIRIE 295 l'Æsquisse de Constitution qu'il avait publiée quelques jours après la déclaration de Saint-Ouen; et les Principes de politique applicables à tous les gouvernements et particulièrement à la constitution actuelle de la France qui parurent en mai 1815 (1) en rappelaient la doctrine et les termes mêmes au chapitre [IV : D'une assemblée héréditaire…

En voici l'argumentation : Seul le despotisme pur subsiste sans classe intermédiaire. S'il y a une Chambre haute viagère, on ne peut laisser la noblesse en dehors d'elle : car une noblesse héréditaire sans fonctions ne serait rien à côté d’une magistrature à vie revêtue de fonctions importantes. Puis la noblesse ne serait plus un corps intermédiaire ; elle serait sans base et sans place, elle irriterait sans contenir. Si cette prémière Chambre, enfin, n’est pas héréditaire, il faut en déterminer le mode de renouvellement. Formée par le prince de dignitaires à temps ou à vie, elle reste dépendante et faible auprès d’une assemblée populaire ; et ces deux pouvoirs entre lesquels précisément il faut un intermédiaire, le roi et le peuple, sont en contact. « Restons fidèles à l'expérience », c'est-à-dire à l'exemple de « la pairie héréditaire dans la Grande-Bretagne » (2).

Il n’est assurément pas contestable que légalité soit

(1) La proclamation de l’Acte additionnel dans le Champ de Mai n'eut lieu que le {ex juin.

(2) Politique constitutionnelle, t. T, pages 35 et suiv.

une idée qu'on ne saurait arracher du cœur de l’homme et que l’histoire de l’humanité présente un progrès continu vers elle, allant de la division en castes à l'esclavage, de l’esclavage à la féodalité, de la féodalité à la noblesse. Concevant à la fois la nécessité de protéger la famille souveraine par une elasse qui en soit comme le rempart, et celle de diviser le Corps législatif, il était naturellement amené à concilier ces deux principes en établissant une Chambre haute héréditaire.

Sans doute, de grandes difficultés s'opposent à ce projet : la création d’une noblesse engage non seule-

ment le respect des générations futures, mais celui des contemporains mal disposés à s’incliner devant un ordre qui n’a rien pour eux de lointain et de mystérieux; il n'ignore pas non plus « les géants de la « féodalité devenus graduellement des nains », ni que « le gouvernement impérial n’a malheureusement pas laissé la noblesse aussi pure qu'il l’avait trouvée », ni que « quand la Restauration s’est opérée, il n’a plus été question des réparations récemment obtenues mais des sacrifices faits anciennement »; que, « en écoutant des plaintes fréquentes contre l'oppression d’un régime et contre l’ingratitude de l’autre, il est consolant de penser que certains noms illustres ont profité de tous les deux » et que « si la noblesse efface de ses annales cet épisode étrange », « la mémoire nationale s’en souvient, et de la sorte l'élément de respect et de considération qui semblait s’offrir le plus naturellement à nous

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L'HÉRÉDITÉ DE LA PAIRIE 207 comme soutien de la nouvelle pairie ne nous assure que des ressources équivoques et inefficaces. » Mais il s’en remet à l'avenir, espérant voir les pairs, par la manière dont ils s’acquitteront de leurs fonctions, dissiper des préventions jusqu'ici plus déplorables qu’injustes (1). L'existence a peine remarquée de la pairie de 181%, au reste, n'ayant « ni excité l’envie, ni provoqué l’irritation (2) » tend à prouver que l’expérience est légitime.

Surtout il voyait dans une magistrature héréditaire une barrière de plus contre l'autorité de Napoléon: «€ Et je cherchais partout des barrières », dit-il. D’auires moins désintéressés poussaient l'Empereur à en prendre la résolution. « Il est triste de le reconnaître, mais impossible de le nier, dit Benjamin Constant : la passion de l'égalité se concilie dans beaucoup d'hommes avec le goût des distinctions qu’on leur offre ; et le régime impérial avait accoutumé trop de gens à tolérer les privilèges quand ils en jouissaient. »

« Napoléon hésitait : « La Pairie est en harmonie avec « l’état présent des esprits ; elle blessera l’orgueil de l’ar- « mée, elle trompera l’attente des partisans de l'égalité, « elle soulèvera contre moi mille prétentions individuel-

(1) Cours de politique constitutionnelle, Paris 1872, t. I, note H, p. 308.

(2) Benjamin Constant. Mémoires sur les Cent-Jours, 2e partie, lettre V, p. 55, 68.

les. Où voulez-vous que je trouve les éléments d’aristocratie que la pairie exige ? Lesanciennes fortunes sont

ennemies, plusieurs des nouvelles sont honteuses. Cinq

ou six noms illustres ne suffisent pas. Sans souvenirs, sans éclat historique, sans grandes propriétés, sur quoi ma pairie sera-t-elle fondée ? Celle d'Angleterre est tout autre chose ; elle est au-dessus du peuple, mais elle n’a pas été contre lui. Ce sont les nobles qui ont donné la liberté à l'Angleterre; la grande Charte

vient d'eux, ils ont grandi avec la Constitution, et font un avec elle ; mais, d'ici à trente ans, mes cham-

pignons de pairs ne seront que des soldats ou des chambellans. L'on ne verra qu’un camp ou une antichambre. »

Mais ce n’était là que l'expression d’un doute pas-

sager. L'histoire intérieure du Consulat et de l'Empire montre Bonaparte occupé à créer une aristocratie que, seule, sa crainte d’y favoriser quelque opposition à sa volonté prive des prérogatives essentielles aux corps intermédiaires. Réduit à ramener l’empire fédératif européen qu'il avait rêvé aux limites nationales, la dictature qu'il avait exercée à celles de la monarchie représentative, il n'était plus embarrassé d'aucune antinomie : « Une

constitution appuyée sur une aristocratie vigoureuse ressemble, disait-il, à un vaisseau. Une constitution sans aristocratie n’est qu'un ballon perdu dans les airs. On dirige un vaisseau parce qu’il y a deux forces qui se balancent; le gouvernail trouve un point

L'HÉRÉDITÉ DE LA PAIRIE 299 € d'appui; mais un ballon est le jouet d’une seule force; € le point d'appui lui manque, le vent l’emporte et la « direction est impossible. »

Une secrète inclination enhardissait encore son

vœu dès lors affranchi, « une faiblesse de cœur », obser- « vait Benjamin Constant, qui ne fut pas sans in-

€ fluence sur ses résolutions : il éprouvait une certaine € joie quand un de nos grands seigneurs passait à son « service. 11 lui semblait qu'il en était souverain plus & légitime lorsque les colonnes de la légitimité entouraient « son trône. » Et Benjamin Constant poursuit : « La « pairie lui sembla donc un moyen de reconquérir, « dans un temps quelconque, cette noblesse qu’il « regrettait, cette noblesse dont il avait dit lui-même, « qu’elle seule savait servir avec grâce, et qui après « tout, car il faut être juste, ne l’avait abandonné que « lors de ses revers (1). Il fut même tenté de compren- « dre immédiatement dans sa pairie nouvelle un grand « nombre d'anciens nobles, et ce ne fut qu'après une «hésitation longue qu’il s’écria non sans tristesse : «Il « faudra pourtant y revenir une fois ou une autre, « mais les souvenirs sont trop récents ; ajournons cela « jusqu’après la bataille ; je les aurai bien si je suis le « plus fort; en attendant laissons une porte ouverte :

(1) «....de là une certaine absence d'abandon et une difficulté de causer sérieusement que j'ai toujours peine à surmonter. » Benjamin Constant sur lui-même, dans Adolphe,

€ après quelques façons ils finiront tou jours par entrer. »

Ainsi se terminait ce dialogue entre deux hommes si bien faits pour se pénétrer, ayant les mêmes HS

violents et désabusés.

L'Acte additionnel, s'il ne retourne pas à Louis le

Gros et à saint Louis, ne remonte pas moins loin dans les souvenirs quand il prétend conserver, modifier et

perfectionner des actes constitutionnels, vieux de deux ou trois lustres à peine, mais qui portaient le sceau de l'Empire. Affirmation absurde, d’un effet désastreux, et qui, comme celle de Louis X VIIT, s’arrêtait aux périodes du préambule. Encore Benjamin Constant les avait-il marquées de sa manière dans le passage où l'Empereur

annonçait s'être résolu à «investir les corps intermé-

diaires de la considération et du pouvoir désirables ». La Chambre haute redevenue législative, partageant avec le souverain et la seconde Chambre l'exercice de ce pouvoir, qu'est-ce sinon la Chambre des pairs de la Charte, dont elle garde le nom, sans ressemblance avec les fonctions du Sénat, libéralisée même, puisque ses séances sont publiques, que la faculté de suppher le roi de proposer une loi, est simplifiée dans le droit d'y inviter le gouvernement, puisque surtout les pairs en nombre illimité, reçoivent de l'Empereur une dignité non plus facultativement viagère ou hérédi-

L'HÉRÉDITÉ DE LA PAIRIE | 301 taire et viagère seulement en fait, mais toujours indépendante , transmissible aux descendants mâles d’ainé en ainé, en ligne directe ?

C'était là l’une des plus importantes modifications de la nouvelle Constitution. Nous n’avons pas manqué de signaler la très grande part qu'y prit Benjamin Constant, et nous avons eu souci de rattacher, selon la coutume et la vérité, ce nouveau texte constitutionnel à la Charte dont il est le complément. Mais ne peut-on soutenir que, par exception, sur ce point, l’acte impérial était vraiment additionnel aux constitutions de l'Empire et que l’hérédité de la pairie marquait le terme fatal de l’évolution des corps aristocratiques qui avaient eu dans le Sénat conservateur, sinon leur pouvoir régulateur, du moins leur collège suprême ?

Boulay (de la Meurthe), dès 1799, avait averti les commissions législatives de la tendance qu’auraient les membres du Sénat à appeler « tour à tour leurs fils » aux sièges vacants s'ils en avaient la libre disposition. En 1804 déjà le Sénat, offrant un trône héréditaire au Premier Consul, avait demandé dans le premier article d’un Mémoire sur les dispositions qui lui paraissaient « les plus propres à donner aux institutions la force nécessaire » : que la dignité des sénateurs fût héréditaire. Dix ans après, la constitution sénatoriale qui suit l’acte de déchéance de l'Empereur stipule : « La dignité des sénateurs est inamovible et héréditaire de mâle en mâle par primogéniture ». Après la conspiration de Mallet,

Napoléon lui-même avait failli créer une « pairie héré= ditaire ». Et s’il ne l’avait pas créée, empêché peut-être

par la chute de l'Empire seulement de réaliser ce vœu,

il en avait du moins jeté les germes et provoqué les ten dances (mars 1808), en autorisant les sénateurs à trans-

mettre leur titre de comte à leurs descendants directs et | e

légitimes, de mâle en mâle par ordre de primogéniture,

c’est-à-dire en organisant la transmission héréditaire

d’un démembrement de leur dignité.

Ainsi deux forces avaient concouru à rendre la dignité sénatoriale héréditaire : l’une qui tenait à la constitution même de la société impériale et de ses éléments ;

l’autre, involontaire, née destendances égoïstes des indi-

vidus et des groupes, et qui se composaient enfin.

« L’hérédité des pairs est la preuve que l'Empereur veut rendre ce corps indépendant », énonça une brochure (1). Mais une autre protesta contre cette innovation « demandée par deux cents prétendus publicistes et repoussée par 999.800 Français ! » (2), et, au reste, franchement impopulaire. « N’est-il pas absurde, éerivait Viennet, que la loi soit faite par des sénateurs imberbes, descendus mollement du lit voluptueux de leurs maîtresses, cherchant un lit de repos sur les coussins de la pairie, chancelant de fatigue, sommeillant de luxure et d’ennui ? »

(4) Martin. Les Puissances alliées et la France, 1815. (2) Viennet. Opinions d’un homme libre sur la Constitution, 1815.