‹ La Représentation des Aristocraties dans les Chambres Hautes En FranceChapitre 69 sur 83 · VILLEMAIN · texte numérisé non relu

VILLEMAIN

L'ORDONNANCE DU 19 aouT 1815 307

cela est chimérique... » Et c’est Ney qui achève de stupéfier les plus lâches. Puis l’on entendra le général La Bédoyère défendre ainsi les droits de Napoléon IT : « Qui s'oppose à cette résolution ? ceux qui ram- « paient aux pieds de l'Empereur et qui l’abandon- « nent dans le malheur; ceux qui sont pressés de « recevoir la loi des étrangers. Malheur aux vils « généraux qui l'ont trahi! Portons des lois en « vertu desquelles le nom du traître soit déclaré « infâme, sa maison ruinée, sa famille proscrite ; alors « plus de traîtres, plus de ces lâches manœuvres qui « ont amené la dernière catastrophe et dont peut-être « les complices et les auteurs siégent ici. »

Le tumulte apaisé, Drouot, enfin viendra célébrer l'Empire écrasé. Carnot, Boissy d’Anglas, de Pontécoulant, Rœderer, Lameth, Quinette, sont intervenus dans le débat. D’anciens parlementaires, des généraux, la Révolution bourgeoise, la Révolution militaire, il semble que tout un passé s'écroule là. Alors, la Chambre travaille à vide, amendant en vain des lois que les représentants maintiennent, ratifiant une Constitution, irrésolue, s’ajournant, reprenant séance, chassée de ses jardins par les troupes ennemies.

Ceux des pairs de 1814 qui avaient adhéré au gouvernement impérial furent déclarés démissionnaires dès la seconde Restauration. Leur dignité héréditaire n'avait pas duré trois mois ! Cependant le principe

triomphait : l'ordonnance du 19 août 1815 se résigna à déclarer transmissibles, de mâle en mâle par ordre de

primogéniture tous les sièges de la pairie, et à sucrer

la cohue. Cette dernière évolution n’était pas moins logique que celle qui avait attribué au Sénat conservateur renaissant les prérogatives de l’Acte additionnel : à l’hérédité de la monarchie, il fallait, en effet, l’analogie de l’hérédité des fonctions de noblesse. Comment, en outre, empêcher les descendants des dues et pairs nommés en considération des privilèges de leur race, de transmettre eux-mêmes des droits ainsi légitimés? Puis, la pairie étant fondée et sur la gloire des titres et sur l'étendue des propriétés, ne fallait-il pas lier le sort de la dignité à celui du nom et de la terre ? (1) Mais il n’était pas moins fatal que ce développement nécessaire aboutit à une contradiction : celle de la reconstitution des pouvoirs familiaux dans une société égalitaire.

Dès 1831, l’hérédité sera abolie, précédant de moins de vingt ans l'effondrement de toute cette institution. Benjamin Constant, devenu sceptique, n’avait-il pas dit: «La pairie, quand elle existe peut subsister. mais si elle n’existait, je la soupçonnerais d’être impossible » ? Le Journal général de la France, le 5 jan-

(1) De là aussi l'ordonnance du 25 août 1817 qui subordonne la nomination des pairs à l'institution d’un majorat ; la loi du 17 mai 1826 sur les substitutions; et le projet de loi sur le droit d’ainesse, repoussé par la Chambre des pairs le 8 avril de la même année.

Page 1