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«La Monarchie Angloise n’est qu’un gouvernement féodal tempéré par le gouvernement populaire, et la Chambre des Pairs représente la dernière forteresse de l’Aristocratie. C’est une ruine illustre que l’Angleterre conserve..... la Chambre haute est un rang plutôt qu’un Ordre..... S'il exista jamais un pouvoir intermédiaire entre le monarque et le peuple françois, ce sont les Parlements: ont-ils jamais composé un Ordre législatif ? »

Exhortation à la concorde envoyée aux Etats généraux sous le nom du roi, anonyme s. 1.

« Ils veulent une constitution américaine avec un roi au lieu d’un président, sans réfléchir qu'ils n’ont pas de citoyens américains pour porter cette constitution. ...S’ils ont le bon sens de donner aux nobles en tant que nobles, quelque portion de l'autorité nationale, cette constitution libre durera probable-

ment, Mais autrement, elle dégénérera, soit en une monarchie

pure, soit en une vaste république, une démocratie. »

Gouverneur Morris, Correspondance avec Washington, 4 juillet 1789 ; citée par Taine, dans les Origines de la France contemporaine, Regime moderne, I, 158.

«Différents intérêts ont eu le temps de se former dans l’ordre de la noblesse. Elle n’est pas loin de se diviser en deux partis. Tout ce qui tient aux trois ou quatre cents familles les plus distinguées soupire après l'établissement d’une Chambre haute,

à l'exemple de celle d'Angleterre ; leur orgueil se nourrit de l'espérance de n’être plus confondues dans la foule des gentilshommes...

Le tiers se gardera par-dessus tout, d’un système qui ne tendrait à rien moins qu’à remplir sa Chambre de gens qui ont un intérêt si contraire à l'intérêt commun, d’un système qui le replacerait dans la nullité et l'oppression. Il existe, à cet égard, une différence réelle entre l’Angleterre et la France, En Angleterre, il n’y a de nobles privilégiés que ceux à qui la constitution accorde une partie du pouvoir législatif.

Tous les autres citoyens sont confondus dans le même intérêt ; point de privilèges qui en fassent des ordres distincts. Si donc on veut, en France, réunir les trois ordres en un, il faut auparavant abolir toute espèce de privilège... Sans cela, vous aurez beau réunir les trois ordres sous la même dénomination ; ils feront toujours trois matières hétérogènes impossibles à amalgamer..... Et c’est dans cette vue, la seule bonne, la seule nationale, que le tiers ne se prêtera jamais à la confusion des trois ordres dans une prétendue Chambre des communes. »

Sieyès. Qu'est-ce que le tiers état ? (1788) $ 6: On propose d’imiter la constitution anglaise, édition de la société de la Révolution française, 1888, p. 59-60.

Plus loin Sieyès poursuit ($ 7) :

« La constitution britannique est-elle bonne en elle-même ? Lors même qu’elle serait bonne, pût-elle convenir à la France ? »

Et, 1°: il la trouve mauvaise : « OEuvre du hasard et des circonstances bien plus que des lumières ». Sa Chambre haute : « monument de superstition politique. »

La séparation du pouvoir législatif y est faite en trois parties (seigneur-roi — communes) dont une seule est censée parler au nom de la nation : les deux autres n’en ont pas qualité, n'ayant pas procuration, puisqu'elles ne résultent pas d’une élection libre et générale.

« Je ne nie pas que la constitution anglaise ne un ouvrage étonnant pour le temps où elle a été fixée. Cependant, et quoi qu’on soit tout prêt à se moquer d’un Français qui ne se prosterne pas devant elle, j'oserai dire qu’au lieu d'y voir la simplicité du bon ordre, je n’y aperçois qu’un échafaudage prodigieux de précautions contre le désordre. »

L'’Angleterre a déjà l'avantage de posséder une constitution. Mais si ses effets semblent heureux, il y a de l’erreur à attribuer au seul pouvoir de la constitution tout ce qu'il y a de bien en Angleterre et à ne pas faire la part des autres lois.

— 2: En naturalisant cette constitution,on en obtiendra facilement les défauts « parce qu'ils. seront utiles au seul pouvoir de qui vous auriez à craindre quelque obstacle », mais sans aucun avantage « parceque vous rencontrerez alors un pouvoir intéressé à vous empêcher d'accomplir vos désirs. »

Si nous envions la Constitution anglaise, c’est apparemment parce qu’elle se rapproche d’un modèl: du beau et du bon. Si nous avons ce type, à quoi bon imiter une copie ancienne : « Les Anglais n’ont pas été au-dessous des lumières de leur temps : ne restons pas au-dessous des lumières du nôtre. » (P. 61 et suiv.)

« Un troisième inconvénient de la réunion... dans une seule Assemblée, est le danger que cette Assemblée ne détruise les distinctions, les prérogatives légitimes de la Noblesse, et n’anéantisse ses droits et ses propriétés.

Ce n’est pas seulement parce que les honneurs et les distinctions sont acquis à la Noblesse et qu’elle jouit de plusieurs droits à titre de propriété, qu’il faut les lui conserver, mais encore parce que l'existence et les décorations de la Noblesse sont nécessaires dans une Monarchie... Et, lorsque je parle ici des droits de la Noblesse, je proteste que je ne veux défendre que ceux qui ne pèsent pas sur le Peuple.

Montesquieu établit d’une manière bien claire la nécessité d’une Noblesse dans une Monarchie...

... Si tous les sujets du Monarque étoient égaux, ou ils seroient réunis entr’eux et exerceroient une puissance quelconque, ou ils seroient divisés et n’auroient aucun pouvoir. Daus le premier cas, leur force étant supérieure à celle du Souverain, ils auroient bientôt usurpé son autorité, et substitué la Démocratie à la Monarchie. Dans le second, le pouvoir du Monarque n’ayant ni bornes ni règles dégénèreroit en Despotisme...

.. Mais s’il est indispensable que dans une Monarchie il y ait une Noblesse, il est également nécessaire que cette Noblesse soit revêtue d’honneurs particuliers, de distinctions qui lui soient propres. Je n’examine point ici qu’elles (sic) doivent être ces prérogatives, sans doute elles ne doivent point devenir onéreuses au Peuple... Mais enfin pour qu’il existe une Noblesse, il est nécessaire qu’elle ait des avantages personnels que le Peuple ne partage pas avec elle, sans cela la Noblesse ne seroit qu’une idée métaphysique, une décoration chimérique qui, n'étant soutenue par aucun appui, tomberoit bientôt dans le néant. Quelques écrivains récents paroissent vouloir réduire les distinctions de la Noblesse à l'opinion publique, qui honore les descendants des Hommes célèbres par de très grands services rendus à la Patrie. Mais, en ce sens, il n’y a point d’État,

quelque démocratique qu’il soit, qui n'ait une Noblesse.. Dis-

tinguons la source de la Noblesse... du principe constitutif

qui la rend nécessaire à un État monarchique, et la considéra-

tion personnelle qui suit les descendants de ceux qui ont mérité =

la Noblesse, des avantages attachés à cette décoration quéont obtenue pour eux leurs pères. Les services rendus à l'État doivent être le seul titre par lequel on acquière cette distinction, et la considération qui en résulte sera d'autant plus grande que ces services auront été plus brillants, Mais si la Noblesse est

réduite à ce point, d’abord elle sera infiniment peu étendue: ce

n’est qu'aux descendants des hommes extraordinaires que l'opipion publique décerne ce genre de vénération, mais les Grands Hommes sont rares et les races ne sont pas éternelles. On peut demander ensuite, à qui appartiendra-t il de fixer les personnes qui auront droit à cette considération publique, laquelle seule constituera les avantages de la Noblesse ?... Demandons qui fera rendre ce tribut extérieur d’égards à ceux à qui il aura été accordé ? Quels moyens emploiera-t-on pour le leur assurer ? Faire dépendre la Noblesse uniquement de l'opinion, c’est la réduire à rien... Il est donc nécessaire de relever cette opinion, de la soutenir par des marques extérieures. Lorsqu'une distinction est vague et porte seulement sur l’opinion, elle s’évanouit bientôt ; maïs, lorsque l'opinion elle-même s'attache à un fait, à un phénomène quelconque, elle se soutient et forme une décoration réelle... En France, où cette antique gradation des titres [marquis, comtes, barons] ne procure plus aucun avantage, ils sont devenus tous égaux; le titre de Duc est resté supérieur aux autres, parce que les honneurs de la cour y ont été attachés. Les droits, peu importants en eux-mêmes... de faire entrer son carosse où ceux des autres n’entrent pas, de saluer d’une manière particulière, de s'asseoir quand les autres restent debout, ont donné à la qualité de Duc une prééminence

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que les autres titres de la Noblesse ont perdue. Il en est de même des cordons, des Croix... »

Sur la manière des aux États généraux, par M. l’Evêque-duc de Langres, 1789.

[A] Remontrances au tiers état du baillage de Nemours.