Chapitre III

« Plusieurs paroisses du baillage de Nemours pensent, et c’est une opinion qui paroît assez généralement répandue, qu'il seroit à désirer que les deux ordres supérieurs fussent réunis en une seule Chambre ; qu’il n’y eût à l’avenir que deux ordres : l’ordre noble qui contiendrait les gentilshommes et le clergé, et l’ordre des communes, en sorte que nos États généraux fussent divisés comme le Parlement d'Angleterre, en Chambre haute et Chambre des communes.

«Le tiers état du baillage de Nemours est porté sans doute à regarder comme un avantage tout ce qui tendra à diminuer le nombre des corporations et à rendre la nation plus unie.

Il croit qu’on devroit souhaiter qu'il n’y eût qu’un seul ordre, et que, par conséquent, il vaudroit mieux qu’il y en eût deux

que trois... »

Arch. Parl., 4re série, t. IV, p.175-176.

[B] Cahier de la paroisse de Neuilly-sur-Marne.

« Les susdits habitants... pensent que, pour éviter les malheurs qui pourroient être la suite d’un enthousiasme subit qui saisiroit ainsi une seule assemblée, il seroit prudent de partager les États généraux en deux Chambres, à l'exemple de

tous les peuples chez lesquels une forme analogue de gouverne-

ment a été ou est encore en usage.

« Ils ont appris que, pour faire cette division, on a proposé deux manières, dont l’une consiste à composer la première

Chambre des princes, des pairs, de quelques grands officiers,

de quelques évêques et de deux ou trois cents nouveaux pairs

que le roi créeroit d’entre les familles des plus illustres, tandis que l’autre Chambre seroit formée du reste des députés de la noblesse, de ceux du clergé du second ordre, et des représentans du tiers état, et que l’autre manière proposée consiste à mettre tous les députés du clergé et de la noblesse dans une Chambre et tous les représentans du tiers état dans l’au- (ren

« Ils savent que les personnes qui proposent ces deux manières de séparer les États généraux en deux Chambres, s’appuient sur l’exemple de l’Angleterre et attribuent à la Chambre des pairs le triple avantage de faire subir aux lois un double examen, d’être une Cour suprême de judicature, et d’opposer une double barrière à la partie démocratique de la Constitution, en soutenant la prérogative royale. »

— Contre la première composition de la Chambre haute, le cahier objecte qu'il est très douteux « que la noblesse de la France qui ne seroit point choisie pour entrer dans la Chambre haute voulüt consentir à voir au-dessus d’elle un certain nombre de familles privilégiées qu’elle regarde maintenant comme leurs égales » (et l'expérience vérifia cette hypothèse) ; que les Anglais ne se sont pas trouvés dans la condition d’inventer une constitution de toutes pièces ; qu’au contraire « les communes ont trouvé les pairs en possession de former à eux seuls le Parlement, etc... » |

— À Ja deuxième manière de former la Chambre haute, le cahier objecte : que cette séparation ne ferait qu’aggraver la

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ANNEXES è 321 distance entre le tiers état et les deux premiers ordres, contribuerait à les désunir, favoriserait les abus, etc.

« Les susdits habitants pensent qu’on devroit séparer la grande Assemblée en deux Chambres, dont l’une seroit composée d’environ six cents membres, et l’autre trois cents, dans chacune desquelles on conserveroit la même proportion entre les députés de tous les ordres que dans la grande Assemblée, et qui ne différeroient entre elles que par le nombre et l’âge de leurs membres, de façon que l’une fût composée des soixantequinze plus vieux ecclésiastiques, des soixante-quinze plus vieux gentilshommes et des cent cinquante plus vieux députés du tiers état ; et l’autre, des six cents membres les moins âgés des trois ordres.

«….. toute loi devant recevoir la sanction de la Chambre des vieillards, et la plupart des hommes, même de ceux qui ont été prodigues dans leur jeunesse, devenant économes en vieillissant, il est d'autant plus vraisemblable que cette Chambre ne votera que des dépenses nécessaires...

« Il est encore à présumer que l’effervescence des passions ayant fait place à la sagesse et à la prudence dans la plupart des membres de cette Chambre, elle retiendroit dans bien des occasions importantes, la vivacité de l'autre.

«Les susdits habitants pensent que les avis de cette Chambre de vieillards auroient une grande influence sur l’opinion publique et sur les résolutions de la puissance exécutive, non seulement à cause de la maturité de leurs conseils, mais encoro parce que la balance de la propriété étant une des choses qui donnent le plus de poids à une assémblée, il est très probable qu’elle seroit au moins égale entre les deux Chambres, les vieillards étant ordinairement plus riches que les jeunes.

« Au reste, les susdits habitants se croient d'autant plus autotorisés à proposer cette forme de gouvernement, que dans toute

ne

la terre, tous les péuples sauvages, barbares ou policés, qui ont eu des assemblées nationales, ont toujours eu un Conseil de sénateurs ou d’hommes respectables par leur âge et que le mot

même qui exprime un Sénat dérive, dans toutes les nb de celui qui signifie un vieillard. »

Arch. Parl., iresérie, t. IV, p. 763-764.

| [C] Cahier de la noblesse du Bourbonnais :

« Art. 8. — Que les députés de l’ordre de la noblesse portent avec force, à la première séance des États généraux, le vœu qu’elle a formé d'y opiner constamment par ordre ; que cette première délibération y soit prise, les ordres séparés, et que s’il arrivait, contre l’attente de l’ordre, que son vœu ne réunit pas la majorité des suffrages, ils opinent pour que, dans l’ordre du clergé, les membres qui appartiennent à l’ordre de la noblesse par le droit de leur naissance se réunissent à l’ordre de la noblesse, et les autres à celui du tiers état, afin qu’il n’y ait plus alors que deux ordres égaux. »

Arch. Parl., {re série, t. If, p. 446.

[D] Cahier de la noblesse du baillage de Metz :

Dans le « Mandat de rigueur », il édiete :

« Art. 2. — A l'assemblée des États généraux, nos députés demanderont que les Chambres se séparent et que les suffrages soient recueillis par tête. »

Mais le « Mandat qui n’est pas de rigueur », spécifie :

Art. ler, — Nous désirons qu’on ne désigne plus que deux ordres en France : la noblesse et le tiers état, et que le clergé soit réparti dans l’un ou dans l’autre, suivant sa naissance. »

Arch. Parl., {re série, t. IH, p. 762-763.

La

[E] Cahier de la province de Thimerais (baillage de Châteauneuf-en-Thimerais) :

La noblesse et le tiers élat décident la suppression de l’ordre du clergé : «la division de cet crdre sera faite dans les deux autres, chacun suivant sa naissance, en sorte qu’il n’y ait plus à l’avenir que deux ordres. »

Mais tous deux s'accordent à demander la réunion en une Chambre et le vote par tête.

«. Quatrième Chambre Inamovible ; aristocratie personnelle ; absorption sénatoriale. — La Chambre qui représente le besoin de stabilité doit être inamovible. Le maintien de l’ordre existant lui étant spécialement confié, elle doit être puissante en tout temps, et plus puissante encore après une révolution populaire, où les opinions, ayant impétueusement parcouru jusqu’au bout la pente démocratique, ont dépassé de beaucoup le point d'arrêt. — Immédiatement après ces profondes secousses, le législateur pour rasseoir la société, doit imprimer à la force conservatrice une action d’autant plus vive, qu’elle est plus en discrédit momentané. Cetle action ne peut dériver que des attributions établies par la constitution, ou bien de la grande propriété, dont l'influence peut, jusqu’à un certain point, suppléer à la loi. Nous n’ignorons pas qu’une magistrature de grands propriétaires (sans être héréditaire, comme elle ne doit l’être que dans une monarchie tempérée), mais seulement viagère et assise sur un cens fort élevé, eût été une bonne combinaison pour la haute chambre de notre république ; mais il n’y avait plus en France que très peu de grands propriétaires, et ils étaient presque tous hostiles au nouveau régime. Cet élément d'ordre n'étant pas à

notre disposition, nous ne pouvions y suppléer qu'en augmentant les attributions du corps conservatif. Voilà pourquoi Sieyès proposait de confier tant de pouvoir au Sénat. La sanc-

tion des lois, la nomination des sénateurs et des consuls, et le

droit suprême d’absorber les consuls devaient former l’attribution permanente de la Chambre inamovible ; l'élection des députés et des hauts fonctionnaires était son attribution provisoire. Tant d'autorité n'était pas plus qu’il ne fallait pour que ce patriciat viager de la république pût résister au pouvoir exécutif toujours envahisseur et à la Chambre démocratique encore

fort inquiète, Néanmoins cette magistrature patricienne sor-

tait aussi de l'élection populaire, source unique des pouvoirs légitimes, puisque ses membres, comme les consuls, étaient pris exclusivement dans la liste des six mille notables des départements, où tout Français pouvait parvenir par la seule confiance de ses concitoyens. Les sénateurs étaient aussi déclarées inéligibles à toute autre fonction publique, afin de n'avoir aucun avantage personnel à attendre du gouvernement.

. Une partie de ces idées fut conservée dans la constitution -

de l'an VIIT; mais qu'est-ce qu’un système morcelé de toutes parts ? Il suffit d’un seul article, omis ou ajouté, pour tout dénaturer. Le Sénat conservateur privé du droit d'absorption n'était plus bon qu’à se conserver lui-même. — Que dire.des sénateurs appelés contre le principe fondamental de leur institution, à tous les hauts emplois du gouvernement... *?

Il est très vraisemblable que notre réforme n’eût pas réussi, précisément à cause de ce qu’elle avait de meilleur, la suprématie sénatoriale. Un corps revêtu de tant de puissance répugnait trop à l'opinion dominante, à cette horreur vague et exagérée de l'aristocratie, préjugé misérable et qui s'opposait, comme il s'oppose encore, à l'amélioration de nos institutions politiques. On n'osait alors, encore moins qu'aujourd'hui,