IS LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

N'est-ce point sous cet aspect qu’on peut considérer les deux convocations de ces Notables (1787-1788) qui forment une assemblée éminemment aristocratique, puisque auprès des 7 princes, des 39 nobles, des 12 membres du Conseil du roi, des 11 membres du clergé, des 33 parlementaires, des 4 conseillers à la Cour des comptes et à la Cour des aides, et du lieutenant civil, — # parmi les 12 députés des pays d'États viennent seuls représenter vraiment le tiers (car les 25 chefs municipaux des villes qu'on y compte également sont en réalité des fonetionnaires royaux « nobles, anoblis, ou cherchant à l'être) (1) ». C’est une aristocratie bien large sans doute que celle des « corps savants » et de « toutes les personnes instruites » appelées par l’arrêt du Conseil du 5 juillet 1788 à donner leur avis sur la convocation et la composition des futurs États Généraux. Mais que signifie cet appel à une certaine opinion sinon le besoin de s'assurer quelque part un appui dans la nation? Et ne sommes-nous pas autorisé à tirer argument du projet de cette Cour plénière «qui causa tant d’indignaton au Peuple François » que la peur en subsiste encore l’an d’après (2)? De cette Cour plénière qui, surgie de l’imaginaire constitution primitive de la

(1) Chérest. La France sous l’ancien régime, Paris 1884, t. 1, p. 130 et suiv.

(2) (Comme on doit se prémunir contre la malignité, j'observerai qu’il faudroit avoir beaucoup d’ignorance et de mauvaise foi pour trouver une ressemblance entre cette première Chambre

LA COUR PLÉNIÈRE 14 monarchie pour remplacer les Parlements par une sorte de Parlément unique, n’est nullement une survivance, mais la restitution féodale, à peine modifiée (1), « selon les expressions mémorables de Philippe de

et la Cour Plénière, projetée dans le mois de Mai 1787, qui causa tant d’indignation au Peuple François. Les circonstances et notre situation actuelle ne permettoient pas de rapprocher

. exactement en France la première Chambre de la Chambre:

Haute d'Angleterre. Mais comment la comparer avec la Cour Plénière? Elle ne seroit créée qu'après la réforme des principaux abus et le rétablissement de la liberté publique. Elle ne pourrait la détruire ; tandis que la Cour lPlénière, entièrement formée de membres choisis par l'autorité royale et dans sa dépendance immédiate, aurait été l’unique dépositaire des droits de la nation, et n’aurait eu d’autre pouvoir que celui de les sacrifier au des-

potisme. »

Mounier. Nouvelles observations sur les Etats géné-

raux de France, 1789, p. 274.

(1) Les dispositions nouvelles prescrivaient : l'entrée d’un certain nombre de membres du Parlement (à mesure que, par ordre d'ancienneté, ils siégeront à la grand’-Chambre, laquelle en son entier fera partie de la Cour plénière); et, en outre, un député de chaque Parlement du royaume.

La Cour plénière devait donc être composée : «du chancelier ou garde des sceaux; de la grand’Chambre de la Cour du Parlement de Paris, dans laquelle prendront séance les princes du sang, les pairs, les deux conseillers d'honneur nés; du grand aumônier; du grand maître de la maison royale ; du grand chambellan; du grand écuyer; de deux archevêques ; de deux évèques; de deux maréchaux de France; de deux gouverneurs et de deux lieutenants-généraux des provinces ; de deux chevaliers

Valois et de Charles-le-Sage » (1), du « consistoire des

féaux et des barons, de la Cour du baronage et des pairs, du Parlement universel, de la justice capitale de la France, de la seule image de toute la justice du royaume et du principal conseil des rois » ? De cette Cour plénière qui, selon l’aveu qu’en fera le Conseil du roi lui-même, dans l'arrêt qui en rapporte la malheu-

reuse innovation, changerait aux yeux du royaume la

monarchie en aristocratie (2) ?

Les questions du vote par ordre ou par tête et de la simple ou double représentation du tiers reparaissent

des ordres royaux ; de quatre autres personnages qualifiés de notre reyaume ; de six conseillers d'Etat, dont un d'église et un d'épée ; de quatre maîtres des requêtes ; d’un président ou conseiller de chacun des autres Parlements ; de deux conseillers de la Chambre des Comptes et de deux conseillers de la Cour des aides de Paris, »

« Dans la vue de composer notre Cour plénière de la manière la plus propre d’inspirer à nos peuples une confiance universelle, dit l’édit, nous y appelons des membres choisis dans les premiers ordres de l'Etat. » (Archives Parlementaires, 1re série, t. II, p. 312 et suivantes.)

(1) Discours du garde des sceaux pour annoncer l’édit du roi portant rétablissement de la Cour plénière. Arch. Parl. 4e série, tp 1299;

(2) Arrêt du Conseil du Roi du 28 juin. Arch. Parl.{"e série, t. L,:p.358.

LES ÉTATS GÉNÉRAUX 21 dès qu'il s'agit de la formation des États généraux. Timidement alors, le projet de séparer l’Assemblée en deux Chambres, à l’imitation de celles qui composent le Parlement britannique est avancé par quelques-uns, puis bientôt, vanté avec une grande force, discuté jusque dans les États et dans le Conseil du roi. Est-ce seulement un « mode d’opiner » qui forme l’objet de ces discussions ? Non pas; c’est déjà la Constitution tout entière ; c'est, en même temps, la consistance nationale. Il est impossible de limiter une consultation que le roi lui-même a généralisée : « Cette fureur d'États généraux qui nous à pris Comme un Coup de pistolet, a exalté toutes les têtes... ; mais, vous diront les trois quarts des gens, j'ai lu et approfondi l'Esprit des Loix; j'ai fait mettre des notes sur le Contrat social ; je possède la constitution angloise comme mes fables de La Fontaine... » (1). Surtout cette convocation elle-même est, malgré l'antiquité de l'usage tout à coup restauré, révolutionnaire en quelque sorte par les désaccords, par les contradictions entre l’État ancien et l’État moderne qu'elle révèle ; et c’est là l’une des causes majeures

nyme, S. I. 1789, p. 9.

(2) « A l’époque des États généraux, dit Necker, je ne sais si personne avoit encore réfléchi mürement sur les diverses conséquences du rétablissement de cet antique usage au milieu d’un siècle nouveau... On étoit alors séparé par un long inter-

Le Parlement réclame « la forme de 1614 ». Des sept bureaux des Notables il n’en est qu'un dont l'avis recommande l’ « égalité du tiers au nombre réuni de l’église et de la noblesse » (1). Encore cet avis n'est-il

valle des derniers États généraux, on n’avoit été préparé ni par une pensée graduelle, ni par aucune idée riveraine à étudier leur organisation, à en reconnoitre le défaut... En politique comme en toute espèce de combinaisons dont les rapports varient, il n’y a plus de continuité lorsqu'on rétablit, pour des circonstances nouvelles, une Ordonnance oubliée, une législation de vieille date. On peut être alors plus remuant, plus systématique que si l’on adaptoit à ces mêmes circonstances un système absolument inconnu. L'identité du pays, l'identité de la nation, voilà l’uniformité dont tout le monde est frappé; et l'identité des lumières, de mœurs et de richesses, cette identité que le temps altère si fortement, cette identité néanmoins la plus forte de toutes, échappe souvent à l’attention, parce qu’elle ne s'offre point de même manière au jugement et à la perception de nos sens...

« La forme, la composition des États, tant qu’ils furent subordonnés à l’ascendant et à l'autorité du gouvernement, durent paroître d’une faible importance, et l’étoient en effet. Mais les causes qui araient entretenu cette dépendance n'etoient plus et un changement d'une si grande conséquence exigeoit peut-être à lui seul de nouvelles combinaisons et de nouvelles pensées. » De la Révolution Françoise. Paris 1797, &. I, p. 112.

(4) « Morirs : Les trois ordres doivent certainement demeurer tous distincts ; mais, quoique l'intérêt personnel bien entendu se confonde nécessairement avec l'intérêt général, il y a une

foule d'occasions où les rapports qui les unissent ne sont pas

facilement aperçus. Il arrivera donc, surtout en matière d’im-

LES ÉTATS GÉNÉRAUX À 23 pris qu'à la majorité de 13 voix contre 12. La lutte, au reste, est dans l’Assemblée partout assez vive, pour que les princes du sang s’y jettent par un fâcheux Mémore qui invoque l'autorité des précédents, et des considérations d'utilité générale en faveur du maintien : der anciennes procédures.

Or le tiers état s'affirme déjà « société complète » : « Le reste est une superfétation inutile; non seulement les nobles ne doivent pas être les maîtres, ils auront à peine le droit d’être des citoyens (1). » De son côté, la noblesse d’abord empêchée de combattre des idées auxquelles elle n'avait pas fait médiocre fortune naguère, se défend peu et mal: « Nul (parmi les privilégiés) dit Tocqueville, n'avait recherché de quelle manière une aristocratie peut justifier ses privilèges aux yeux du peuple. Ce qu’il fallait dire pour montrer comment seule elle peut préserver le peuple de l'oppression du pouvoir royal et de la misère des révolutions, de

pôts, qu’un intérêt commun associera les deux premiers ordres et les opposera à l'intérêt du troisième.

«Alors, malgré la distinction constitutionnelle des trois ordres, n'y aura que deux intérêts : celui des privilégiés et celui des non privilégiés; alors, si l'égalité numérique des représentants de chaque ordre a lieu, il existera une lutte inégale et par conséquent injuste, celle de deux contre un, » (Arch, Parl., 1" série, I, p. 487.)

(4) Rabaut Saint-Etienne. Considérations sur les intérêts du tiers, fin de 1788.

Le

telle sorte que les privilèges, établis en apparence dans l'intérêt seul de celui qui les possède forment la meil-

leure garantie qui se puisse rencontrer de la tranquil-

lité et du bien-être de ceux mêmes qui n’en jouissent pas : ils l'ignoraient.. Au lieu de cela, ils parlent de services qu'ont rendu leurs pères il y a 600 ans, du

respect superstitieux qui est dû à un passé qu'on

abhorre, de la nécessité d’une noblesse pour tenir les armes en honneur et maintenir la tradition du courage militaire ».

C'est dans les nombreuses brochures publiées en 1788 et en 1789, qu’il faut rechercher l'opinion des divers partis en présence. Les unes réclament le maintien de la division traditionnelle des ordres ; d’autres proposent les deux solutions naturellement conjointes du doublement de la représentation du tiers et de l'unité d’assemblée ; d’autres enfin la constitution de deux Chambres. Si les arguments en faveur de ce nouveau plan s’assurent déjà si nombreux et si nets, l'avantage en provient pour une part de la durée d’une discussion commencée dès avant 1778 ; mais il doit être attribué surtout à ce fait que les constitutions anglaise et américaines sont depuis quelques années peu étudiées sans doute, mal connues assurément, mais passionnément et éloquemment admirées. On est loin du sentiment de Bossuet qui s’étonnait que « puisque les habitants de