I.A SKA.XCK UOVAI.K

liaison de ce genre, en voyant la marche graduelle de l'opinion et la fermentation des esprits (1). »

Tel riait du moins li' sciiliment que la minorili' dn Conseil dut saci-ifier. La séance royale fût résolne, mais, — quoi qu'il en soit des intrigues dont Necker reste Ihistoriograplie, à vrai dire, partial, — elle eut un tout autre objet et un résultat bien différent (2).

(1) Necker. liérohitiou fruncdiae, t. I. [Œtares. t. IX. édition de 1821, p. 18.").

(2^ Cette question ne présente qu'un des incidents des préliminaires si importants de la séance royale du 23 juin : il n'est cependant pas inutile d'aliirnier que le témoig-nage de Necker, sur ce point peut être accepté comme définitif. La réfutation de Barentin, loin de la démentir, semble au contraire l'appuyer quand le chancelier parle « d'innovations et de changements contraires aux anciennes traditions» (p. 177), et « d'une forme de gouvernement absolument nouvelle et éversive du régime sous lequel nous avons vécu à l'exemple de nos aïeux et qui remonte jusqu'à la fondation de la monarchie. » (p. 210) {La réfutation (les erreurs et des faits inexacts ou faux répandus... par M. Necker, par M. de Harenlin, chancelier, édilirni duniiée par Champion sous le titre de : Mémoire autographe de M. liarentin... Paris, Isi't). Pour l'accord entre ces assertions contradictoires. V. de Loménie : L^s Préliminaires de la séance du 23 juin 1789 [Annales de l'École des sciences politiques, 1890); Marins Sepet : Le serment du jeu de paume (llevue des questions historiques, P' avril 1891); A. Brelte : La séance royale du 23 juin USO {La Uéml. fr., janv. 1892 et fasc. suiv.). — Necker était appuyé dans le Conseil par Saint-Priost, Montmnrin. di^ la Luzerne (l'un des plus éloquents et des plus importants partisans des deux Chambres).

52 [.A lii:iMiKS[:.\IATI<).\ df.s aisistochatiks

« Le Roi. y fiil-il piodainr, veut que i"aiifit'ime distinction des trois ordres soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution flu royaume ; que les députés élus par chacun des trois ordres, formant trois Chambres, délibérant par ordre et pouvant, après Tapprobalioii du souverain, convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme formant le corps des représentans de la nation. «

La rue répondit ; des cortèges vociférèrent ; la foule jetait des pierres aux nobles, aux prélats qui se rendaient à leurs assemblées particulières. Necker proposa alors au roi la seule mesure qui put être prise, c'est-àdire d'ordonner aux memlires de la minorité du clergé et de la noblesse daller rejoindre les députés réunis dans la salle commune, ce qui fut fait (27 juin). Paris chanta avec Piis :

Il atiive souvent qu'au hois On va deux pour rcvenii- trois, Dit la chanson frivole :

Trois ordres s'étaient assemblés.

Un sage abbé les a mêlés, C'est ce qui nous console.

Pour éviter que le « doublement d du tiers enti-aînàt, avec le vote par tète, la formation des États en une seule assemblée, il eût fallu beaucoup de [u-udencc : le gouvernement acheva de pcrdie la canse de la Chaml)re haute. Le projet de fcu-mation des Ktats généraux en

l'acti-: Dr I " octoiuie 171)1) .*)3

deux Chambres repoussé par la Cour, par la rue, [»ar li^ lloi, se trouva donc ecarh' par la majorité de l'Assemblée elle-même, et en apparence tout aii moins. souvcraiiuMnent rejeté par (db».

Mais bientôt, selon le mol de M'"' de Staël, l'espoir du bien se ranima : c'est-à-dire que la théorie des deux Chambres parut devoir être portée avec quelque succès dans la discussion de l'acte constitutionnel. Le comité de constitution était inégalement partagé entre les partisans des deux systèmes, au bénéfice des disciples de l'école anglaise. Encore Sieyès, Talleyrand, le Chapelier, défenseurs de l'unité, étaient-ils loin d'être d'accord sur beaucoup d'autres points, tandis que Mounier, Clermoiit-Tonnerre, Lally-Tollendal et Bergasse (Cicé avait été nommé garde des sceaux depuis la formation du comité) formaient au contraire une majorité compacte. Le sentiment de la plupart des députés semblait d'ailleurs se prononcer en faveur du système dualiste par rélection successive à la présidence de Clermont-Tonnerre, de révèijue de Langres et de Mounier (août-septembre) (l). La discussion de l'acte constitutionnel s'ouvrit sur ce point le 4 septembre et fut, en ce qui concernel'unité de la Chambre, close le 10.

Le rapport du comité proposait en principe la création

(l) L. de Lavergne, up. cit., p. tëi.

0'(- LA liF.I'lîKSIvNTATION DKS A lî IST( )(:|{ATI i:s

dune Chambre liaiile composée de deux cents nieml)res Agés de trente-cin(( ans au moins, nommés à vie par le roi sur la présentation des provinces. La légitimité en quelque sorte philosophique, l'utilité pratique, les origines de cette institution , la composition de cette Assemblée furent tour à tour attaquées et défenfendues. Seuls, les partisans de la division tentèrent une transaction : mais ils concédèrent en vain rélection des députés de la Chambre haute ; bien plus : la séparation des deux Assemblées réduite à la délibération et cessant à l'heure du vote ne suftit même pas à leur concilier l'opinion des partisans de l'unité.

La théorie politique avait adopté cet axiome : que la Nation souveraine n'a qu'une volonté. Le contrat aon'al, en effet, selon la doctrine que l^ousseau formula définitivement, a mis iin à létnt de nature. Ce pacte n'existe que par le consentement uiianinn'. 11 a pour effet nécessaire « l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à toute la communauté », — et pour organe la rolonté ijétiérale (c'est-à-dire la majorité) exprimée par la loi. La souveraineté est donc essentiellement la puissance législative. L'une étant indivisible, la seconde ne peut être divisée. Ces prémisses ne seront pas contredites. Mais la volonté générale ne [»eut-elle cependant s'exprimer par le vote des deux Chambres?

Elle le peut, mais il est préférable qu'il n'en s(»it pas ainsi, répond un aigument que cite impartialement Cicé. Elle ne le peut pas, répondent à leur tour

l'actk nr l'"' octobiîr 1781) oo

Mahaiil S;iiiit-Kli(Miiie et TlKtiii-rl ( 1 ). MalumM prolestn contre ces abstmclioiis métapliysiques et coiiti-e les erreui'sqni en résnitent :

(( Un vous a dit... la puissance léii'islative est une; (( donc il ne doit y avoii- qu un»; seule Cliambi-e ! c'est « ainsi (juavec des piincipes généraux on conclut ce que (( Ion veut et que ces abstractions métaphysiques sont « une source d'eii-eui- en législation !

(( Mais, Messieurs, la souveraineté est une, et ses ce fonctions, ses pouvoirs se subdivisent en [ilusieurs

[[] (//) (( C'est la volonté commune qm doit fnire la loi, et. , . elle ne se montre jamais mieux que dans une seule Chambre. » Cicé. Itapport sur h's premiers, traiiinx du comité, 21 juillet.

[h) « La nation étant une, il semble que sa représentation doive l'être également. . .

« Il y a un /JOuiY)(r unique et primitif ((ui appartient à la nation. Elle en délègue l'exercice, c'est-à-dire des iDilorités [mais non pas le pouvoir^. La nation est une chose une et simple, puisque c'est la collection de tous sans en excepter un seul : donc le pouvoir législatif est un et simple; et si le souverain :la nation] ne peut pas être divisé, le pouvoir législatif ne peut pas être divisé, car il n'y a pas plus deux ou trois ou quatre pouvoirs législatifs qu'il n'y a deux ou trois ou (juatre souverains. »

Rabaut Saint-Etienne, 4 sept.

(c) « ... s'il est bon d'empêcher le mal, il est mal d'empêcher le bien ; et est-ce un bon procédé que de diviser en deux sections le corps destiné à manifester une volonté commune? »

Thouret, ."i sept.

0() LA HEPHÉSEXTATIUX DES A MISTOCHATIES

(( branches : le pouvoir exéciitif lui-même comporte (( trois subdivisions principales, ainsi pourquoi ne dis- (( tinguerait-on pas trois temps dans un acte législatif ; (( la discussion et la délibération provisoire, la revision (( et l'arrêté, la sanction et la promulgation (1)? »

Ce n'est pas sur ce dogme abstrait que porte, au reste, le débat. Les partisans des deux Chambres ont pour principaux arguments le défaut de lumières d'une seule assembiée, les intérêts et les passions dont elle peutêtre le jouet, Terreur, la précipitation, l'enthousiasme où elle peut-être entraînée. — Comment prétendre l'enchainer par un règlement dont elle reste maîtresse ? Ce serait un pauvre lien que celui qu'elle formerait et romprait à sa guise. La Constitution elle-même ne serait plus protégée contre les intrigues de quelques-uns, l'entraînement de la plupart, l'impatience des nouveautés. Puis ne verrait-on pas le penchant naturel de toute assemblée à la domination jeter le roi, d'autre part, dans le désir de quelque coup d'État, et ne faudrait-il pas craindre de l'issue de telles luttes entre le pouvoir exécutif et le législatif, ou l'anarchie, ou l'esclavage (2) ?

(1)7 sept.

(2) (a) ...(( Il faut deux Chambres pour prévenir toute surprise et toute précipitation, pour assurer la maturité des délibéralione. » Cicé. [{apport sur les premiers travaux du comité.

\h) « Quelles que soient les précautions constitutionnelles dont on entoure la discussion et le vote d'une chambre unique, elles

i/actk Dr 1" ocTujjJiE 1/81) 57

Si les .KlvtH'saii'cs (les deux Chambres dautre part [M'iivcnt iiivoqiit'i* plutôt en manière de madrigal

seroicMil impuissantes à ompêclier des décisions dictées par l'ontliousiasme ou In pi-élontion do boulevcrsoi' la Constitution. ))

« Non seulement une seule Assemblée pouri-oit rendre la Constitution incei'taine ; mais olle bouleverseroit fréquemment toutes les lois. »

Il y aurait d'incessantes propositions nouvelles, des délibérations précipitées; les prescriptions de formes, de délais, de plusieurs lectures seraient vaines : (( les discussions seroient troublées, et les discours qui combattroient un système favorable ne seroient pas entendus... Môme aucune assemblée ne peut observer un règ-lement avec exactitude ».

Meunier. Considérai ions sur les gouverncmens et

principalement sur celui qui convient à la France,

soumises à l'A^^semblée nationale.. Arcli. Pari.,

il*' s., t. VIII, p. 407 et suiv.

Dans le même sens. Mou nier encore: Exposé des motifs du

comité (4 sept.), et Malouet (7 sept.)-

((.') « A la vérité, dans le moment d'une régénération, on a dû préférer l'existence d'une seule Chambre;... il falloit se prémunir contre les obstacles de tout genre dont nous étions environnés ; ... mais deux Chambres seront indispensables pour la conservation et la stabilité de la constitution. »

Cicé. Rapport sur les premiers travaux du comité.

Et plus loin :

('/) « L'intervention du Uoi dans la législation seroit vaine, iliu-

58 LA r.KPHÉSEXTATlO.X DES Ar.lSTOCP.ATIES

que crar^iiineiil l'exemple de l'Assemblée actuelle en

soiie et sans foi-ce contre la niasse ii'résistijjlo des volontés nationales portées par une seule Ctiamlii-e...

«... Nous devons nous garder de tout système qui, en réservant toute la réalité de l'inlluence au Corps législatif, intéresseroit le nionarque à saisir les occasions de la modifier, et e'cposeroit l'Empire à de nouvelles convulsions.

(( L'activité du (>()rps législatif, en accélérant sa marche sans utilité, l'expose à des résolutions trop subites, inspirées par une éloquence entraînante, ou par la chaleur des opinions, ou enfin par des intrigues étrangères excitées par les ministres, ou dirigées contre eux; ...ces résolutions précipitées conduiroient bientôt au despotisme ou à l'anarchie. »

Ihul.

{e) « Il y a dans le conir de tous les hommes un penchant vers la domination, il faut donc borner tout pouvoir pour l'empêcher de nuire : donc à une force active opposons une force active.

« Mais il ne faut pas laisser ces deux forces exposées à être perpétuellement aux prises l'une avec l'autre.

(( D'où la nécessité de diviser la puissance législative non pas en deux mais en trois portions...

(( La Constitution elle-même sera dans un danger perpétuel, livrée à l'inconstance... à toutes les passions humaines. Comme il n'y aura point de lois fixes, il n'y aura point d'habitudes politiques, il n'y aura point de caractère national ; comme il n'y aura point de caractère national, il n'y aura point de liberté, le peuple retombera dans la servitude... »

Lally. liiipiiort sur le chapitre II.

(/ (( Comment espérer qu'elle (l'Assemblée unique) abaissera

i/actk iti I" (»<;t()BRE J78i) 39

favt'iir (le riiiiil('' (I), ils objiM-lent que le système dualiste rompiail [)it'cisément Téquilibre qu'on prétend assur(M'(-i. D'ailleurs une C.hambre haute ne serait pas

son pouvoir devant celui de la Constitution et que dans les diiïérends qui s'élèveront entre elle et le trône, l'un ou l'autre ne sera pas renversé ? » D'où l'anarcliie et l'esclavage : u Klle se nieHroil au-dessus de toutes les règles. »

Mounier. Expose dt's motifs.

( l) « Les personnes qui sont attachées au système d'une Chambre unique peuvent s'appuyer, avec une juste conliance, sur l'exemple de celle dans laquelle nous sommes réunis, et dont les heureux elîets sont déjà si sensibles. »

Cicé. Happort sur les premiers travau.r.

(2) (n)(( Tout partage du Corps législatif, en rompant son unité, rendroit souvent impossible les meilleures institutions ; il introduiroit dans le sein de la nation, un état de lutte et de combat dont l'inertie politique ou de funestes divisions pourroient résulter. »

Cicé. Ihid.

{!)) « Ici on ne propose une seconde Chambre que pour procurer l'équilibre ; mais puisque tous les ordres sont confondus, ils n'auront plus d'intérêts divers à défendre. 11 ne reste plus que la simple utilité de faire rectifier les erreurs...

« S'il y a (dans cette Chambre) un veto il y aura alors en France deux pouvoirs distincts, indispensables pour le simple objet de la formation de la loi qui ne sera pas encore présentée au Roi... C'est retomber dans le même inconvénient du veto des ordres, Le Sénat sera composé de deux cents personnes ;

()(l J.A IIEPRÉSENTAÏION DKS AUISTOCUATIKS

moins accessible à rinlrig-ue qu'une asseinl)lée unique ; peut-être même la corruption s'exercerait-elle plus facilement et plus efficacement sur une moindre et suffisante minorité (I). Enfin ou cette Chambre n'aurait aucune autorité, ou leffet de sa puissance serait de paralyser l'action du plus grand nombre (2).

or cent un suffrages pourront l'emporter sur six eenl quatrevingt-dix-neuf.

Si le Sénat n'a pas le veto mais seulement m un ordre de revision » sur les représentants, quelle sera son utilité puisque les représentants seront toujours certains de vaincre les sénateurs ?

Thouret, 5 sept.

(i) « ... Il faut encore se prémunir (dans la Chambre haute) contre les mêmes dangers qui peuvent attaquer le Corps législatif. On peut le corrompre ; la séduction se modifie à l'infini ; elle s'étend depuis l'adulation jusqu'à la séduction pécuniaire, et le gouvernement n'aura que cent un suffrages à gagner. »

Thouret, 5 sept.

(2) [a] u Je pense qu'une seule Assemblée nationale, souvent renouvelée, aura une forme plus imposante que la seconde Chambre d'Angleterre, où ce qu'on appelle la Chambre haute est nulle dans les affaires publiques. »

M'' de Custine, 7 sept.

[h) « Nous sommes à peu près dans la même situation où nous étions avant la convocation de l'Assemblée, et à peine avonsnous débrouillé le chaos immense des dilîérens changements que nous devons opérer. Vous étiez convaincus... à l'époque

i/actf. i»r I " ocïdiîUK I 7.S'.) (»l

Invoquc-t-oii rexemple de la constiluiioii aii.^laisc cl des constitutions am«''rioaiiies? (I). Déjà le Parlement ang-lais paraît une institution tyrannique, et l'on pré-

où nous nous sommes rassemblés, qu'il no falluit qu'une seule Chambre, qu'une seule volonté, pour parvenir à ce but si désiré; à peine avcz-vous entrovules moyens de sortir d'embarras, que vous allez vous y replonger de nouveau si vous adoptez la formation d'une seconde Chambre, qui, animée de principes dilîérens, sera sans cesse en garde contre toutes les propositions qui seront faites parles représentants de la nation; et, aucun des abus n'étant encore réformé, je ne ne conçois pas celle dictature que l'on voudroit établir sur la volonté générale

de la nation. »

iM'^ de Sillery, 7 sept.

(r) (( . . . Si l'on admelloil une Chambre haute, le petit nombre

commanderoit au plus grand... L'Assemblée nationale seroit

paralysée. »

J^anjuinais, 7 sept.

(i) in) (( Nous avons concouru aux événements qui ont rendu à l'Amérique seplentrioiiale sa lil)erté ; elle nous montre sur quels principes nous devons appuyer la conservation de la nôtre, et c'est le nouveau monde, où nous n'avions apporté autrefois que des fers, qui nous apprend aujourd'hui à nous garantir du malheur d'en porter nous-mêmes. »

Cicé. Discours à l'Assemblée, 2 juillet.

[h) L'exemple de l'Angleterre et même celui de l'Amérique

démontrent l'utilité de deux Chambres, et répondent sulfisam-

ment aux objections fondées sur la crainte de leurs inconvé-

niens. n

Id. lidjiport sur h's premii-rs travaux.

()2 l-A liKI'liKSKXTATIO.X J>KS A IMSToCltATl KS

tend saffrancllir dos coiUingences qui lièi-ent l'indùpendanee du nouveau. monde (I ).

En vain lis |)ai-tisans des deux Cliamlu-es s'efîorcent-

[c) (f Ce que je conr-ois de plus parfait en ce f^enre est la pairie d'Angleterre.

(( Les membres de cette Chambre des pairs n'ont aucun rapport avec ce que nous appelons un ordre de noblesse... (ils) doivent... être considérés comme des magistrats héréditaires, établis pour le maintien de la Constitution... Cette hérédité présente des avantages inappréciables : elle rend les pairs indépendans des princes et du peuple et les attache au maintien

des droits de la Chambre haute. ^)

Mounier, (Ànisidn'dtions. . .

{(l) « La plupart des Etats-l'nis de l'Amérique ont formé leur

corps législatif de deux Chambres... ». La Pensylvanie qui n'en

a pas fait ainsi reconnaît déjà son erreur : (( les bons citoyens

de cet Etat demandent deux Chambres et sont au moment de

les obtenir. »

Id.

{c} Lally, s'il se plaît à invoquer le modèle de Sparte contre l'exemple d'Athènes, à opposer les institutions de Carthage à celles de Rome, cite l'Anglais Blackstone. rAméricnin Livingston et dit :

(( Nous ne prétendons point établir une comparaison entre la France et les États-Lnis d'.Vmériijuo. . . mais, si les Américains, éclaiiés par leurs publicistes, convaincus par une longue expérience, ont [tresfiue tous adopté les trois pouvoirs. . . la nécessité qu'ils ont reconnue n'est-elle pas une démonstration invincible de la nécessité à laquelle nous devons céder ? »

(I) Mounier s'écrie le ï septembre :

1^ Il n"y a \)i\> une année (jue nous iiarlions avec envie de la