LA DÉCLARATION 1)K SAINT-OUEN

roi, dit-il aux sénateurs, le pouvoir d'accepter la Constitution, mais je connais ses sentiments, et je ne crains pas d'être désavoué en assurant, en son nom, qu'il en admettra les bases. » Double mensonge : car ni le roi ni son frère ne reconnaissaient le droit des sénateurs. Une nouvelle intervention du tzar obligea cependant Louis XVIII à promulguer en un acte public les libertés constitutionnelles. Les membres du Sénat vinrent, le 2 mai 1814, avec ceux du gouvernement provisoire , témoigner au roi leur respect , leur dévouement, leur « pensée fondamentale » qui avait été « dénaturée ». Louis XVIII répondit: a Je suis sensible à l'expression des sentiments du Sénat », et n'ajouta rien à celle de sa reconnaissance, qu'un geste. La déclaration de Saint-Ouen annonça que « résolu d'adopter une Constitution libérale et ne pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier », il mettrait c' sous les yeux du Sénat et du Corps législatif, expressément convoqués, le travail qu'il aurait fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps. » Elle ne disait pas si ces corps seraient -appelés à élire leurs commissaires, et le roi les désigna : Barbé-Marbois, Barthélémy, Boissy d'Anglas, de Fontanes, Garnier, Pastoret, Sémonville, Serrurier, Vimar furent pris dans le Sénat. L'expérience leur avait enseigné la modestie : ils tombèrent d'accord de renvoyer à un texte séparé la question des garanties personnelles que l'acte

228 LA HKPHKSK.XTATIU.N J)KS AHISTUCUATIES

(lu T) avril avait si malencontreusement résolu (I). La Constitution du Sénat avait partagé le pouvoir législatif entre le lloi, le Sénat et le Corps législatif. La commission adopta cette division et changea seulement les noms qui devinrent ceux de Chambre (lc!< rcpréscutanls et Chainlnr (lci< paira. La sanction du roi à la loi restait nécessaire. Aucun pair ne pouvait être arrêté que de l'autorité delaChambre,et jugéque par elle en matière rrimineUe : seule restriction apportée à ces dispositions. Mais d'autres modifications, plus considérables, furent adoptées. Les Chambres perdaient leur droit d'initiative. Si l'acte du Sénat avait admis déjà que les membres de la Chambre haute seraient à la nomination du roi, n'y ayant que loO sénateurs au moins et 200 au plus, et les 141 titulaires actuels conservant leur siège à titre héréditaire, le droit de nomination réservé au roi ne pouvait donc s'exercer que sur un maximum de 5î) sièges (à moins d'extinctions). Or en décidant que le nombre des pairs serait illimité, que leur dignité serait à vie ou héréditaire, selon la volonté du roi, en ne garantissant pas aux titulaires le maintien de leur office, la commission étendait très considérablement la prérogative royale. Le Sénat s'était réservé le droit de déterminer les cas où ses délibéi'ations seraient publiques ou secrètes. Toutes les délibérations de la Chambre des pairs devaient être secrètes. La Cham-

(1) Une des ordonnances du \ juin y pourvut.