LA COMMISSION DE CONSTITUTION

lu-e haute perdait en outre le droit de nommer son président, que la Constitution du 6 avril lui avait conféré. Ces dispositions ne furent pas discutées. Les membres de la famille royale et les princes du sang devaient siéger à la Chambre des pairs par le droit de leur naissance immédiatement après le président. Sémonville soutint et fit adopter, malgré l'opposition de Boissy d'Anglas et de Chabaud-Latour, un amendement qui ne leur accordait droit de séance que par l'ordre du roi exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. — Beugnot combattit la rédaction de l'article qui portait : « La noblesse reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens... » Cette déclaration, inutile, puisque selon la même disposition les titres n'emportaient plus « aucune exemption des charges et des devoirs de la société ». lui paraissait devoir en outre blesser la noblesse impériale mise à la suite de la vieille. Mais la Commission n'avait fait qu'en emprunter les termes mêmes à la constitution du Sénat. Et l'adoption de cet article parut d'autant préférable qu'on échappait ainsi à la motion plus dangereuse de l'abbé de Montesquieu, lequel exigeait pour les titres récents une confirmation royale expresse.

L'ordonnance du 30 mai 1814 fixa au 4 juin suivant le jour de la séance royale oîi la Charte constitutionnelle devait être lue. Elle convoquait le Corps législatif, mais ne désignait pas le Sénat : il avait donc cessé d'exister. Des 141 sénateurs, 84 seulement furent invités

par lettres closes. 23, cessant d'être Français restaient naturellement en dehors de la nouvelle assemblée. Mais 30 autres sénateurs n'étaient pas appelés, soit qu'ils eussent voté la mort de Louis XVI, soit que leurs sentiments ne parussent pas convenables (1). D'anciens pairs ecclésiastiques, d'anciens ducs et pairs ayant eu siège au Parlement, d'anciens ducs héréditaires, d'anciens ducs à brevet et des officiers généraux de l'ancieime armée représentèrent à leur place les temps anciens : et 10 maréchaux non sénateurs, avec l'ancien archi- Irésorier Lebrun, duc de Plaisance, l'ancien vice-grandélecteur de l'empire, le prince de Bénévent, mis en un rang spécial, les anciens sénateurs restés p(jurvus continuèrent à représenter les temps nouveaux : les deux tiers des suffrages, à peu près, leur appartenaient.

La Charte constitutionnelle qui fixait les décisions de la coni mission fut proclamée ; des ordonnances dont il fut donné lecture ensuite, l'une réunissait au domaine de la couronne la dotation du Sénat et conférait aux anciens sénateurs une pension de 36.000 francs ; une autre affectait à la Chambre des Pairs le pari) Voici les noms de ces 30 sénateurs : Cambacérès, Ghaptal, Chasset, Cochon de l'Apparent, Curée, Desmeunier, Dubois- Dubay, Dizez, Fallette-Barol, Cardinal L^scii, Fouché, François (de Neufchàteau), Carran de Coulon, Garât, Grégoire, Guéhéneuc, Jacqueniinot, f^agrange, Lambrecht, de Laville. Lejeas, Rigal, lîoger-Ducos, Roederer, lîousseau, Saint-Marlin-Lanio the, Saur, Sieyès, Villetard, Viry.

LA THÉORIE Dl POUVOIR INTERMÉDIAIRE 2'M

lais du Luxembourg-. Puis les 154 pairs à vie prêtèrent serment, heureux pour la plupart d'oublier au pied des nouveaux autels la chute d'un monde que leur culte n'avait pas sauvé.

L'utilité d'une aristocratie, — d'un corps intermédiaire, — comme écrivait Montesquieu, et de sa représentation politique, — d'un pouvoir intermédiaire, — comme dira Benjamin Constant, est donc proclamée par la monarchie restaurée : c'est l'acte de contrition de la Charte. Et l'on y peut noter une des plus singulières contradictions de son principe qui est de prétendre continuer l'ancienne « constitution » du royaume, et de l'application qu'elle fait de ce principe s'efîorçant de rendre à la noblesse une puissance dont la politique royale s'était toujours efforcée de la dépouiller.

Les formules que donnent de cette théorie politique les publicistes contemporains ne sauraient être négligées. C'est par elles que s'exprime \a pensée fondamentale de la Charte. Il y faut joindre quelques documents antérieurs ou postérieurs qui, touchant la philosophie sociale ou commentant plus modestement les textes constitutionnels, ne contribuent pas moins à nous renseigner. Puis il faudra, cette fois encore, retourner à Delolme et à Montesquieu, afin de recueillir dansl'/i^V prit des Lois l'oracle toujours commémoré et obéi.

« Pour donner d'autres appuis à la monarehie, écrit Benjamin Constant en J8J4(I), il faut un eorps intermédiaire : Montesquieu l'exige même dans la monarchie élective. Partout où vous placez un seul homme à un tel degré d'élévation, il faut, si vous voulez le dispenser d'être toujours le glaive en main, l'environner d'autres hommes qui aient un intérêt à le défendre. L'expérience concourt ici avec le raisonnement. Les publicistes de tous les partis avaient prévu, dès 1791, le résultat de l'abolition de la noblesse en France, bien que la noblesse ne fut revêtue d'aucune pérogative politique, et nul Anglais ne croira un instant à la stabilité de la monarchie anglaise, si la Chambre des pairs était supprimée. ))

Une aristocratie : la noblesse, constitue l'un des appuis nécessaires du trône : telle est l'afllrmation de Benjamin Constant. Chateaubriand, très pénétré des enseignements de VFsprit des Lois, pousse plus loin l'analyse (2) et distingue deux principes et deux fonctions de la noblesse : l'une monarchique, qui est de protéger la royauté ; en accomplissant cet office, la noblesse obéit à l'honneur qui est le principe de la monarchie ; — l'autre

(i) Esquisse de Constitution (Ch. IV. /^w pouvoir représentatif), publiée le 24 mai 1814, c'est-à-dire après la Déclaration de Saint-Ouen (2 mai) et avant la promulgation de la Charte (4 juin).

(2) Réflexions politiques sur quelques écrits du jour et sur les intérêts de tous les Français..., 1814. — V. plus particulièrement le chap. XV: Suite des objections des Constitutiouiuis. Ordre de la noblesse.

TIIKOHIH IJK CHATKAÎBRIAMJ 23.'i

aristocratique (« ou républicaine »), par où elle défend ses propres prérogatives et la liberté ( l).

« On voit par là que cette noblesse n'est point du <( tout incompatible avec nos nouvelles institutions : » qu'elle n'est point en contradiction avec la nature du « g-ouvernement... ; qu'il a seulement divisé les élémens « qui la composaient, séparé son double principe ; et « que la noblesse subsiste à la fois dans la Chambre des « Pairs comme pouvoir aristocratique, et hors de la « Chambre des Pairs comme force monarchique.

« Elle n'exerce plusses droits politiques, parce qu'elle « en a remis l'usage à la Chambre des Pairs, qui la rec( présente sous les rapports républicains (2) ; mais elle

(1) La liberté est, selon Montesquieu, « cette tranquillité d'esprit qui provient de Topinion que chacun a de sa sûreté », laquelle n'est réalisée que dans un « gouvernement tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen » ; ce gouvernement est seul celui « où les trois pouvoirs sont séparés, et où la puissance législative est confiée à deux corps qui ont leurs assemblées, leurs intérêts séparés, et dont l'un est le corps des nobles ». Ces principes admis, et toute porte à croire que Chateaubriand restait à leur égard disciple fidèle de Montesquieu, la liberté générale est la condition des citoyens dans une monarchie du type britannique, et la liberté de la noblesse est plus particulièrement la faculté pour elle d'exercer « ses droits cons titutionnels ».

(2) C'est à-dire aristocratiques, par antithèse à monarcliiques. Dans la même acception les institutions romaines étaient « républicaines ». Chateaubriand écrit en elïet : « quand elle (la noblesse) agit pour elle-même et d'après la nature de sa propre constitution, elle est mue par la liberté ; elle est républicaine, aristocratique » {ibiiL, p. 80).

c( exerce tous ses droits d'hoiiiieui' ; elle appuie de cette (( force, si grande en France, l'autorité monarchique qui « pourrait être envahie sans ce rempart.

... c( Il n'y a point deux. noblesses dans l'État, il n'y « en a qu'une qui se divise en deux branches, et cha- « cune de ces branches a des fonctions distinctes et « séparées.

« Loin donc de nuire à l'État, cette noblesse toute « d'honneur, réduite à son principe le plus pur, est un ft contre-poids placé hors du centre du mouvement, « pour régulariser ce mouvement et maintenir Téqui- « libre de l'État. C'est ensuite un refuge pour tous les c( souvenirs, pour toutes les idées qui, ne trouvant pas (( leur place dans les nouvelles institutions, ne manque- « roient pas de les troubler. Les gentilshommes, en « maintenant le principe même de la monarchie, seront (( encore les conservateurs des traditions de l'honneur, « les témoins de l'histoire, les hérauts d'armes des « temps passés, les gardiens des vieilles chartes et des « monuments de la chevalerie. Considérés seulement « comme propriétaires, ces hommes distingués par leur «éducation deviendront... une excellente pépinière « d'officiers, d'orateurs et d'hommes d'État. (1) »

Et Mahul, donnant de la constitution politique de la monarchie française selon la Charte, un commentaire presque posthume (2), s'exprime ainsi :

« ... 11 est dans nos vieilles sociétés de l'Europe « quelques grandes existences isolées de toutes les « autres, et qui ont des intérêts séparés de ceux de la

(1) Réflexions..., p. 82, 83.

[2) Tableau de la coustitiilion politique de la monarchie française selon la Charte. . ., p. 287. Paris, 1830.

THÉORIE DE MAHUL 2.^0

« multitude. Le trône est la première de ces existences : « une aristocratie puissante, diverse, forte par ses « nombreuses gradations, se range autour de lui : elle « a des droits, des privilèges, des prétentions, qui ce choquent, qui contrarient la démocratie, et dont, par « conséquent, la défense ne saurait être raisonnableft ment confiée aux mandataires de celle-ci. Si ce que « prétend l'aristocratie est légitime, il est juste que « cela soit convenablement protégé. Peut-être n'est-ce « qu'une conquête usurpée par la force; mais, dans « l'économie de l'ordre social, la force réelle et non « factice devient bientôt, sinon une véritable légitimité, « au moins une nécessité d'ordre public. Dans une « nation où l'aristocratie est puissante, où elle possède « beaucoup de terres, de richesses, de biens, où elle « jouit de beaucoup d'influence, de lumière, de consi- « dération, il ne faut pas dire simplement qu'il est « juste de lui faire une part considérable dans le gou- « vernement, mais il faut dire qu'il serait absurde ou « même impossible de l'en exclure. Autant il est perni- « cieux et puéril de fabriquer une aristocratie artificielle, « autant il est extravagant de vouloir méconnaître celle « qui existe (1). »

(I) L'auteur poursuit : ((L'aristocratie se consume et se modifie par le laps des siècles, comme elle naît et croît de leur durée. Mais la confiscation etréchafaud peuvent à peine ébranler celle qui est encore debout. Notre Révolution vient d'en fournir un éclatant exemple : elle frappait l'aristocratie de son bras nerveux et brutal. Les noms nationaux étaient proscrits, les familles autrefois puissantes étaient persécutées; les hommes riches, éclairés, possesseurs des traditions sociales et du savoir public, étaient proscrits. Qu'allait-il rester après eux poui' former la nation? Des noms iiçnorés ou salis, des familles sans

Et enfin, quoique le projet de Montlosier (1) aboutisse à la création d'une sorte de Cour suprême laquelle tiendrait a duii coté à toute la hiérarchie judiciaire », dont elle serait « en quelque sorte, le régulateur et le complément ; d'un autre côté à toute la tribu des hommes d'une profession noble et indépendante », dont elle serait <( la sommité et le premier lustre; en troisième lieu à tout l'ordre des propriétaires )) dont elle serait « le premier appui » encore faut-il marquer que (rnSéiKit, formé de (jrauih est, lui aussi, un corps intermédiaire :

(( Voulez-vous... un état social stable? Au lieu du (( dévergondage et dune licence effrénée, voulez-vous

crédit, des individus sans lumière et sans culture, dépourvus de ces heureux perfectionnemens qui décorent et ennoblissent riiorame de la civilisation. I.es richesses pillées par la violence, et gaspillées par l'esprit de désordre, loin de répandre l'aisance, laissaient partout en s'éparpillaiit une détresse insupportable. Nous devenions un peuple barbare, nous rétrogradions vers l'enfance des sociétés : c'est que, victimes de nos propres ressentimens, nous voulions, par violence, extirper l'aristocratie dans une nation qui en était alors profondément saturée : nous la trouvions partout, nous l'abattions partout. De l'aristocratie nominale et fictive, on était passé à frapper l'aristocratie réelle : celle du nom, de la richesse, du savoir, de rintelligence, de la considération publique. Bientôt nous n'allions plus laisser en France qu'un cadavre dépouillé de la force et de la Heur de la vie. Une organisation sociale uniforme peut sourire à beaucoup d'esprits. . . Mais il faut reconnaître que la Providence n'a pas (i) Ik la Monarchie jranraise, 1815, p. 433 et suiv.

THÉORIE DE MUNTLOSIEH 237

« une sage et honorable liberté ?. . . Voulez-vous une or-

« ganisation ordonnée, réglée et durable ? Au lieu

(( d'une existence précaire, viagère, individuelle, voulez-

« vous quelque chose qui marche gravement comme la

(( nature et comme les siècles ? Il vous faut un corps

« aristocratique, dont l'existence correspondant avec

(( celle de la nation, forme, par sa consistance autant

« que par sa durée, une sorte d'intermédiaire entre

(( l'existence de la famille et l'existence de l'Etat. Tous

« les intérêts commandent de former un corps aristo-

c( cratique qui soit le représentant des âges, comme la

(( Chambre des députés est la représentation du temps

« présent. »

Si l'on se reporte, enfin, à l'œuvre des philosophes politiques, aux {■omidératiom de Joseph de Maistre,

encore disposé notre vieil hémisphère pour ce haut degré de perfectionnenaent. Que nos mœurs, nos institutions, nos doctrines publiques, tendent, autant que la constitution de l'État le permet, vers une organisation sociale la plus équitable et la plus rationnelle possible, soit ; c'est t;e que l'intrùduclion du gouvernement représentatif a considérablement avancé parmi nous. . . La démocratie e?t en conquête... elle entrera pleinement en jouissance de son droit quand son heure sera venue... Jusqu'alors respectons les droits acquis et les intérêts subsistants ; c'est notre intérêt aussi bien que notre devoir. . . L'invasion trop subite de la Révolution fut comme un torrent qui a fait brèche aux vieux édifices, sans les renverser entièrement. Depuis,* les digues ont été réparées; mais, en attendant le lit du torrent fut élargi; il coule à plein bord, comme l'a dit éloquerament un orateur de la Chambre des députés; mais enfin il a des bords, et sur ces bords, où l'aristocratie s'est réfugiée, sont érigés la Chambre des pairs et le trône. f>

238 LA REPRÉSENTATION DES AlilS I OCRATI ES

antérieures de dix-sept ans au retour des Bourbons, à V Essai analijtifiue de M. de Donald (1802) et au delà, à la Constitiition d'Angleterre ei h V Esprit des Lois, on trouve encore, sur la mission de la noblesse dans la Monarchie, ce double dogme : à savoir qu'elle est essentielle à l'ancienne Constitution française (de Maistre, de Donald), et que l'exemple de la Constitution anglaise y commande le retour (Delolme, Montesquieu). La Société n'est pas sortie d'une délibération d'un contrat social, dit Joseph de Maistre. Une Constitution est une œuvre divine ; une loi constitutionnelle n'est et ne peut être que le développement ou la sanction d'un droit préexistant et non écrit. Les droits constitutifs du souverain et de l'aristocratie n'ont ni date, ni auteurs. Et c'est précisément pourquoi ils sont nécessaires. (( Il y a dans chaque État un certain nombre de familles qu'on pourrait appeler cosouveraines (2), même dans les Monarchies : car la noblesse, dans ces gouvernemens, n'est qu'un prolongement de la Souveraineté. Ces familles sont les dépositaires du feu sacré : il s'éteint lorsqu'elles cessent d'être vierges i> (3). Et plus loin : « Il y a des familles nobles, comme il y a des familles souveraines » (4). La noblesse qui est un organe

(1) Considérations sur la France, Londres 1797.

(2) Cf. plus loin la définition de la qualité de pair, par de Pradl.

(3) Considérations, p. 198.