LA PAIRIE MODERNE

la Chambre des pairs ne conserve donc, d'une part (et, en qualité de Cour des pairs), qu'une autorité judiciaire singulièrement restreinte, et, de Vautre, en tant que Conseil, l'honneur assez vain, de voir « les princes du sang royal siéger dans ses bancs ». Car on ne saurait considérer comme une survivance des pouvoirs en quelque sorte gouvernementaux des anciens i)a\vs {negntid rc(jni spectaut ardiia) la a portion essentielle de la puissance législative » dont est investie la Chambre haute. En droit, il est impossible de tenter aucune assimilation entre des attributions, aussi mal déterminées, aussi irrégulières, aussi contingentes qu'eussent été celles des anciens pairs, desquels on ne peut d'ailleurs citer aucune délibération où ils aient seuls participé avec le roi. En fait aucun rapport ne peut être.

dont l'application lui est confiée que sa justice, sa sagesse et ses lumières.

« Ajoutons, et c'est une des imperfections attachées aux gouvernements mixtes, ajoutons qu'au droit d'exercer l'autorité judiciaire se joint dans la personne des pairs celui de concourirà la confection des lois ; deux pouvoirs dont la réunion n'est jamais sans danger pour la liberté publique. » Hanrion de Pansey.

Toutefois il faut remarquer que si les jugements de la Cour, des Pairs échappent à l'autorité du Roi, tandis que ceux de l'ancienne Cour des Pairs restaient sous sa surveillance et pouvaient être annulés par lui, le roi garde son droit de grâce et de commutation des peines, et que ce pouvoir de juger ne peut, s'il s'agit de ministres traîtres ou concussionnaires, être mis en action que par l'initiative de la Chambre populaire.

208 LA KEFRÉSEMATIUN DKS AHISTUCHATIKS

établi entre l'exercice supposé d'un pouvoir en tout cas confus, dès l'abord partagé, bientôt abandonné, et l'exercice de fonctions et de droits établis et garantis par la Charte constitutionnelle dans un Ktat moderne, c'est-à-dire, selon liluntschli, dans un Etat de droit.

Ainsi cette Pairie, a qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes », n'est pas une institution vraiment nationale, à moins qu'on ne consente à qualifier de nationale une institution dont on ignore l'origine, dont presque rien ne demeure, dont on transforme radicalement le peu qui subsiste, dont on ne respecte que le nom (1). C'est au contraire une invention politique toute moderne. Le comte de Provence aurait peut-être pu l'étudier sur les marches du trône si son frère, repoussant le vœu de Necker, n'avait laissé à la reine ce joli repentir : (( Je voudrais qu'il m'en eût coûté un bras et que la Constitution anglaise fût établie en France. » Ce n'est pas même une restauration infidèle ; c'est une de ces constructions chères au romantisme alors naissant, dont le style approximatif ne dissimule ni les matériaux modernes ni le plan étranger (2).

(1) M""^ de Staël. Coiisidcrtitions sur les principaux événements de la Itécolution française, édition de 1843, p. 113.

(2) [a] « Lorsque Bonaparte voulut composer son Sénat, il n'eut qu'à rassembler autour de lui les leudes et les grands vassaux de la révolution. Je ne sais pourquoi cette véritable Cour des pairs fut

l'influence britannique 269

Vitrolles nous avertit en effet très exactement de l'influence qu'eut cette fois encore l'exemple de la Constitution britannique sur nos institutions, et dans un

appelée alors Sénat. Je sais encore moins pourquoi les restes de ce même Sénat, qui a pris si manifestement aujourd'hui une autre couleur, ont été nommés Chambre des pairs.

(( Pairs ! de qui ? où sont les pairies ? Considérés individuellement, que sont ces pairs ? quelle est leur fonction dans

l'État? la pairie d'aujourd'hui, comme elle n'est qu'une

ombre de cette ancienne pairie, laquelle n'était elle-même qu'une ombre, je demande qu'on me définisse ce que c'est.

« C'est sur le modèle de nos anciennes masures qu'on veut

composer nos maisons !

« C'est un malheur que des dénominations fausses, illusoires, sans rapport avec l'objet qu'elles veulent exprimer.

De Montlosier. De la Monarchie fi nnr aise , 1815, p. ^9 et suiv.

{h) « La pairie, telle que nous l'avons connue, étoit iniedùjnité attachée à un (jrand fief relerant immédiatement de la couronne.

Je prie qu'on pèse cette définition donnée par le Dictionnaire de l'Académie, définition qui seroit encore vraie en Angleterre, et qui est maintenant sans application à la France; de sorte que nous avons constitutionnellement un mot de plus pris dans nos anciennes institutions, et qui ne répond à aucune de nos situations nouvelles Aujourd'hui il y a certainement des pairs,

mais il n'y a pas de pairie.

Fiévée. Histoire delà session de />7.7, Paris, 1818, p. 37 38. .

270 LA HKI'liÉSE.N"ÏATlU.\ DES AlllSTUCISATlES

langag:e trop sig-nificatif pour qu'on diffère de citer ce fragment de ses Mémoires (1) :

(( Ceux qui, en haine de l'oppression de Bonaparte, désiraient une Constitution, et ceux qui en avaient pris ridée dans l'acte du Sénat et la réponse du lieutenantgénéral du royaume, en trouvaient une toute faite : la Constitution de l'Angleterre, la seule connue qui eût résisté au temps et aux épreuves des dernières époques, et à laquelle on attribuait la prospérité de l'Angleterre. Elle fut si universellement adoptée, que personne n'en concevait une autre, depuis l'Empereur de Russie, qui m'en entretenait, jusqu'aux derniers employés de nos bureaux. Ces employés de la secrétairerie d'Etat, formés à l'école du duc de Bassano, et les moins préparés aux idées constitutionnelles, s'en mêlaient aussi, et plusieurs venaient mapporter leur rouleau : (( Nous avons voulu offrir au Roi l'hommage de nos pensées en traçant une Constitution,... c'est l'œuvre de nos veilles. » Et les données étaient semblables : un Roi, une Chambre des pairs, une Chambre des communes, etc. Et au fait, ces projets étaient à peu près aussi acceptables que celui qui fut élaboré par la commission que le Roi nomma à cette fin.

On dirait qu'en certains moments il y a des idées qui se répandent comme des épidémies... Personne ne discutait, personne ne mettait en doute si cet habit, fait à une taille autre que la nôtre, nous conviendrait : personne ne se faisait une question de la difficulté de transplanter sur un sol nouveau le vieux chêne tiritannique. Le Roi n'avait aucun parti pris à ce sujet... Le Roi avait parlé aux uns du rétablissement des Parlements,

1) T. II, p. 237 etsuiv,